Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017 Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend…
Paul Véron Enseignant-chercheur contractuel à l’université de Haute-Alsace, CERDACC. Conseil d’Etat, 30 juin 2017, n° 401497 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035091506&fastReqId=266498241&fastPos=2 Saisi d’une demande de provision dirigée contre l’ONIAM par un patient victime d’une infection à la suite…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de TA Nancy du 14 septembre 2017 (lire le jugement) Par son jugement rendu le 14 septembre 2017 (n° 1702368), le tribunal administratif…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias. La proposition…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Greenpeace a présenté, le 10 octobre 2017, un rapport sur les risques terroristes pesant sur les 19 centrales nucléaires françaises (https://www.greenpeace.fr/centrales-nucleaires-tres-mal-protegees-face-aux-actes-de-malveillance/).…
LEGION D’HONNEUR POUR NATHALIE FAUSSAT
Le JAC est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Madame Nathalie FAUSSAT, Directrice du FGTI, a été nommée au grade de chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (décret du 14 avril 2017, J.OR.F. du 16 avril 2017).
Le CERDACC adresse ses plus sincères félicitations à sa précieuse collaboratrice tant sur le plan de la recherche que sur celui de l’enseignement auprès des étudiants du Master 2 « Prévention des risques et responsabilités » de l’Université de Haute-Alsace.
