ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Sous réserve des dispositions…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Dans le…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14 novembre 2017, n° 17/01840 La…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC La fin de matinée s’est achevée par les allocutions de Messieurs Pauvert et Raclot. M. Pauvert, maître de conférences en droit public à l’UHA et co-directeur du CERDACC a…
L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a instauré un régime spécifique mettant la priorité sur la protection, l’assistance et l’éducation des mineurs délinquants considérés comme des mineurs en danger et institue un régime procédural spécifique par la création des juridictions spécialisées. Mais ce régime, qui est de plus en remis en cause compte tenu de l’évolution de la délinquance juvénile, a subi de multiples modifications au fil des diverses réformes. Au travers de cet ouvrage, divers auteurs reviennent sur cette évolution et abordent la question de la spécificité même de ce régime tout en évoquant des pistes de réflexion pour l’avenir.
