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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la Cour de cassation apporte des…
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