EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias. La proposition…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Greenpeace a présenté, le 10 octobre 2017, un rapport sur les risques terroristes pesant sur les 19 centrales nucléaires françaises (https://www.greenpeace.fr/centrales-nucleaires-tres-mal-protegees-face-aux-actes-de-malveillance/).…
AILLEURS c’est au Canada Le 6 juillet 2013 un convoi de 72 wagons citernes remplis de pétrole était à l’origine de la catastrophe connue sous le nom « accident de Lac-Mégantic » Le 26 octobre 2017 l’entreprise…
EDITO : REGRESSION, INSATISFACTION ET PROPOSITIONS SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart LA JUSTICE PREDICTIVE :…
Détail de l’offre Organisme de rattachement Direction des services judiciaires Référence 2017-95956 Date de fin de publication 31/01/2018 Description du poste Catégorie A Domaine fonctionnel Justice Statut du poste Vacant Nature du poste recherché Titulaire ou…
ETUDE DE LEGISLATION COMPAREE SUR LES SYSTEMES D’INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES
P. Nachbar, rapport du Sénat, octobre 2017
Les dommages causés par les éléments naturels sont de plus en plus importants, leur indemnisation dépend essentiellement de l’existence d’un système adapté. De nombreux pays ont adopté des modes d’indemnisation qui leurs sont propres. La notion de catastrophe naturelle diffère d’un pays à un autre, il en est de même des mécanismes permettant l’indemnisation ainsi que des dispositifs relatifs à la prévention des risques. Une étude comparée de ces systèmes hétérogènes est particulièrement bienvenue et il convient de saluer le travail riche d’enseignements mené à la demande de Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle.
