Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…
QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENERGIE POUR L’UNION EUROPEENNE ? D. AZEBAZE LABARTHE Editions l’Harmattan, Logiques juridiques, 2016 Cet ouvrage est la publication de la thèse soutenue par Danielle Azébazé Labarthe en 2014 à Grenoble, sous la…
Le label Grande Cause Nationale 2017 a été attribué par le Premier ministre, Bernard CAZENEUVE, à deux associations : SNSM et SOS Méditerranée car toutes deux agissent pour sauver des vies en mer, thème mis à…
Photo de C. Damiani Compte-rendu des séances plénières du Congrès organisé par l’Association de Langue Française pour l’Etude du Stress et du Trauma (ALFEST ), les 23 et 24 mars 2017 à Bruxelles. par Marie-France…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en charge en car ou en…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable.…
LA PRESOMPTION D’INNOCENCE, Essai d’interprétation historique, P. Ferot
Les Editions OVADIA, Etudes criminologiques, 2016
Préface du Professeur P.Ch. Ranouil
Postface du Professeur A. Decocq
Cet ouvrage porte sur l’histoire du droit et de la jurisprudence. Il montre que la présomption d’innocence recouvre une réalité complexe. L’auteur étudie tour à tour l’Ordonnance criminelle de 1670, le Grande Ordonnance, la doctrine des Lumières, le Code de procédure criminelle puis le Code de procédure pénale qui verra très lentement apparaître et s’affirmer le principe directeur du procès pénal corollaire tardif et fragile du droit à l’innocence. P. Ferot prouve, notamment, que l’Ordonnance criminelle excluait tout droit à l’innocence. Ainsi, pouvaient être prises des décisions qui certes ne condamnaient pas mais n’acquittaient pas pour autant. Ou encore, en l’absence d’aveu empêchant la preuve complète et donc conduisant à l’absence de condamnation, les juges se réservaient le droit de condamner, s’émancipant du système de preuves légales, à des peines moindres, à des peines extraordinaires. En définitive, la question est toujours la suivante : comment garantir la présomption d’innocence. Les références textuelles existent mais la garantie de la présomption d’innocence reste fragile. Ce principe implique qu’un individu suspect ou poursuivi n’a pas à prouver qu’il est innocent et par ailleurs, si la preuve de sa culpabilité est insuffisante, il doit être acquitté ou relaxé, le doute doit lui profiter. Or la présomption d’innocence est paralysée par la nécessité de l’efficacité judiciaire. En effet, le préjugé favorable à la personne interpellée est en contradiction avec le but poursuivi par les enquêteurs, dont la fonction aura pour effet soit d’effacer soit de réduire la présomption d’innocence. De son côté, le juge, mû par la volonté d’apporter une réponse rapide à la commission de l’infraction, peut être amené à présumer le prévenu coupable et surtout à lui refuser le bénéfice du doute. Autant dire que cet ouvrage est particulièrement intéressant même pour les non-juristes.
