JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

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PLAN CANICULE 2017, INTENSIFICATION DES SOUTIENS OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES, I. Corpart

PLAN CANICULE 2017, INTENSIFICATION DES SOUTIENS OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Présentation du nouveau Plan national canicule le 2 juin 2017, sans grand changement, mais avec…

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FOCUS SUR LE COLLOQUE « TOURISME, SECURITE ET CATASTROPHES », N. Arbousset

Le mardi 27 juin 2017, Bertrand Pauvert et Muriel Rambour ont organisé un colloque sur « Tourisme, sécurité et catastrophes » à l’IPAG de Paris II. Nous remercions vivement M. le professeur Gohin de nous avoir accueillis…

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CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC  Saisie d’une demande préjudicielle par la première Chambre civile de la Cour de cassation française, la Cour de justice de…

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MARIAGE POST MORTEM DE LA VICTIME D’UN ATTENTAT MEURTRIER, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Après le décès de son compagnon suite à des faits de terrorisme, le demandeur obtient du président de la République le droit de s’unir avec…

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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc

HALTE AUX BAREMES Claude Lienhard – Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit du dommage corporel   Deux décisions récentes par le Tribunal de Grande Instance…

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Dans un communiqué de presse daté du 21 août 2017, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elizabeth Pelsez (nommée par décret le 9 août 2017,  J.O. 10 août 2017) annonce qu’elle réunira mardi 22 août 2017 au Centre de crise et de soutien, relevant du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, les principaux responsables de la prise en charge des ressortissants français victimes des attentats qui ont frappé Barcelone et sa région les 17 et 18 août 2017 (CP – Prise en charge des victimes françaises de Barcelone et de sa région).

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