JAC n°257/Mai 2026

ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…

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LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017

Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017. Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 «  S’agissant, précisément, des victimes d’infractions, le rapport montre…

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MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 16-19.643 (pour lire l’arrêt)   L’arrêt rendu le 20 septembre…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LA DELIMITATION PAR LE DROIT D’UN TERRITOIRE PERTINENT D’ORGANISATION DES SECOURS », MULHOUSE, 11 OCTOBRE 2017, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC Karine Favro, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, a organisé, avec Mélis Aras, Docteure en droit public, et le soutien de l’ANR, un colloque…

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METHODE ET ASPECTS FORMELS DE LA RECHERCHE, G. Marain

  Gaëtan Marain Méthode et aspects formels de la recherche Petit manuel à l’usage des juristes L’Harmattan, 2017   L’ouvrage de Gaëtan Marain va assurément aider beaucoup de jeunes juristes qui, après avoir franchi l’étape…

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 Programme du Colloque « Les petites entreprises face aux risques psychosociaux »

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