JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire du guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes Paru en mai 2017, le guide juridique « Logement et violences »…

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LIBERTE D’EXPRESSION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : UN RAPPORT SUR LES PROCEDURES BÂILLONS

Caroline Lacroix MCH HDR, Cerdacc Dans l’exercice de leurs activités de recherche, les enseignants-chercheurs jouissent d’une entière liberté d’expression. Cette liberté académique emporte  « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions, fussent-elles polémiques ou…

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CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)

Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute Alsace CERDACC Le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 crée un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) placé sous l’autorité conjointe du…

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AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC  Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695)   Développer un cancer du poumon ou de la plèvre dans les 30…

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DEPAKINE, LE SCANDALE, JE NE POUVAIS PAS ME TAIRE, MARINE MARTIN

Préface d’Irène Frachon

Editions Robert Laffont, 2017

Marine Martin est une lanceuse d’alerte. C’est grâce à son courage et à sa persévérance qu’elle est parvenue à alerter les pouvoirs publics de la dangerosité de la prise de la Dépakine au cours de la grossesse.

Dans cet ouvrage, l’auteur nous raconte comment la Dépakine est entrée dans sa vie. Epileptique depuis son enfance, ce médicament ne l’a jamais quittée. Même enceinte, elle a suivi scrupuleusement son traitement. Lors de ses deux grossesses, elle a demandé aux médecins qui la suivaient s’il n’y avait aucun danger pour le fœtus d’être traité par le valproate. Ceux-ci ont toujours été rassurants, le seul petit risque, c’était que l’enfant souffre d’un spina-bifida. Ce discours a vraisemblablement été tenu à de nombreuses femmes en âge de procréer et sous Dépakine. Pourtant les enfants de Marine Martin, comme ceux de nombreuses femmes traitées, souffrent de troubles (praxique, autistique, de l’attention, du langage) d’une intensité variable d’un cas à un autre.

Il ressort des recherches menées par une simple citoyenne que, dès les années 80, la littérature scientifique (Lancet) a énoncé les effets sur le fœtus de cet anti-épileptique. D’autres articles, tout aussi alarmants, ont été diffusés par la suite. Il n’empêche qu’en France jusqu’en 2006, le Vidal ne mettait pas en garde les mères épileptiques du risque tératogène du valproate pendant la grossesse. Pire, alors que les effets désastreux de cette molécule commençaient à être connus et signalés dans le Vidal, la Dépakine continuait à être prescrite à des femmes enceintes sans qu’elles reçoivent une information complète sur lesdits effets.

Le combat mené par Marine Martin et son association, l’APESAC, a porté ses fruits. Le 1er juillet 2017 les victimes de cette molécule pourront obtenir à l’amiable une indemnisation de la part de Sanofi et en cas de silence ou d’offre insuffisante, l’ONIAM prendra le relais.

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