JAC n°259/Septembre 2026

ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE :  L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…

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LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA DEFENSE, M.F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Commentaire du jugement rendu le 13 mai 2025 par la 10ème…

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LE PROJET DE LOI OLYMPIQUE POUR 2030 ET LES RISQUES FACE AUX LIBERTES FONDAMENTALES : AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D’ETAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’EXPERIMENTATION DE L’USAGE DES CAMERAS AUGMENTEES, S. Moutou

Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Mots-clés : caméras augmentées – libertés fondamentales – risque – sport   Le Conseil d’Etat donne un…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC   Les PFAS rallument le feu Les PFAS sont des produits chimiques utilisés depuis les années 1950 en raison de leurs propriétés uniques. En effet, ils ont la capacité…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

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LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE COMME OUTIL DE POLITIQUE CRIMINELLE. ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND », S. Hildenbrand,Mare & Martin, 2025.

  La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée ? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les…

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Blandine ROLLAND

Professeur de Droit privé

Directrice du CERDACC (UR 3992)

 

Le 21ème Congrès de l’ADERSE (www.aderse.org) s’est tenu à l’ISTEC Business School Paris du 5 au 6 juin 2025 (https://istec.fr/presse/actualites/retour-sur-le-21e-congres-de-laderse/). Il avait pour titre « Performance(s) RSE et performance globale de l’entreprise : quels liens ?». Il était organisé par les Professeurs Istifanous Ado, Rey Dang, Joel Ntsonde de l’ISTEC.

Les travaux sont introduits par Laurent Ploquin, Directeur général de l’ISTEC et Jean-Paul Méreaux, Président de l’ADERSE.

Puis une leçon inaugurale est prononcée par Maître Jean-Claude Beaujour, avocat international. Il fait état de la responsabilité civile mais également pénale qui pèse sur le dirigeant en matière de RSE lorsqu’une difficulté arrive dans la chaîne de valeur de l’entreprise. Mais ce qui prédomine, c’est une responsabilité morale et médiatique de l’entreprise. Cependant la stabilité nécessite qu’on reste sous le signe d’un équilibre à trouver, sans manichéisme entre les parties prenantes.

Les travaux se poursuivent avec une table ronde au cours de laquelle interviennent Stéphane Trébucq, Emmanuelle Sauvage et Alexandre Fernbach portant sur le thème : « Confrontation entre théorie et pratique : La RSE, à la croisée des chemins entre idéalisme et pragmatisme ». Ils présentent leurs travaux sur les labels « Engagé RSE » (France) et « BCorp » (USA). L’approche française est d’inspiration idéaliste, la pensée précède l’action, versus l’approche US d’essence pragmatique où l’action précède la pensée.

La remise du prix de thèse de l’ADERSE et de l’ORSE a lieu sous l’égide de Stéphane TREBUCQ et Jean-Claude LOPEZ pour l’ADERSE et de Géraldine FORT pour l’ORSE. Le 1er prix est remis à Marie Di Nardo pour sa thèse « Three perspectives on political corporate social responsibility» (Université d’Aix-Marseille), le 2ème prix à Mélanie Fillaut-Wasilewski pour sa thèse « Contribution à la connaissance du carbone pour la gestion de portefeuille : implication pour le coût des capitaux propres » (Université de Bordeaux), et le 3ème prix à Koulani Rezaire pour sa thèse sur « L’intégration stratégique de la RSE dans les PME de Guyane » (Université de Guyanne). Qu’ils soient chaleureusement félicités !

Après le déjeuner, des ateliers se déroulent en parallèle pour permettre de communiquer les résultats des recherches sur la RSE. Ils sont consacrés à la RSE sous toutes ses déclinaisons.

En fin d’après-midi, une table ronde célèbre les 50 ans de l’ISEOR. Prennent la parole successivement les Professeurs Stéphane Trébucq (Université de Bordeaux), Jocelyn Husser (Université d’Aix-Marseille), Pierre Baret (Excelia), Alexandre Asselineau (Burgundy School of Business, CEREN), et enfin Véronique Zardet (Université Lyon 3 et ISEOR) et Henry Savall (fondateur de l’ISEOR). Jean-Paul Méreaux (président de l’ADERSE) décerne alors le titre de président d’honneur de l’ADERSE à Henry Savall et lui remet une médaille. Il remet également une médaille à Véronique Zardet qui a présidé l’ADERSE pendant 9 ans et remercie Jocelyn Husser, président pendant 3 ans et Miguel Delattre, longtemps trésorier de l’ADERSE.

Le lendemain, les ateliers reprennent toute la matinée, entrecoupés de l’Assemblée Générale de l’ADERSE.

Une séance plénière de clôture donne lieu aux organisateurs de présenter une synthèse du colloque et de remercier les participants.

Jean-Paul Méreaux annonce le prochain Congrès de l’ADERSE qui aura lieu à Lyon, organisé par l’ESSCA, les 4 et 5 juin 2026, sur le thème « Prendre soin pour transformer : care management, innovation responsable et nouveaux visages de la RSE ».

 

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