JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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LIBERTE D’EXPRESSION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : UN RAPPORT SUR LES PROCEDURES BÂILLONS

Caroline Lacroix MCH HDR, Cerdacc Dans l’exercice de leurs activités de recherche, les enseignants-chercheurs jouissent d’une entière liberté d’expression. Cette liberté académique emporte  « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions, fussent-elles polémiques ou…

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CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)

Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute Alsace CERDACC Le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 crée un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) placé sous l’autorité conjointe du…

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AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC  Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695)   Développer un cancer du poumon ou de la plèvre dans les 30…

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OBLIGATION DE SE SOUMETTRE A UN PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE : LA RSE IMPOSEE PAR LE JUGE PENAL

Madeleine LOBE LOBAS, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR Université de Haute-alsace La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et…

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SUIVI PRECOCE DES ADOLESCENTS ET JEUNES MAJEURS EN SOUFFRANCES PSYCHIQUES

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA CERDACC Commentaire du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la…

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EDITO : LA GOUVERNANCE DE L’AIDE AUX VICTIMES : AVANCEES ET QUESTIONNEMENTS

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc

ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES,  PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE, I. Corpart

AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI :  L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE, M-F. Steinlé-Feuerbach

LIBERTE D’EXPRESSION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : UN RAPPORT SUR LES PROCEDURES BÂILLONS, C. Lacroix

SUIVI PRECOCE DES ADOLESCENTS ET JEUNES MAJEURS EN SOUFFRANCES PSYCHIQUES, I. Corpart

CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN), M. Rambour

OBLIGATION DE SE SOUMETTRE A UN PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE : LA RSE IMPOSEE PAR LE JUGE PENAL, M. Lobé Lobas

BREVES

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS

IGNORANCE SCIENTIFIQUE ET INACTION PUBLIQUE. LES POLITIQUES DE SANTE AU TRAVAIL, E. HENRY

DEPAKINE, LE SCANDALE, JE NE POUVAIS PAS ME TAIRE, MARINE MARTIN

LA PROTECTION DE L’ENFANCE. DU DROIT AUX PRATIQUES, FLORE CAPELIER

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