JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Caroline Lacroix MCH HDR, Cerdacc Dans l’exercice de leurs activités de recherche, les enseignants-chercheurs jouissent d’une entière liberté d’expression. Cette liberté académique emporte « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement leurs opinions, fussent-elles polémiques ou…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute Alsace CERDACC Le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 crée un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) placé sous l’autorité conjointe du…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695) Développer un cancer du poumon ou de la plèvre dans les 30…
Madeleine LOBE LOBAS, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR Université de Haute-alsace La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA CERDACC Commentaire du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la…
EDITO : LA GOUVERNANCE DE L’AIDE AUX VICTIMES : AVANCEES ET QUESTIONNEMENTS
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc
LIBERTE D’EXPRESSION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS : UN RAPPORT SUR LES PROCEDURES BÂILLONS, C. Lacroix
SUIVI PRECOCE DES ADOLESCENTS ET JEUNES MAJEURS EN SOUFFRANCES PSYCHIQUES, I. Corpart
CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN), M. Rambour
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
IGNORANCE SCIENTIFIQUE ET INACTION PUBLIQUE. LES POLITIQUES DE SANTE AU TRAVAIL, E. HENRY
DEPAKINE, LE SCANDALE, JE NE POUVAIS PAS ME TAIRE, MARINE MARTIN
LA PROTECTION DE L’ENFANCE. DU DROIT AUX PRATIQUES, FLORE CAPELIER