JAC n°259/Septembre 2026
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
ÉDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : L’ÉTÉ 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AZF, VINGT-CINQ ANS APRÈS…
Le mardi 27 juin 2017, Bertrand Pauvert et Muriel Rambour ont organisé un colloque sur « Tourisme, sécurité et catastrophes » à l’IPAG de Paris II. Nous remercions vivement M. le professeur Gohin de nous avoir accueillis…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Saisie d’une demande préjudicielle par la première Chambre civile de la Cour de cassation française, la Cour de justice de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Après le décès de son compagnon suite à des faits de terrorisme, le demandeur obtient du président de la République le droit de s’unir avec…
HALTE AUX BAREMES Claude Lienhard – Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Deux décisions récentes par le Tribunal de Grande Instance…
EDITO REGRETTABLE La nomination du nouveau gouvernement consacre définitivement la disparition d’un secrétariat à l’aide aux victimes dans une lisibilité et fonction politique. La disparition concomitante du secrétariat général de l’aide aux victimes rattaché auprès du…
Le conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), avec le soutien de ses représentants met en œuvre l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente, pour les victimes décédées, leurs proches partageant leur quotidien ainsi que les victimes blessées.
Cette avancée majeure fait suite à la reconnaissance de l’existence de ces deux préjudices, actée lors du conseil d’administration du fonds du 27 mars 2017.
