JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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PSYCHOTRAUMATISMES : ATTENTATS DE BRUXELLES, UN AN APRES : BILAN ET PERSPECTIVES

Photo de C. Damiani Compte-rendu des séances plénières du Congrès organisé par l’Association de Langue Française pour l’Etude du Stress et du Trauma (ALFEST ), les 23 et 24 mars 2017 à Bruxelles. par Marie-France…

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SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en charge en car ou en…

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MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC   Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public très jeune et très vulnérable.…

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APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur enfant ne puisse pas programmer…

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ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset

Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches Directeur du CERDACC Alors que le dernier essai nucléaire (le 210ème) fut réalisé le 27 janvier 1996 à Fangataufa en Polynésie française,…

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Premier risque naturel en France, les inondations nécessitent un dispositif de surveillance et d’alerte optimal et constant.
Seuls 20 000*km de cours d’eau sont surveillés sur les 428 906** km que l’on compte dans l’hexagone ; 623 464 km** avec les départements d’Outre-Mer.

Une start-up pyrénéenne, OGOXE, a créé un objet connecté dont la fonction est d’assurer une surveillance des cours d’eau en temps réel, de mesurer les variations de ceux-ci tout en tenant compte des caractéristiques des bassins (géologie, urbanisation…).

C’est un outil destiné aux collectivités locales, aux particuliers, aux entreprises… afin d’assurer une meilleure prise en charge des évacuations en cas de crues d’un cours d’eau. En complément du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), OGOXE informe et alerte les collectivités locales, les services d’urgences et les riverains équipés en mesurant les principaux indicateurs à risque.

Les mairies et autres communautés de communes ont accès à un logiciel permettant la visualisation de la situation sur le terrain pour anticiper les mesures de prévention et les éventuelles évacuations ou mobilisations d’équipes d’intervention.

OGOXE permet également aux riverains d’être informés sur le niveau de danger immédiat et à venir afin de prendre les dispositions nécessaires pour se protéger.

Le point fort de ce système, et la raison pour laquelle il est entré dans la catégorie transition énergétique, c’est qu’il est autonome tant du point de vue énergétique que du point de vue des réseaux : si l’électricité, la 3G et même le réseau mobile sont coupés, il fonctionnera en mode dégradé, c’est-à-dire a minima, via la radiofréquence.

Cette innovation a reçu le prix « Transition énergétique et Technologies vertes » lors des Trophées de l’Économie Numérique 2016 à l’Hôtel de Région de Toulouse. La phase prototypage est désormais terminée : l’essai réalisé sur la commune de Pontac (64) s’est bien passé. OGOXE est désormais lancé sur le marché.

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