JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Retour sur un sondage visant le traitement des violences conjugales, proposé par le Collectif international vaincre les injustices faites aux femmes (CIVIFF) Vous êtes…
Voici donc à nouveau votre JAC avec son lot d’informations et de commentaires. Nous sommes au temps des choix et des solidarités face aux attentats comme celui des Champs-Elysées et face à des risques récurrents…
EDITO, LA RENAISSANCE DU JAC L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE(…) ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSEE POUR ACTES DE TERRORISME,…
Rendez-vous du Klapperstein sur le préjudice d’angoisse des victimes.
QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENERGIE POUR L’UNION EUROPEENNE ? D. AZEBAZE LABARTHE
Editions l’Harmattan, Logiques juridiques, 2016
Cet ouvrage est la publication de la thèse soutenue par Danielle Azébazé Labarthe en 2014 à Grenoble, sous la direction de Madame la Professeure C. Schneider. L’auteur montre, dans une première partie, que la politique de l’énergie a constitué dans un premier temps une simple politique communautaire. Les dispositions la concernant étaient dispersées dans les trois traités différents (CECA, CEEA, et CEE) montrant ainsi que les Etats étaient réticents aux transferts de compétences. Et ce n’est que très lentement qu’est apparue une démarche plus globalisante.
Mme Azébazé Labarthe montre ensuite, dans la deuxième partie, qu’une véritable politique commune en matière d’énergie est en devenir. Est alors étudié le Traité de Lisbonne qui s’attache à renforcer une approche globale de l’énergie. L’auteur souligne, par ailleurs, que demeurent d’importantes « réserves de compétence nationale ». Ainsi, est faite la démonstration qu’une politique européenne de l’énergie peine à prendre corps, car chaque Etat membre souhaite conserver dans cette matière un pouvoir de décision autonome, même si sa propre capacité d’action s’en trouve affaiblie. Une synthèse agréable pour ceux qui s’intéressent à ces questions.
