JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
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Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, …
M.B. Lahorgue Enseignant-chercheur au CERDACC (UHA) 1ER FEVRIER 2016 Présentation du Rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires Seule la vidéo de la présentation du rapport d’information est actuellement…
JAC n°13/Avril 2001 JAC n°65/Juin 2006 JAC n°85/2008 JAC n°88/2008 JAC n°105/2010 JAC n°109/2010 JAC n°119/Décembre 2011 JAC n°127/Septembre 2012 JAC n°128/Novembre 2012 JAC n°136/2013 JAC n°142/Mars 2014 JAC n°143/Avril 2014 JAC n°144/Mai 2014 JAC…
ACCIDENT COLLECTIF, COLLISION ENTRE UN TRAIN ET UN CAR SCOLAIRE A ALLINGES : UN JUGEMENT REMARQUABLE Claude LIENHARD et Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en date du…
PRETIUM DOLORIS ET PREJUDICE DE VIE ABREGEE : CUMUL ! Caroline LACROIX Crim. 23 octobre 2012, n°11-83.770, FS-P+B, n° 5478 Mots-clefs : accident, indemnisation, préjudices D’aucuns verront dans cette décision de la chambre criminelle,…
Appel à contributions_Riséo 2-2017
