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Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

et

Catherine SZWARC

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I – Droit du dommage corporel

1.Conflit enfin tranché

Accident médical non fautif, la victime choisit sa voie entre le secteur public et le secteur privé.

Tribunal des conflits 2 décembre 2024 N°C4323 A LIRE ICI

À la suite de deux accidents médicaux non fautifs successifs, l’un dans le secteur privé, l’autre dans le secteur public, l’ONIAM a fait une offre d’indemnisation pour l’ensemble des préjudices de la victime. Estimant cette offre insuffisante, la victime a saisi la juridiction administrative. Le Tribunal des conflits rappelle pour trancher la compétence les deux éléments suivants.

L’action en indemnisation formée par la victime contre l’ONIAM est intentée devant la juridiction compétente selon la nature du fait générateur du dommage.

Lorsque le dommage trouve son origine dans plusieurs accidents médicaux, tant dans le secteur privé que public, la victime peut rechercher la réparation de son entier dommage, soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire qui statue sur l’entier dommage.

2. Transmettre le savoir et former les professionnels du dommage corporel

La réparation juridique du dommage corporel est une spécialisation de plus en plus fine dans une matière de plus en plus complexe et évolutive. Il est important que les professionnels se forment.

On ne peut que se féliciter chaque fois qu’un nouveau diplôme, maintenant un DU « Réparation juridique du dommage corporel », est créé à l’université de Bordeaux. Les candidatures pour accéder à ce diplôme doivent répondre aux conditions de titularité du CAPA, d’un M1 en droit avec deux ans d’expérience ou d’un DU aptitude à l’expertise en dommages corporels.

Adresse scolarité.du-sante-@u-bordeaux.fr

II – Droit des victimes

 1.Victimes du chlordécone

Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’État doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété.

Arrêt du 11 mars 2025 n° 22PA03906 A LIRE ICI

Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée. Elle juge que l’État doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution A LIRE ICI.

2. Des livres à profusion

Les récits de victimes du terrorisme ou de leurs proches, les récits du vécu judiciaire, du parcours judiciaire et de résilience sont désormais récurrents, classiques et suscitent à la fois un intérêt des éditeurs, du public et ensuite des scénaristes. C’est un phénomène qui doit être analysé.

Ces récits en disent beaucoup, certes avec subjectivité, du ressenti de l’efficience du droit des victimes et des dispositifs dédiés.

III. Victimologie 

1. La Mémoire des catastrophes toujours et encore

A l’automne 2025, des objets ayant appartenu à des victimes de la tempête Xynthia à la Faute-sur-Mer vont être exposés.

C’est une initiative mémorielle très intéressante.

Elle va permettre de redonner une visibilité et une matérialité à un événement ancien qu’on pourrait avoir tendance à oublier.

Elle va réinscrire dans la réalité d’un territoire un drame, une tragédie.

Faire vivre la mémoire, c’est aussi tirer les enseignements et ne pas renouveler les erreurs.

2. La consécration et l’avènement des chiens d’assistance judiciaire.

II s’appellent Tandem et Ravel notamment. Les chiens de prétoires, comme pertinemment dénommés par la talentueuse chroniqueuse judiciaire Pascale Robert Diar, ont désormais, par leur intelligence compassionnelle, leur capacité d’adaptation, leur formation, leur éducation et leur caractère, trouvé une place particulière dans l’espace judiciaire du procès pénal.A LIRE ICI

Les procès hors normes, comme actuellement le procès ouvert à Vannes, ont braqué à juste titre les projecteurs de l’actualité sur nos frères et sœurs canidés.

Et c’est une bonne chose. Ils viennent vivifier l’aide aux victimes, peut-être même lui donner paradoxalement un visage autrement humain. Ils et elles sont tout sauf des gadgets. Il faut veiller à leur bien-être de chien et préserver celui-ci, car c’est la condition de leur douce et résiliente efficacité.