JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Comment s’élabore un éditorial ? Au gré de l’actualité, au gré des humeurs et des inclinaisons…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 23-10.638, publié au Bulletin Mots-clés : accident…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Retour sur la décision du tribunal correctionnel de Paris (31ème chambre…
Adel DJELLAL et Benjamin MOUGEL Étudiants en Master 1 – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Le jeudi 14 novembre 2024 à 9h00, Dariusz PIATEK (Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC et…
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
et
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1.Code du dommage corporel
La publication par Dalloz de la première édition 2025 du Code du dommage corporel, annoncé comme étant le Code de la réparation des atteintes physiques et psychologiques à la personne, est un événement à plusieurs égards.
Ce code vient attester de l’importance, de la spécificité et de la spécialité du droit du dommage corporel. Il est en résonance avec notamment la spécialisation des avocats et des juridictions. C’est une évolution fondamentale.
Et également en résonance avec la spécialisation des services contentieux des assureurs et fonds de garantie.
Ce code réunit des données éparses et, comme tous les codes Dalloz, il a une vocation scientifique et pragmatique. A l’évidence, c’est un outil nouveau qui doit prendre d’urgence place dans la bibliothèque de celles et ceux qui œuvrent dans ce champ extrêmement large et riche de situations et d’enjeux.
II – Droit des victimes
1.Les victimes d’actes de terrorisme : Étude de la cour de cassation
Le recueil annuel des études de la Cour de cassation 2024 s’intéresse aux victimes d’actes de terrorisme, à leurs spécificités et aux enjeux juridiques. A LIRE ICI
Une telle étude était attendue et nécessaire.
L’étude rappelle que la France est désormais l’un des rares pays à avoir opéré une séparation complète entre la compétence en matière de répression et celle en matière d’indemnisation, en réservant en outre cette dernière à un juge civil spécialisé, le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT).
L’étude est extrêmement précise, détaillée, exhaustive en termes de jurisprudence et de scénarios, aussi bien devant les cours d’assises spécialisées que devant le JIVAT.
In fine, les rédacteurs relèvent une complexité juridique qui ne peut qu’être mal vécue par les victimes.
Il est suggéré sur certains points une réponse du législateur.
En tous les cas, un très bon diagnostic qui pose les bonnes questions et appelle des réponses autant techniques que politiques avec comme objectif la bientraitance.
III. Victimologie
1.Interception -Podcast-Parole de victimes d’attentats
Radio France crée des podcasts, souvent d’une qualité rare.
Le podcast consacré aux paroles et aux confidences des victimes qui ont survécu après les attentats qui ont semé la terreur et la mort à Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hypercacher de la porte de Vincennes, mérite d’être écouté très attentivement.
Les témoignages sont bouleversants et surtout remplis d’informations et de pistes qui mènent vers la résilience.
