JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Nous estimions, il y a déjà quelques années (Eric DESFOUGERES « L’appréhension des véhicules autonomes par la loi du 5…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin A…
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120. A LIRE ICI Mots-clés :…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Déforestation importée : la Commission européenne repousse à 2026 l’application du règlement Qu’est-ce que la déforestation importée ? Selon le site du ministère de l’écologie « La déforestation importée couvre l’importation…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
25 ans en droit du dommage corporel Vie quotidienne, L’HARMATTAN, 2024 Catherine Meimon Nisenbaum
Catherine Meimon Nisenbaum, avocate près la Cour d’Appel de Paris depuis 1981, spécialiste en Droit du Dommage corporel et en Droit des Assurances a regroupé dans cet ouvrage 80 articles écrits, souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas Meimon Nisenbaum, sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel.
Ces articles concernent les victimes d’un accident corporel, d’un accident de la circulation, d’une agression en France ou à l’étranger, ou encore d’un accident médical ou de la vie. Sont étudiées les lois, la jurisprudence et les pratiques dans un langage simple et accessible afin de donner aux victimes une information complète.
Lire un extrait : https://liseuse.harmattan.fr/9782336481548
