JAC n°257/Mai 2026

ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…

Lire la suite

Découvrir nos actualités

Filtrer par :

URGENCE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L’AMIANTE DANS LES ÉCOLES, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Mots-clés : Amiante –Etablissements scolaires – Mise en danger de la vie d’autrui – Risque – Santé publique – Vie…

Lire la suite

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « CSRD » EN MATIERE DE REPORTING DE DURABILITE, B. Rolland

Blandine Rolland Professeur de Droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Exemple majeur d’une pratique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, le reporting des sociétés françaises figure en bonne place. Il s’agit du reporting concernant les…

Lire la suite

MEDIATOR : LES MANŒUVRES DOLOSIVES DU LABORATOIRE PERMETTENT D’ENGAGER SA RESPONSABILITE POUR FAUTE (ET D’EVITER LA PRESCRIPTION DE L’ACTION), P. Véron

Paul Véron Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 15 novembre 2023, n° 22-21.174, n°…

Lire la suite

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

 Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Une matière,…

Lire la suite

EDITO : CERTITUDES ET INCERTITUDES ! C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Les constats et les études s’accumulent. Nous savons et ne pourront pas prétendre que nous ne savions pas.…

Lire la suite
1 43 44 45 46 47 286

 

EDITO : CERTITUDES ET INCERTITUDES ! C. Lienhard

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

MEDIATOR : LES MANŒUVRES DOLOSIVES DU LABORATOIRE PERMETTENT D’ENGAGER SA RESPONSABILITE POUR FAUTE (ET D’EVITER LA PRESCRIPTION DE L’ACTION), P. Véron

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE « CSRD » EN MATIERE DE REPORTING DE DURABILITE, B. Rolland

URGENCE DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L’AMIANTE DANS LES ÉCOLES, I. Corpart

COMPTE-RENDU DU 20EME CONGRES DE L’ADERSE « RSE ET COOPERATION », B. Rolland

BRÈVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

LU POUR VOUS :

image_pdfimage_print