ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Stocamine suite CE 16 février 2024, 489591 L’ordonnance ICI Le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets dangereux dans…
Compte-rendu de la conférence de Madame Sophie HILDENBRAND (donnée le 23 février 2024 à la Fonderie – Mulhouse) https://www.jac.cerdacc.uha.fr/les-conferences-juridiques-de-la-fonderie-risques-et-prescription-de-laction-publique-mulhouse-23-fevrier-2024/ Par les étudiants du Master 2 de Droit, parcours « Professions Juridiques et Judiciaires » de l’Université de…
Eva Bourgaut, Clara Choiseau, Juliette Cornu Etudiantes en Master 1 Droit de l’entreprise et Droit social et ressources humaines, Université de Haute-Alsace Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 2ème chambre, 17 août 2022, n°464622 Mots-clés…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239 Mots-clés : Chute – Demande d’indemnisation – Parking – Responsabilité…
Serge Moutou Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel en droit privé à l’université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Mots-clés : Droits et libertés fondamentaux – Caméras augmentées – Jeux Olympiques et Paralympiques – Traitements par intelligence artificielle…
ÉDITO : ROBERT BADINTER, LE JUSTE ET LES VICTIMES, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
RESPONSABILITÉ EN CAS DE CHUTE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT, I. Corpart
DU LAIT OU DU RÉSEAU ? E. Bourgaut, C. Choiseau, J. Cornu
RISQUES ET PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE, COMPTE-RENDU, Master 2 Droit, PJJ, Mulhouse
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
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