EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Du 03 au 04 juillet le SERDEAUT organise le colloque » 20ans du droit du tourisme et des transports » en présence de madame Olivia Grégoire, Ministre Déléguée Chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,…
Date limite le lundi 31 juil. 2023 Le réseau Jeune recherche de l’Association Française d’Etudes Européennes vous invite à participer à la 6ème édition de son séminaire annuel qui se déroulera les 14 et 15…
LE PROGRAMME ICI Entrée libre et gratuite : Lien de connexion pour suivre l’événement en visioconférence :https://bbb.unistra.fr/b/oky-0kz-1pw-cuj Sous la direction scientifique de :Juliette Lelieur, professeure à l’université de StrasbourgKansu Okyay et Silvain Vernaz, maîtres de…
Gouverner et juger en période de crise Sous la direction de X. Dupré de Boulois et Xavier Philippe Mare & Martin 2023 Cet ouvrage est le fruit d’une recherche menée conjointement par le centre Sorbonne…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Pesticides : des sols contaminés A LIRE ICI Une étude menée par l’Inrae, en collaboration avec l’Université de Bordeaux, a décelé des pesticides dans des échantillons de sols prélevés en…
Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.gle/88HXdizoKcJpzjzf7
Contact : nathalie.arbousset@uha.fr
Traditionnellement, l’engagement de la responsabilité d’une personne privée ou publique suppose la réunion de trois conditions : la faute, le préjudice d’une victime et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L’essor du progrès technologiques et l’attention portée aux victimes de dommage corporel devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ce contexte a favorisé l’apparition en jurisprudence de présomption de préjudice et de présomption de faute. Dans cette perspective, la victime doit prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées à son profit. Qu’est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ces présomptions évoluent-elles en augmentant leur champ d’application ? Ce phénomène est-il propre au droit français ou se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, le colloque réunira des universitaires et des praticiens de plusieurs pays (France, Angleterre, Italie, Allemagne, Canada). «
