EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Dès 9 heures du matin en ce 24 avril 2025, Blandine ROLLAND (Professeur des Universités à l’UHA et Directrice du CERDACC, UR 3992)…
Basma DARIFI, Yasmine GAFSI, Valentine PORA, Fanny SOLOHUB, Océane WALTER Étudiantes en 2ème et 3ème années du BUT carrières juridiques, IUT de Colmar L’IUT de Colmar a accueilli le 19 mars 2025 un colloque…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC L’incendie d’un centre de tri à Paris, mesures de prévention contre la toxicité des fumées Photo de Benoît Le Dévédec Lundi 7 avril 2025 un incendie a…
La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée ? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Cet ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime est remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.
