EDITO : L’IMAGE, LE DISCOURS ET LE SON, C. Lienhard

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…

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GARANTIES DES DROITS HUMAINS ET LIBERTES FONDAMENTALES : UNE LECTURE POUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, J. Malundama Mbongo

Justin MALUNDAMA MBONGO Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre de CERDACC Les droits humains interagissent entre eux. Chaque droit concourt à l’épanouissement intégral de l’homme. Aucun droit n’est au-dessus…

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RESPONSABILITÉ D’UN MAGASIN EN RAISON DU DYSFONCTIONNEMENT D’UN FRIGO, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 13 septembre 2022, n°20/01569 Mots clés : Responsabilité du fait des choses – Chute – Anormalité…

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LE RISQUE ET L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE, F. Lévy

Dr Francis LEVY C.E.S d’Hygiène, de médecine préventive et Santé publique, CES de Médecine légale D.U de Réparation juridique du préjudice corporel ; C.U de médecine d’urgence de catastrophe Depuis quelques mois des nouveaux problèmes…

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LA PROTECTION CONTRE LE RISQUE DE RÉVOCATION PAR UN ACTE EXTRA-STATUTAIRE, P. Schultz

À propos de Cass. com., 12 octobre 2022, n°21-15.382  Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Directeur du Master Droit Membre du CERDACC Mots clés : sociétés par actions simplifiée unipersonnelle – révocation…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Le…

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Compte-rendu de la conférence sur « Quel risk-management dans ce monde confronté à des crises successives ? Retours d’expérience et perspectives d’avenir »

Éric Desfougères

Maître de Conférences HDR en Droit à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) (www.cerdacc.uha.fr) de l’Université de Haute-Alase,  était convié et  représenté, le 6 octobre 2022, au Centre de l’Aar, à Schiltigheim, pour la célébration du dixième anniversaire de la création d’Aléarisque (https://www.alearisque.org/activités), organisme avec lequel une convention a été conclue en 2015. La manifestation s’ouvrait, fort logiquement, par un mot d’accueil de Geoffroy ROEDERER, le Président de l’association.  Après avoir remémoré la place historique de Strasbourg dans le domaine des assurances, il revenait sur le contexte ayant présidé à la fondation de cet organisme, à partir du groupe ROEDERER, afin de rassembler les compétences autour de l’assurabilité et de l’innovation (notamment à travers les véhicules autonomes ayant fait l’objet de plusieurs interventions et publications en commun) et de rechercher de nouveaux talents. La Professeure Sandrine SPAETER (Unistra), première responsable du Master Assurance et Gestion de Risque (AGR) de la Faculté de Science Economique et de Gestion de Strasbourg, complétait ces propos introductifs en saluant le soutien fort opportun du réseau Aléarisque lors de la création, en 2013, de ce diplôme.  L’interview de Robin THIERRY, diplômé de la deuxième promotion, témoignant de son expérience, illustrait l’apport fondamental, selon lui, des professionnels durant cette formation, plus particulièrement en ce qui concerne les plans de continuité d’activité (PCA).

S’en suivait pendant plus d’une heure une table-ronde sur le Risk-Management confronté à la succession de crises (COVID-19, guerre russo/ukrainienne, pénuries…) fort judicieusement animée et rythmée par Pascal FAVIER, Secrétaire de l’association.  

Cette table ronde réunissait :

Stéphanie KLEINMANN, Risk-Manager au sein du groupe allemand Hager lequel propose des solutions électriques dans le monde entier et dont le principal site de production est implanté à Obernai (Bas-Rhin) 

Valérie QUINTRAND-ZUCHNER, Directrice Stratégie des Ressources Humaines et des Affaires Juridiques chez Clestra Hauserman, une entreprise de taille intermédiaire (ETI) familiale installée à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) fabricant des cloisons de bureaux et des salles blanches ;

Christian RITTERBECK et Philippe VOGT, responsables des risques bancaires au Crédit Mutuel – Alliance fédérale.

Toutes et tous ont été incités à relater la crise la plus symptomatique à laquelle ils ont été confrontés lors de leurs fonctions. Ils l’ont fait par le biais de témoignages fortement empreints du vécu. Ils évoquaient successivement un rappel de produits préventif suite à une erreur humaine avec cellule de crise, une cyber-attaque brutale de 47 jours ayant conduit l’entreprise à frôler la liquidation judiciaire ou le premier confinement alors que les agences bancaires devaient rester ouvertes et qu’il y avait une pénurie de masques. Tous ces événements surgis de manière impromptue ayant pour point commun d’avoir causé de profonds traumatismes pour les personnels.

L’insuffisance des différents systèmes de prévention ou de couverture assurantielle envisageables face à de tels risques était communément dénoncée.

Les intervenants étaient invités à prendre position sur le tout récent accord donné par le Ministère des Finances français au projet de loi du ministre de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, en faveur de la prise en charge des rançons par les assureurs de cyber attaques et l’initiative de plusieurs grandes entreprises européennes dont certaines françaises (Michelin, Airbus, Veolia…) de constituer une mutuelle de cyberassurance. Étaient alors soulignées les difficultés pour identifier les auteurs et celles relatives à l’emploi des sommes versées pouvant par exemple contribuer à financer le terrorisme, suscitant une frilosité des assureurs.

Il était procédé à un tour d’horizon de la manière dont les différentes entreprises font face aux risques climatique et énergétique. On pouvait alors constater que ces préoccupations étaient déjà largement présentes au travers des démarches de responsabilité sociale et environnementale (RSE) sous un angle opérationnel et chacun présentait des initiatives concrètes mises en œuvre comme le fait de privilégier des activités décarbonées.

Une relance de l’animateur permettait de rebondir sur l’utilité des plans de continuité d’activité (PCA). Étaient alors incidemment relevés, les dangers d’une dématérialisation à l’extrême (« stratégie 0 papiers ») en cas de cyber attaque bloquant tout accès aux données numérisées ainsi que le manque de moyens financiers et de temps pouvant être alloués à leurs élaboration.

Cette fort instructive table ronde s’achevait par une interpellation sur la meilleure manière de mener une communication en temps de crise aussi bien vis-à-vis des associés, des clients ou des salariés dans un contexte d’omniprésence des réseaux sociaux, suivie d’un riche débat avec l’assistance où se côtoyaient professionnels et étudiants.

Avant l’opportunité de prolonger ces si fructueux échanges lors d’un cocktail apéritif sponsorisé par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), il revenait à Julien JACOB (UNISTRA), Maître de conférences HDR et actuel responsable du Master 2 Assurances et Gestion de Risque (AGR), le soin de mettre un terme à cette très conviviale rencontre. Après avoir expressément fait références à la qualité des publications du CERDACC dans le domaine du risque, il dissertait sur l’existence, au côté de risques bien connus et identifiés, de risques plus nouveaux et imprévisibles, avec l’exigence toute à la fois de mieux prioriser en amont, de privilégier le dialogue en interne et en aval de prendre les décisions dans la sérénité. Il n’occultait pas le rôle crucial de la recherche des responsabilités qui doit permettre non seulement d’indemniser les victimes dans un cadre de plus en plus incertain, mais également d’établir la causalité pour mettre en place un processus d’apprentissage. Il concluait, avec brio, sur le constat suivant lequel on était en train d’assister en matière de gestion des risques à un passage des experts aux artistes.   

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