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Communiqué de presse

Si l’activité humaine consistant à se déplacer – notamment à l’étranger – s’est depuis plusieurs décennies très largement démocratisée, elle ne saurait toujours pas être exempte d’imprévus. Cela va de simples désagréments (bagages perdus ou retard plus ou moins conséquents) aux catastrophes, très médiatisées, ayant régulièrement endeuillées les transports. Partant de ce constat, le 16 mai 2024, le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace (UHA), en partenariat avec la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS), ont uni leurs expertises respectives reconnues pour offrir l’opportunité à des universitaires et praticiens de confronter leurs visions et propositions d’amélioration, lors d’un colloque dont les actes sont regroupés dans le présent ouvrage. Sous un angle comparatif particulièrement novateur, transcendant les approches modales, un état des lieux a permis de revenir aussi bien sur les fondements de responsabilité civile et pénale que sur les difficultés de mise en œuvre des modalités de réparation (incertitudes sur les compétences territoriales et imbrication des dispositions de différents Codes), pesant sur les transporteurs et les agences de voyages, dans une approche très largement emprunte des règlements européens sur les droits des passagers.