JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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COMPTE-RENDU DES 5 èmes « ENTRETIENS DU GRILLENBREIT » : « EUROPE ET NUCLÉAIRE. NOUVEAUX ENJEUX, NOUVELLES PERSPECTIVES », B. Rolland

Blandine ROLLAND, Directrice du CERDACC Professeur de droit à l’Université de Haute-Alsace LE PROGRAMME Dès 9 h du matin en ce 25 novembre 2022, Blandine ROLLAND (Professeur des Universités et Directrice du CERDACC) prononce quelques…

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PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE « LE DROIT PUBLIC INTERNE FACE AUX SPÉCIFICITÉS DU NUCLÉAIRE CIVIL » M. Rambour

Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil sous la direction de Nicolas Pauthe, Éditions du CMH, 2022, 219 p. Muriel Rambour, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre…

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PRIVATION DE L’INDEMNITÉ DE FIN DE MANDAT ET ALLOCATION D’UNE INDEMNISATION AU MANDANT, A. Tardif

Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt du 19 octobre 2022 de la chambre commerciale de la Cour de cassation[1], il…

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ABSENCE DE RESPONSABILITÉ SYSTÉMATIQUE DU PERSONNEL MÉDICAL EN CAS DE CHUTE D’UN PATIENT, I. Corpart

Commentaire de Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-19.009 Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Mots-clés : Clinique – patiente – chute – fracture –…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Barème…

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Coorganisée par l’ADERSE et le CERDACC

LE PROGRAMME

Inscription obligatoire et gratuite auprès de jocelyn.husser@iae-aix.com

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