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Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
et
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1.Encore des progrès scientifiques
Les sciences et la technologie progressent toujours. Il est désormais possible de reproduire l’architecture de l’os pour soigner les fractures. Une étude publiée par des chercheurs français explore la façon dont la microstructure complexe de l’os améliore sa régénération et propose de la reproduire. Ces biomatériaux nouveaux offrent une alternative prometteuse aux greffes osseuses traditionnelles. À suivre de près comme toujours.
2.La consécration européenne du dommage psychologique par la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux
La directive 2024-2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux vient d’être publiée au JOUE du 18 novembre 2024.
Cette publication était attendue et surtout présente un intérêt car en ce qui concerne les types de dommages concernés. En effet, il y est mentionné la reconnaissance du dommage psychologique.
Ce texte vient donc consacrer, et c’est une première au niveau de l’Union européenne, une vision complète du dommage corporel qui va au-delà de l’atteinte classique physiologique et qui s’étend au dommage psychologique dès lors qu’il est constaté médico-légalement. C’est une avancée importante au niveau européen.
En droit commun positif français, cette dimension fait déjà partie de la réparation intégrale dans bien des domaines notamment pour les victimes d’accidents graves de la route ou encore pour celles d’attentats, elle concerne tant la victime directe que ses proches.
3.La nomenclature Dintilhac toujours et encore à parfaire
La nomenclature Dintilhac est un outil performant aussi car il est souple, il demeure cependant toujours à parfaire.
Ainsi se pose, notamment, la question, comme le souligne cet article, d’un certain nombre d’améliorations et d’adaptations concernant l’indemnisation de victimes de situations dont on reconnait aujourd’hui le caractère inacceptable et socialement repréhensible tels que le cyber harcèlement ou le revenge porn, qui entrainement notamment un préjudice moral et parfois des dommages psychiques.
De même les outils médico-légaux en matière de violences intrafamiliales ne sont plus adaptés et il est nécessaire de réinvestir totalement l’évaluation des conséquences physiques et psychologiques des violences faites aux femmes et aux enfants.
II – Droit des victimes
1.Victimes et procès hors norme désillusions
Encore un procès hors normes : les victimes de Joël Le Scouarnec estiment, dans une tribune publiée dans Libération ne pas être des acteurs de seconde zone. Elles ont totalement raison de se faire entendre au moment où le procès débute et après avoir été, semble-t-il, peu ou mal associées à sa préparation. De même, les conditions matérielles d’organisation ne sont pas sans poser des difficultés. A LIRE ICI
Procès Le Scouarnec : les victimes « en colère » face à l’absence de protection, regrette l’une de leurs avocates
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-7h50/l-invite-de-7h50-du-mardi-25-fevrier-2025-1564740
2.Prescription et caractères sériels des faits
L’affaire Bétharrame, comme d’autres affaires, amène à s’interroger sur les possibilités de contourner la prescription. Le caractère sériel des faits, qui auraient été commis pendant plusieurs décennies, ouvre peut-être une possibilité. À suivre…
III. Victimologie
1. L’âme des salles d’audience
Les salles d’audience ont-elles une âme ?
La salle « Grand Procès », construite pour le procès des attentats du 13 novembre et qui ensuite a abrité bien d’autres grands procès d’attentats ainsi que celui en appel du médiator va être démantelée. A LIRE ICI
Nous avons passé des centaines d’heures dans cette salle.
Nous y avons accompagné des centaines de victimes.
Les murs de cette salle ont vu couler des larmes. Ils ont entendu la détresse, les souffrances, mais se sont aussi imprégnés du courage et de la dignité des victimes
Bien sûr, l’audience pénale, c’est l’éphémère. Ce qui reste, c’est la décision judiciaire, ici les arrêts des cours d’assises spéciales ou les décisions de la comme dans le Médiator.
Ce qui reste encore, ce sont des articles de presse, ce sont des livres, les témoignages.
Cette salle va être démontée. Elle va s’éloigner de nous, comme nous nous sommes éloignés à chaque fois d’elle après les audiences.
On peut avoir des fidélités et des nostalgies des lieux de justice. Il est important de le dire, il est important de le partager.
