Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
On retrouvera les actes du colloque annuel 2022 de la Société Française de Droit de l’Environnement (SFDE) dédié à l’évaluation environnementale face à l’impératif écologique dans un numéro spécial 2023 de la Revue Juridique de l’Environnement (RJ∙E) de plus de 300 pages – dossier spécial collectivités territoriales et cybersécurité dans la Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales du 27 mai 2024 et toujours de très nombreux commentaires sur l’arrêt de la 3ème chambre civile du 21 mars 2024 opérant un revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité suite à l’incendie d’un insert dans une cheminée existante.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique Des Assurances
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ANDRE (O.) « Accidents du travail et maladies professionnelles – Faute inexcusable – Interruption de la prescription – Fait dommageable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 fév. 2023) : JCP E 2024 com. 1141
ANDRE (O.) « Tarification accidents du travail et maladies professionnelles – Contentieux – Compétence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 sept. 2023) : JCP E 2024 com. 1141
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Conditions à l’addition des taux d’IPP pour le calcul de la rente d’un exploitant agricole en cas d’accidents du travail successifs » (note sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP S 2024 com. 1165
BLANC LAUSSEL (C.) « Chronique de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail (janvier à mars 2024) : Lexbase Social 2 mai 2024
BLOCH (L.) « Amiante : le FIVA peut indemniser le DFP sans que le montant de la rente AT ne soit fixé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : RCA mai 2024 com. 112
BOUGENAUX (Y.) « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatif au contentieux accident du travail / maladie professionnelle (mars – avril 2024) : Lexbase Social 30 mai 2024
CHAPELON-LIEDHARDT (D.) « L’information sur les différentes phases de l’instruction peut être réalisée en un seul courrier de la caisse » (note sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : JCP S 2024 comm. 1155
COHEN-DONSIMONI « Accidents du travail et maladies professionnelles – Maladies professionnelles successives – Option de la victime en faveur du versement d’une rente – Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur postérieurement à l’option de la victime – Majoration de la rente (non) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 janv. 2023) : JCP E 2024 com. 1141
FROUIN (J.-Y.) «
JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Accident du travail ou maladie professionnelle ? » (obs. sous CA Orléans 12 mars 2024) : JCP G 2024 comm. 610
« Plan pour la prévention des accidents du travail : le ministère du Travail 11 nouvelles mesures » : Semaine sociale Lamy 20 mai 2024 p. 2
PETIT (F.) « Les conséquences d’un risque professionnel mal signalé à l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2024) : JCP E 2024 com. 1141
« Prescription biennale et action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 avril 2024) : JCP E 2024 act. 417 et JCP S 2024 act. 311
« Renforcement du Plan 2022-2025 pour la prévention des accidents du travail graves et mortels par de nouvelles mesures » : JCP S 2024 act. 375
SO’O (A.-P.) « Le régime de l’accident de trajet de l’agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques » (note sous CE 3 nov. 2023) : AJDA 6 mai 2024 p. 987
VERKINDT (P.-Y.) « Réparer, c’est rendre justice… Contribution à la réflexion sur la réparation du dommage corporel en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle » : Bulletin Joly travail mai 2024 p. 48
Assurances
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 4
« Assurance automobile et attestation d’assurance » (obs. sous arrêté du 7 mars 2024) : RCA mai 2024 act. 45
« Assurance de responsabilité civile médicale – 2022 » : RCA mai 2024 Alerte 54
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « L’expiration de la prescription du recours de l’assuré contre son assureur RC est sans incidence sur la prescription de l’action directe de la victime ou de son subrogé » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 2
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Contours de l’obligation de déclaration d’aggravation des risques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : BJDA mai 2024 com. 8
BAGENDABANGA (J.-S.) « Le contentieux de la clause d’exclusion formelle ou le Grevisse du contrat d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 6
BERLAUD (C.) « Assiette de la sanction du doublement des intérêts légaux » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 25
BERTOLASO (S.) « Faute dolosive exclusive de garantie : tout ça pour ça… » : RCA mai 2024 Focus 44
BRUILLARD (R.) « Prescription de l’action récursoire contre l’assureur du responsable » (note sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 132
CASTON (A.) « Assurance-construction et activité déclarée : les dangers de l’ambiguïté… » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 58
CASTON (A.) « Attestation d’assurance erronée et causalité du préjudice allégué » (note sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 60
CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2023 » : BDJA mai 2024 comm. 1
CHOISEZ (S.) « L’action directe en droit des assurances ; entre simplicité et subtilité » : RGDA mai 2024 p. 5
COYAULT (E.) « Domaine d’intervention de l’assureur au procès pénal : limitations aux seules infractions d’homicide ou blessures involontaires » (note sous Cass. crim. 26 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 131
« Des perspectives d’adaptation du modèle assurantiel aux risques climatiques » : Construction – Urbanisme mai 2024 alerte 48
GASPAR (R.) « Gestion des risques. Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 mai 2024 p. 8
KARILA (J.-P.) « Imputabilité et causalité, acceptation des risques » (note sous Cass. civ. 3ème 15 fév. 2024) : RGDA mai 2024 p. 37
KARILA (J.-P.) « Faute dissociable » (note sous Cass. civ. 3ème 15 fév. 2024) : RGDA mai 2024 p. 41
KRAJESKI (D.) « Définition de la faute dolosive : la rigueur ne passe pas ! » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RGDA mai 2024 p. 25
KULLMANN (J.) « En quoi consistent les conditions particulières de la garantie ? » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RGDA mai 2024 p. 14
KULLMANN (J.) « La déclaration du risque dans les conditions particulières : une dangereuse sacralisation de la signature » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024) : RGDA mai 2024 p. 18
LANDEL (J.) « La priorité du tiers lésé sur l’indemnité d’assurance » (note sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RGDA mai 2024 p. 12
« Les sinistres liés au climat ont coûté 6,5 milliards d’euros en 2023 » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 83
MARLY (P.-G.) « La conscience de l’inéluctabilité du dommage dans la faute dolosive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 2
MAYAUX (L.), KARILA (J.-P.) et KULLMANN (J.) « Droit des assurances » (chronique avril 2023 à avril 2024) : JCP G 2024 comm. 640
MAYAUX (L.) « Réformer le Code des assurances » : RGDA mai 2024 p. 1
PERDRIX (L.) « L’action en nullité du contrat d’assurance fondée sur le dol n’est pas soumise à la prescription biennale : entre confirmation et interrogations » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 comm. 5
PIMBERT (A.) « Assurance-construction : précision sur la prescription applicable à l’action exercée par un responsable contre l’assureur d’un co-responsable » (note sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : JCP G 2024 comm. 622
PORTE (R.) « Assurance dommages-ouvrage et réduction proportionnelle d’indemnité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 3
ROBINEAU (M.) « Le juge ne peut refuser d’indemniser un préjudice dont il constate l’existence en son principe, au motif de l’insuffisance des preuves fournies par une partie » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024) : RGDA mai 2024 p. 29
SCATTOLIN (A.) « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d’un assuré auteur d’une faute pénale non intentionnelle dite délibérée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 7
SEIFERT (E.) « Police d’assurance : nature de la prescription applicable » : RCA mai 2024 Formule 5
WALTZ-TERACOL (B.) « La charge de la preuve du contrat pèse sur l’assuré : un rappel manifestement nécessaire » (note sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RGDA mai 2024 p. 16
Catastrophe naturelle
BADENDABANGA (J.-S.) « L’assurance des catastrophes naturelles : à la recherche de l’équilibre et de l’efficacité perdus » : RCA mai 2024 Etude 4
« Des perspectives d’adaptation du modèle assurantiel aux risques climatiques » : Construction – Urbanisme mai 2024 alerte 48
« Etat de catastrophe naturelle » (obs. sous arrêté 18 mars 2024) : RCA mai 2024 act. 48
« Evolutions actées et à venir du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles » : JCP A 2024 act. 278
GARDERE (A.) et TARDIEU (D.) « Catastrophes naturelles : la commune au cœur du dispositif administratif et contentieux » : JCP A 2024 com. 2138
« Les sinistres liés au climat ont coûté 6,5 milliards d’euros en 2023 » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 83
MAIMONE (P.) « L’impossible clarification de la définition de la catastrophe naturelle de l’article L. 125-1 du Code des assurances ? » : BJDA mai 2024 comm. 2
Déchets
COHEN (S.) « Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE » (obs. sous CE 26 avril 2024) : La lettre Lamy de l’Environnement 31 mai 2024 p. 1
COHEN (S.) « Transfert de déchets : un nouveau règlement publié » : La lettre Lamy de l’Environnement 17 mai 2024 p. 2
COLLET (P.) « Filière REP : le Conseil d’Etat impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions du cahier des charges » (obs. sous CE 20 mars 2024) : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 174
« La fast fashion, cible de la lutte contre la pollution plastique d’origine textile » : Actu Environnement mai 2024 p. 38
« Pneus usagés : réutiliser ceux qui peuvent l’être ! » : Environnement & Technique mai 2024 p. 6
Environnement et Développement durable
ALOGNA (I.) « La circulation mondiale du modèle d’évaluation environnementale » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 163
BATTESTI (M.-C.) « Publics et commissaires enquêteurs : l’imposition des conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 291
BETAILLE (J.) « Evaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 31
BLANCHET (D.) « Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 185
BLATRIX (C.) « Une institution qui change la donne. La création des autorités environnementales en France » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 309
BRICKER (G.) « L’évaluation environnementale et la participation du public applicable aux dérogations aux documents d’urbanisme » : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 46
CLEMENT (M.) « L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 227
CORMIER (L.) « L’impossible prise en compte de la complexité nature/société dans l’évaluation environnementale ? La place du paysage et de l’écologie » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 109
DENOLLE (A.-S.) « Evaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 45
DESROUSSEAUX (M.) « Qu’est-ce que le facteur Land a changé dans l’évaluation environnementale en France ? » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 133
DOUGUET (J.-M.) « Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec l’environnement ? Les mots de l’évaluation » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 23
DUBOST (C.) « La responsabilité des maîtres d’ouvrages des bureaux d’études dans la qualité des évaluations » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 281
EL HAMINE (A.) « Les limites de l’évaluation environnementale en Droit International Public » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 175
ERSTEIN (L.) « Eoliennes en mer : qui juge et comment ? » (obs. sous CE 30 avril 2024 Assoc. Belle Normandie Environnement) : JCP A 2024 act. 263
FARINETTI (A.) « L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 245
HUGLO (C.) « Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 repère 5
INSALACO (O.) « L’Union européenne renforce ses moyens pour lutter contre la criminalité environnementale » : La lettre Lamy de l’Environnement 17 mai 2024 p. 1
INSALACO (O.) « Ajustement carbone aux frontières : les dispositions d’adaptation au droit de l’UE sont publiées » : La lettre Lamy de l’Environnement 3 mai 2024 p. 3
LASSELIN (C.) « Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de projet » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 143
LEDENVIC (P.) « Dix ans d’autorités environnementales : un bilan » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 317
« Les Etats doivent agir contre le changement climatique » : Actu Environnement mai 2024 p. 6
LOUBERT-DAVAINE (X.) et GOMEL (C.) « L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ? » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 91
MAKOVIAK (J.) « Juriste dans une Mission Régionale d’Autorité environnementale. Voyage en terre (presque) inconnue » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 269
MESNARD (A. de) « Efficience des réinstallations climatiques et évaluation environnementale : quelles contradictions ? » (Actes du colloque annu 269el 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 153
MONTEILLET (S.) « La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 235
MOREAU (A.) « Les apports de la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 180
NEF (E.) « L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 217
« Nouvelles règles relatives à la criminalité environnementale et aux indications géographiques des produits agricoles » : Revue de droit rural mai 2024 alerte 71
PASTOR (J.-M.) « Contentieux des éoliennes en mer » (obs. sous CE 30 avril 2024) : AJDA 20 mai 2024 p. 1003
PLACIDI-FROT (D.) « La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de santé intégrée (one health) » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 59
RADIGUET (R.) « L’exigence constitutionnelle de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation : un écocide juridique ? » : JCP A 2024 com. 2140
RADISON (L.) « Changement climatique. La CEDH consacre un droit à une protection effective des individus pat les Etats » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 168
ROUVEYROL (P.) et LEROY (M.) « Evaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau Natura 2000 terrestre français » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 79
SALES (K.) « Objectivation de l’évaluation environnementale : regards croisés France – Colombie – Pérou » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 201
STREBLER (J.-P.) « Effets juridiques de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 255
VIGIER (J.-P.) « Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 263
VINCENT (C.) et FRASCARIA-LACOSTE (N.) « L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 123
WORMSER (E.) « La jurisprudence fine rn matière d’évaluations environnementales, un contentieux stratégique associatif encore en cours » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 299
ZIDI (N.) « L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une simple formalité administrative ? » (Actes du colloque annuel 2022 de la SFDE) : RJ∙E n° spécial 2023 p. 193
Ouvrages :
CASADO (A.) Droit social à vocation environnementale. Vecteur de vulnérabilité Paris : LexisNexis, 2024, 434 p.
MAKOVIAK (J.) et JOLIVET (S.) Code de l’environnement annoté et commenté Paris : Dalloz, 27ème éd. 2024, 3506 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Amiante : le FIVA peut indemniser le DFP sans que le montant de la rente AT ne soit fixé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 fév. 2024) : RCA mai 2024 com. 112
PASTOR (J.-M.) « Quel juge pour une action subrogatoire ? » (obs. sous T. confl. 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante c/ Ministre des armées) : AJDA 27 mai 2024 p. 1046
Indemnisation (droit administratif)
BLOCH (L.) « Assistance tierce personne : indemnisation d’un besoin d’aide nécessaire à la victime et l’indemnisation d’une dépense pour l’aide apportée par la victime » (note sous CE 6 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 107
HOCQUET-BERG (S.) « QPC sur la divergence de position entre les deux ordres de juridiction sur le caractère indemnitaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) » (note sous CE 6 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 106
PASTOR (J.-M.) « Quel juge pour une action subrogatoire ? » (obs. sous T. confl. 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante c/ Ministre des armées) : AJDA 27 mai 2024 p. 1046
Indemnisation (droit civil)
BERLAUD (C.) « Principe de la réparation : pas de somme forfaitaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 avril 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 29
BERLAUD (C.) « Ce n’est pas le coût de la réparation du préjudice qui doit empêcher sa réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : Gaz. Pal. 7 mai 2024 p. 22
BLOCH (L.) « Aggravation : pas d’indemnisation possible si l’action en responsabilité initiale est prescrite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 119
BOUATHONG (P.) « Quelle autonomie pour la réparation de l’aggravation du dommage ? » (note sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : D. 2024 p. 952
CASTON (A.) « Cause étrangère, responsabilité in solidum, sécurité des personnes : fondements des responsabilités des constructeurs » (note sous Cass. civ. 3ème 15 fév. 2024, CA Montpellier 29 sept. 2022 et CA Rennes 5 mai 2022) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 54
GARDETTE (C.) « Le préjudice d’absence définitive de l’enfant à naître » : RCA mai 2024 Etude 4
HOCQUET-BERG (S.) « Lien causal et faute d’imprudence de la victime en matière de contamination au VIH par voie sexuelle » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 108
« Incendie après installation d’un insert dans une cheminée existante : quelle responsabilité ? » (note sous Cass. civ. 3ème 21 déc. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2024 com. 72
JACQUEMIN (Z.) « Des préjudices moraux spécifiques en cas d’ablation médicale fautive d’un organe sain : tu coupes, tu répares, tu désinformes, tu paies ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 déc. 2023) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 2
KEIM-BAGOT (M.) « Accidents du travail et maladies professionnelles : la « fabrique des règles » : Bulletin Joly travail mai 2024 p. 60
LAGOUTTE (R.) « L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la réglementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre » (note sous Cass. crim. 27 fév. 2024) : RCA mai 2024 com. 105
MAZEAUD (V.) « Prescription de l’action en indemnisation de l’aggravation du dommage corporel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 8
PEREIRA (C.) « Une demande de réparation de l’aggravation du préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l’auteur prétendu du dommage a été reconnue » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : Revue Lamy Droit Civil mai 2024 p. 7
PEREIRA (C.) « La réparation de la victime ne s’apprécie pas au regard du caractère disproportionné de son coût pour le responsable du dommage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : Revue Lamy Droit Civil mai 2024 p. 7
« Responsabilité civile (réparation) : préjudice d’établissement et préjudice sexuel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 avril 2024) : D. 2024 p. 870
« Responsabilité extra-contractuelle : la solution réparatoire due à la victime s’apprécie peu importe son coût pour le responsable du dommage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : JCP G 2024 act. 519
TRESCASES (A.) « L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit à indemnisation du préjudice corporel de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : BJDA mai 2024 com. 15
VERKINDT (P.-Y.) « Réparer, c’est rendre justice… Contribution à la réflexion sur la réparation du dommage corporel en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle » : Bulletin Joly travail mai 2024 p. 48
Médicaments
GOIN (A.) et CADIN (L.) « Une espèce invasive. L’achat des vaccins contre la covid-19 à la recherche de son juge » (note sous CE 22 mars 2024 Assoc. Bon sens) : AJDA 20 mai 2024 p. 1012
Nucléaire
RADISON (L.) « La loi créant l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est définitivement adoptée » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 170
Police administrative
FINCK (N.) « Après le Beauvau de la sécurité, un Beauvau des polices » : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 11
MAUPIN (E.) « Condamnation de la France pour assignation à résidence pendant la COP 21 » (obs. sous CEDH 16 mai 2024) : AJDA 27 mai 2024 p. 1045
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
« Emissions industrielles : création d’un nouveau portail pour la communication des données » : La lettre Lamy de l’Environnement 17 mai 2024 p. 3
HERAUT (J.) « Plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS » : La lettre Lamy de l’Environnement 3 mai 2024 p. 2
JEANNE (C.) « Etat des risques naturels et technologiques : suppression du modèle d’imprimé » (obs. sous arrêté du 30 avril 2024) : La lettre Lamy de l’Environnement 31 mai 2024 p. 2
« L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger la population contre les polluants éternels » : Revue Lamy Droit Alimentaire mai 2024 p. 3
« Le Gouvernement lance un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 70
« Le Gouvernement met à jour son plan PFAS » : Actu Environnement mai 2024 p. 11
SIGOT (F.) « Prévention des risques. Dans la vallée de la chimie, se protéger en plantant des forêts » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 mai 2024 p. 47
Prévention des risques naturels
JEANNE (C.) « Etat des risques naturels et technologiques : suppression du modèle d’imprimé » (obs. sous arrêté du 30 avril 2024) : La lettre Lamy de l’Environnement 31 mai 2024 p. 2
Procédures
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « L’expiration de la prescription du recours de l’assuré contre son assureur RC est sans incidence sur la prescription de l’action directe de la victime ou de son subrogé » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 2
BLOCH (L.) « Aggravation : pas d’indemnisation possible si l’action en responsabilité initiale est prescrite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 119
BRUILLARD (R.) « Prescription de l’action récursoire contre l’assureur du responsable » (note sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 132
PASTOR (J.-M.) « Quel juge pour une action subrogatoire ? » (obs. sous T. confl. 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante c/ Ministre des armées) : AJDA 27 mai 2024 p. 1046
PERDRIX (L.) « L’action en nullité du contrat d’assurance fondée sur le dol n’est pas soumise à la prescription biennale : entre confirmation et interrogations » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 5
« Prescription biennale et action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 avril 2024) : JCP E 2024 act. 417 et JCP S 2024 act. 311
Responsabilité administrative
GOIN (A.) et CADIN (L.) « Responsabilité transigée, responsabilité définitivement avouée ? » (note sous CE 22 mars 2024 CPAM du Puy-de-Dôme) : AJDA 20 mai 2024 p. 1017
MULLER (E.) « Faute du maître d’ouvrage exonérant partiellement l’entreprise de la garantie décennale » (obs. sous CAA Nancy 13 fév. 2024 Syndicat intercommunal des eaux de Piennes) : Contrats et Marchés publics mai 2024 com. 129
VAN DAËLE (M.) « Engager la responsabilité de l’Etat en cas de carence du contrôle des services vétérinaires : c’est simple ? » (obs. sous TA Dijon 23 avril 2024 Assoc. L214, C+) : RCA mai 2024 act. 275
YOLKA (P.) « La responsabilité des personnes privées à l’égard des personnes publiques devant le juge administratif » : AJDA 20 mai 2024 p. 1007
Responsabilité civile
« Abandon de la garantie décennale au profit de la responsabilité contractuelle de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : Revue Lamy Droit des Affaires mai 2024 p. 15
« Action en réparation des désordres : effet interruptif cantonné aux désordres dénoncés » (obs. sous Cass. civ. 3ème 2 mai 2024) : JCP E 2024 act. 445
AJACCIO (F.-X.) « Elément d’équipement : Un revirement jurisprudentiel en guise de révolution jurisprudentielle ! » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 10
BECQUE-ICKOWICZ (S.) « Eléments adjoints sur existants : retour remarquable à l’orthodoxie » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : Defrénois 3 mai 2024 p. 1
BLOCH (L.) « Trouble anormal du voisinage : du coq Maurice aux dark stores (C. civ., art. 1253, nouveau) » : RCA mai 2024 Repère 5
BLOCH (L.) « Responsabilité contractuelle d’une société de télésurveillance et mauvais fonctionnement de l’alarme » (obs. sous CA Angers 5 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 126
BORGHETTI (J.-S.) « L’exigence de proportionnalité en responsabilité délictuelle » (note sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : JCP G 2024 com. 653
BRUN (P.) « Eviction du contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle » (Avis sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : JCP G 2024 com. 652
« Compétence du juge judiciaire pour connaître de l’action en responsabilité d’un usager contre le service de fourniture d’eau potable suite à la défectuosité d’une canalisation » (obs. sous CA Chambéry 11 avril 2024) : JCP G 2024 com. 672
DURAND-PASQUIER (G.) « L’abolition des quasi-ouvrages ou l’approche pragmatique du droit » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : BJDA mai 2024 alerte 45 et Construction – Urbanisme mai 2024 alerte 45
« Entrée dans le Code civil de la responsabilité pour troubles de voisinage et restriction de la liste des voisins responsables ! » (obs. sous loi n° 2024-346 du 15 avril 2024) : Construction – Urbanisme mai 2024 alerte 47
GERRY-VERNIERES (S.) « Chute dans un parking : responsabilité contractuelle ou délictuelle ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 1
GERRY-VERNIERES (S.) « Lutte contre le tabagisme : quand le préjudice moral de l’association se déduit de la faute » (obs. sous Cass. crim. 27 fév. 2024) (2 espèces) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 3
GREAU (F.) « Garantie décennale : revirement complet de jurisprudence à propos des éléments d’équipements installés sur un ouvrage existant ! » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 3
HOCQUET-BERG (S.) « Rôle causal d’une rallonge défectueuse dans un incendie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 127
« Incendie après l’installation d’un insert dans une cheminée existante : quelle responsabilité ? » (note sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2024 comm. 72
JACQUEMIN (Z.) « Deux poids, deux mesures dans l’appréciation de la contribution causale du dommage au dommage de la chose inerte et de la cause exonératoire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 5
KAHN (C.) « Présomption de causalité et faute de la victime en matière de contamination au VIH » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : D. 2024 p. 956
KARILA (J.-P.) « Eléments d’équipement sur existant : un revirement bienvenu » (note sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : JCP G 2024 comm. 588
LATIL (C.) « Faute de la victime d’un accident survenu dans un circuit fermé : nécessité d’établir un cas de force majeure pour une exonération totale » (note sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : Revue Lamy Droit Civil mai 2024 p. 17
LEVENEUR (L.) « Incendie après installation d’un insert dans une cheminée existante : quelle responsabilité ? » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2024 p. 12
MEL (J.) « Les non-façons peuvent également relever de la responsabilité décennale du constructeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2024 p. 4
PEREIRA (C.) « Abandon de la garantie décennale au profit de la responsabilité contractuelle de droit commun » (obs. sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : Revue Lamy Droit Civil mai 2024 p. 6
RADISON (L.) « Troubles anormaux de voisinage. Un régime spécial de responsabilité pour les activités agricoles » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 172
« Responsabilité civile (réparation) : préjudice d’établissement et préjudice sexuel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 avril 2024) : D. 2024 p. 870
TARDIF (A.) « Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel » (obs. Cass. comm. 17 janv. 2024) : Defrénois 16 mai 2024 p. 12
TRAULLE (J.) « Le dommage moral réparable en cas de violation du RGPD : suite… mas pas fin » : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 4
TRAULLE (J.) « Interrogation autour de l’appréciation de la faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 6
« Troubles anormaux du voisinage : la proposition est définitivement adoptée » (obs. sous loi n° 2024-346 du 15 avril 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 69
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Vice apparent, engagement du vendeur de réparer et forclusion » (note sous Cass. civ. 3ème 1er fév. 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2023 p. 70
Responsabilité médicale
« Assurance de responsabilité civile médicale – 2022 » : RCA mai 2024 Alerte 54
BLOCH (L.) « Responsabilité d’une clinique pour défaut d’organisation » (note sous Cass. civ. 1ère 28 fév. 2024) : RCA mai 2024 com. 110
DUGUE (M.) « La responsabilité médicale à l’ère de la robotique » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 déc. 2023) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 11
« Responsabilité médicale (indemnisation) : accident médical non fautif » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 avril 2024) : D. 2024 p. 822
Responsabilité pénale
BLANC LAUSSEL (C.) « Chronique de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail (janvier à mars 2024) : Lexbase Social 2 mai 2024
COYAULT (E.) « Domaine d’intervention de l’assureur au procès pénal : limitations aux seules infractions d’homicide ou blessures involontaires » (note sous Cass. crim. 26 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 131
« Criminalité environnementale : les nouvelles règles validées définitivement par le Conseil de l’UE » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 78
MOREAU (A.) « Les apports de la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 180
« Nouvelles règles relatives à la criminalité environnementale et aux indications géographiques des produits agricoles » : Revue de droit rural mai 2024 alerte 71
SCATTOLIN (A.) « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d’un assuré auteur d’une faute pénale non intentionnelle dite délibérée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 7
SORDINO (M.-C.) « Les collectivités territoriales face au risque pénal en cas d’atteinte à la cybersécurité » : JCP A 2024 com. 2150
SOYKURT (S.) « La responsabilité pénale des agents territoriaux » : La Gazette des communes, des départements, des régions 27 mai 2024 p. 34
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
« Regard des salariés sur la RSE » : Actu Environnement mai 2024 p. 56
Ouvrage :
CASADO (A.) Droit social à vocation environnementale. Vecteur de vulnérabilité Paris : LexisNexis, 2024, 434 p.
Risque
ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Conception subjective stricte de la faute dolosive : conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables et non du risque d’occasionner le dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : BJDA mai 2024 com. 4
« Alerte à la contamination aux PFAS dans le Gard » : Actu Environnement mai 2024 p. 44
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Contours de l’obligation de déclaration d’aggravation des risques » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : BJDA mai 2024 com. 8
« Décret du 29 avril 2024 visant à renforcer la prévention de la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » (obs. sous décret n° 2204-405 du 29 avril 2024) : Defrénois 16 mai 2024 p. 8
« Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre le frelon asiatique » : Revue de droit rural mai 2024 alerte 76
GASPAR (R.) « Gestion des risques. Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 mai 2024 p. 8
KARILA (J.-P.) « Imputabilité et causalité, acceptation des risques » (note sous Cass. civ. 3ème 15 fév. 2024) : RGDA mai 2024 p. 37
KULLMANN (J.) « La déclaration du risque dans les conditions particulières : une dangereuse sacralisation de la signature » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024) : RGDA mai 2024 p. 18
LAPERCHE (D.) « Distribution d’eau potable dans les bâtiments : un guide sur l’analyse des risques » : Environnement & Technique mai 2024 p. 42
PETIT (F.) « Les conséquences d’un risque professionnel mal signalé à l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 janv. 2024) : JCP E 2024 com. 1141
« Prévention des risques d’incendie » (obs. sous décret n° 2024-284 du 29 mars 2024) : RCA mai 2024 Alerte 53
RADISON (L.) « Photovoltaïque. La justice annule des refus d’autorisation de défrichement fondés sur le risque incendie » : Droit de l’Environnement mai 2024 p. 165
« Risque cyber » : RCA Mai 2024 Alerte 56
Risque de guerre – Risque de terrorisme
ALCANTARA (C.) « L’E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité ? » : JCP A 2024 com. 2152
BARTOLUCCI (M.) « Cybersécurité et droit su service public local » : JCP A 2024 com. 2149
HUGLO (C.) « Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 repère 5
MARCHAND (J.) « Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales » : JCP A 2024 com. 2148
MACILOTTI (G.) « Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : enjeux conceptuels et réflexions sur l’état de menace » : JCP A 2024 com. 2145
MAUPIN (E.) « Le but invoqué par son auteur ne peut pas justifier un crime de guerre » (obs. sous CE 14 mai 2024 Office français de protection des réfugiés et apatrides) : AJDA 20 mai 2024 p. 1001
« Risque cyber » : RCA Mai 2024 Alerte 56
SAUNIER (S.) « La cybersécurité, un nouvel objet du droit administratif » : JCP A 2024 com. 2144
SORDINO (M.-C.) « Les collectivités territoriales face au risque pénal en cas d’atteinte à la cybersécurité » : JCP A 2024 com. 2150
Risque sanitaire
GOIN (A.) et CADIN (L.) « Une espèce invasive. L’achat des vaccins contre la covid-19 à la recherche de son juge » (note sous CE 22 mars 2024 Assoc. Bon sens) : AJDA 20 mai 2024 p. 1012
VAN DAËLE (M.) « Engager la responsabilité de l’Etat en cas de carence du contrôle des services vétérinaires : c’est simple ? » (obs. sous TA Dijon 23 avril 2024 Assoc. L214, C+) : RCA mai 2024 act. 275
Sécurité (obligation)
BLANC LAUSSEL (C.) « Chronique de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail (janvier à mars 2024) : Lexbase Social 2 mai 2024
Sécurité civile et Services de secours
GARCIA (P.) « Sapeurs-pompiers. Les grands chantiers du Beauvau de la sécurité civile » : La Gazette des communes, des départements, des régions 20 mai 2024 p. 17
GRANAT (J.) « Une différence de traitement injustifié entre médecins-pompiers » (obs. sous CE 17 mai 2024) : AJDA 27 mai 2024 p. 1045
Transports et Tourisme
ALBIGES (C.) « Prescription de l’action en responsabilité du transporteur » (obs. sous CA Montpellier 1er fév. 2024) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 34
« Assurance automobile et attestation d’assurance » (obs. sous arrêté du 7 mars 2024) : RCA mai 2024 Alerte 45
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Voyage à forfait » (obs. sous CJUE 29 fév. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2024 comm. 88
BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Transport aérien » obs. sous CJUE 29 fév. 2024) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2024 comm. 89
BLOCH (L.) « Annulation de vol et interdiction contractuelle de la cession du droit à l’indemnisation : c’est non ! » (obs. sous CJUE 29 fév. 2024) : RCA mai 2024 com. 129
DUGUE (M.) « La faute inexcusable du non-conducteur victime d’un dommage corporel à nouveau écarté » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 10
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « L’indemnisation du passager aérien au moyen de bons de voyage en question » (note sous CJUE 21 mars 2024) : Gaz. Pal. 28 mai 2024 p. 21
DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Forfait touristique : à quelle date apprécier les circonstances exceptionnelles ? » (note sous CJUE 29 fév. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 comm. 59
HOCQUET-BERG (S.) « Application de la loi Badinter à un accident causé par un véhicule-outil utilisé dans sa fonction de déplacement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 113
« Indemnisation des passagers aériens : la CJUE affine la notion de circonstance extraordinaire » (obs. sous CJUE 16 mai 2024) : JCP E 2024 act. 448
MAZEAUD (V.) « Accident de la circulation et droit commun de la responsabilité civile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 nov. 2023) : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 9
PIETTE (G.) « Vol annulé : précisions sur les modalités de remboursement du passager » (note sous CJUE 21 mars 2024) : RCA mai 2024 com. 111
RUC (G.) « Transport routier de marchandises : obligations douanières et responsabilité du transporteur » (obs. sous Cass. comm. 27 mars 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2024 alerte 77
TRAULLE (J.) « Autres arrêts à signaler » : Gaz. Pal. 21 mai 2024 p. 12
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
