Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Parmi plusieurs publications conséquentes, on s’intéressera, tout particulièrement, au dossier, très fouillé, consacré à la réparation du dommage climatique dans le numéro de septembre 2024 de Revue Juridique de l’Environnement (RJ∙E) et celui plus atypique sur les mal-aimés de la responsabilité administrative dans l’Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) du 16 septembre 2024, ainsi que la chronique annuelle toujours très complète consacrée aux transports, notamment aux questions des responsabilités dans le numéro du 19 septembre 2024 de la Semaine Juridique Entreprise et affaires (JCP E). On retrouvera également, avec le plus grand intérêt, tous les commentaires déjà nombreux, se rapportant à deux arrêts majeurs – voire de revirement – de la Cour de cassation, celui de l’assemblée plénière du 28 juin 2024 en matière de responsabilité parentale en cas de cohabitation et celui de la chambre commerciale du 3 juillet 2024 ayant reconnu des clauses limitatives de responsabilité applicables aux tiers au contrat de transport de marchandise.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique Des Assurances
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D : Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
« Accident du travail et inaptitude : importance du lien de causalité et de la connaissance de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. sept. 2024) : JCP E 2024 act. 731
« Accident du travail et inaptitude : la Cour de cassation rappelle l’importance du lien de causalité et de la connaissance de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 18 sept. 2024) : JCP S 2024 act. 595
« Accident du travail et responsabilité du fait des choses en lien avec un nuage toxique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : JCP E 2024 act. 704
« Accident du travail (licenciement) : cessation d’activité de l’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2024) : D. 2024 p. 1576
BADEL (M.) « Le militaire victime : invalidité et risques professionnels sous l’angle d’un régime spécial de sécurité sociale » : RDSS 2024 p. 590
BERLAUD (C.) « Obligation de sécurité de l’employeur : le préjudice et son évaluation relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond » (obs. sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : Gaz. Pal. 24 sept. 2024 p. 26
BOUSQUET (J.) « Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d’un accident de service » (obs. sous CE 28 mars 2024) : AJFP sept. 2024 p. 476
CHOPIN (F.) « Recevabilité de la preuve déloyale en matière d’accident du travail et de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juin 2024) : Gaz. Pal. 10 sept. 2024 p. 62
« Délai de réponse aux questionnaires de la CPAM : une absence d’information sans conséquence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : JCP S 2024 act. 596
DELIANCOURT (S.) « Imputabilité au service : les frais, rien que les frais, mais tous les frais » (obs. sous TA Orléans 16 janv. 2024) : AJFP sept. 2024 p. 474
JEANSEN (E.) « Preuve de la violation de l’obligation de sécurité : à cœur vaillant rien d’impossible » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : JCP E 2024 comm. 1284.3
JOLY (L.) « Recevabilité d’une preuve déloyale afin de reconnaître la faute inexcusable de l’employeur et l’existence d’un accident du travail qui la révèle » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 183
« Nouvelle répartition du coût de l’AT-MP des intérimaires » : Semaine sociale Lamy 2 sept. 2024 p. 4
« Nullité des clauses contractuelles dérogeant à l’immunité de l’employeur en matière d’accidents du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : JCP E 2024 act. 705
« Obligation de sécurité (amiante) : action du salarié exposé » (obs. sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : D. 2024 p. 1529
PRADEL (C.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « Reporting de durabilité (CSRD) : les normes communes d’information (ESRS) portant sur la santé et la sécurité au travail » : JCP S 2024 comm. 1267
PRADEL-BOUREUX (P.-M.), PRADEL (C.-F.) et PRADEL (V.) « Les postes à risques » : Semaine sociale Lamy 2 sept. 2024 p. 6
PRETOT (X.) « Victimes de l’amiante » (obs. sous Tribunal des conflits 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) » : RDSS 2024 p. 730
« Précision sur le délai de prescription en cas de demande d’indemnisation complémentaire consécutivement à une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : JCP G 2024 act. 1061
« Protection fonctionnelle de l’agent exposé à un risque avéré d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie » (obs. sous CE 7 juin 2024) : AJFP sept. 2024 p. 468
« Reconnaissance d’un accident du travail en télétravail pendant la pause déjeuner » (obs. sous CA Amiens 2 sept. 2024) : JCP S 2024 act. 597
« Responsabilité civile (fait des choses) : garde d’un nuage exotique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : D. 2024 p. 1574
Assurances
ABRANEL-JOLLY(S.) « Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil (intervention lors du cycle de conférences de la Cour de cassation du 13 mai 2024) » : BJDA sept. 2024 comm. 3
ABRANEL-JOLLY(S.) « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 2
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Admission de la subrogation de l’assureur RC en cas de faute de son assuré entraînant la libération d’un tiers » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 4
« Assurance (globalisation des sinistres) : responsabilité d’un professionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2024) : D. 2024 p. 1622
« Assurances. Si le Code du sport en parle, les fédérations n’ont rien à rajouter » (obs. sous CE 27 juin 2024) : Jurisport sept. 2024 p. 8
BERTOLASO (S.) « Limite à la globalisation des sinistres » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 203
BOILLOT-DEFREMONT (G.) « Risque inondation. Avantages et limites d’un modèle hydraulique sans apprentissage pour les assureurs » : Environnement Technique sept. 2024 p. 18
BROS (S.) « Les sanctions de l’article 1170 du Code civil » : BJDA sept. 2024 comm. 2
CASSON (P.) « Le caractère indemnitaire d’une rente invalidité est déterminé par la loi » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 5
ELIPHE (M.) « L’application des clauses limitatives de responsabilité aux tiers victimes d’une inexécution contractuelle » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances sept. 2024 p. 1 et BJDA sept. 2024 comm. 7
GEORGES (O.) « L’assurance du sportif : la double couverture d’une activié et d’une notion » : RCA sept. 2024 Etude 6
KARILA (J.-P.) « Pluralité des désordres décennaux et activités déclarées » (note sous Cass. civ. 3ème 4 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 20
KNETSCH (J.) « L’étonnant revirement de jurisprudence en matière de garantie décennale des constructeurs : quand le juge se fait législateur » (note sous Cass. civ. 3ème 21 mars 2024) : Revue des contrats sept. 2024 p. 22
KULLMANN (J.) « Opposabilités des clauses limitatives de responsabilité à l’assureur subrogé dans les droits de son assuré, tiers au contrat du responsable » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 12
LANDEL (J.) « L’office du juge en matière d’offre d’indemnisation irrégulière » (note sous Cass. crim. 18 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 18
LOYER (D.) « Pénalité pour l’assureur du véhicule responsable même en présence de l’intervention de l’assureur de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 15
MAUPIN (E.) « Urgence à agir face aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales » : AJDA 30 sept. 2024 p. 1788
MAYAUX (L.) « La notion d’accident tiraillé entre les dictionnaires et le contrat » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 8
MAYAUX (L.) « Notion de fermeture administrative : c’est le sens du contrat qui doit prévaloir » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 34
MEL (J.) « De l’étendue du périmètre de l’assurance dommage-ouvrage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 4
NICOLAS (V.) « Multiplicité d’obligations essentielles potentielles dans un contrat d’assurance » : RCA sept. 2024 Etude 7
NICOLAS (V.) « L’article 1170 du Code civil en cas de clauses pertes d’exploitation dans un contrat d’assurance ? » : BJDA sept. 2024 comm. 4
PAGES-DE VARENNE (M.-L.) « Garantie financière d’achèvement et assurance dommages-ouvrage » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juin 2024) : Construction – Urbanisme sept. 2024 comm. 98
ROBINEAU (M.) « Recours de l’ONIAM ayant indemnisé une victime de l’hépatite C contre l’assureur du centre de transfusion : triple mise au point de la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 1ère 26 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 27
TSOMEVOU (R. G.) « De l’assurance responsabilité décennale du sous-traitant » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juin 2025) : BJDA sept. 2024 comm. 14
Catastrophe naturelle
BOILLOT-DEFREMONT (G.) « Risque inondation. Avantages et limites d’un modèle hydraulique sans apprentissage pour les assureurs » : Environnement Technique sept. 2024 p. 18
BONNARDEL (N.) « Prescription de l’action en paiement d’une indemnité CAT/NAT : variabilité du point de départ » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 2
« Inondations : un rapport du Sénat plaide pour un meilleur accompagnement des communes » : Maireinfo 26 sept. 2024
KULLMANN (J.) « Catastrophes naturelles et prescription : le sinistre est l’arrêté, mais il est aussi le dommage, à moins que ce soit l’inverse ou le contraire » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 32
LE CARVENNEC (A.-S.) « Fixation du point de départ du délai de prescription en matière assurantielle en présence d’un arrêté de catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 10
MEILLER (E.), SEGUIN (A.) et BERTHOL (C.) « Pour du changement dans la façon de communiquer des informations liées aux risques naturels » : Opérations immobilières sept. 2024 p. 30
MORALES (M.) « La planification relative aux risques naturels » : JCP A 2024 comm. 2254
Déchets
COLLET (P.) « Chamboulement en vue pour le recyclage des plastiques » : Actu – Environnement sept. 2024 p. 34
« Déchets. Economie circulaire : précisions sur l’obligation de proposer des pièces de rechange lors de la réparation de véhicules » (obs. sous décret n° 2024-823 du 16 juil. 2024) : BDEI sept. 2024 p. 8
« Déchets d’emballages : la stratégie des portes closes » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 sept. 2024 p. 7
LERIVRAIN (H.) « Economie circulaire. Le matériel électrique et électronique collecté et valorisé » : La Gazette des communes, des départements, des régions 23 sept. 2024 p. 45
PERRIER (N.) « Les dépôts sauvages dans le viseur des caméras intelligentes » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 sept. 2024 p. 36
« REP VHU : Federec et Renault se disputent l’accès aux matières à recycler » : Actu – Environnement sept. 2024 p. 46
« Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : précisions administratives sur la coexistence TEOM/TEOMi » : JCP A 2024 act. 456
Environnement et Développement durable
ANGELET (N.) et MALJAN-DUBOIS (S.) « Réparation des dommages climatiques en droit international : les questions soulevées par l’avis consultatif demandé à la Cour Internationale de Justice » : RJ∙E sept. 2024 p. 565
BALAGUER (F.) « En régression, le droit de l’environnement ? » (commentaire des décrets n° 2024-423 du 10 mai 2024 et n° 2024-529 du 10 juin 2024) : AJDA 9 sept. 2024 p. 1646)
BEAUGRAND (A.) « Référé – suspension : pour une présomption d’urgence en matière environnementale » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 298
BOIVIN (J.-P.) « Nouvelle procédure de consultation du public » (entretien avec Cédric BOURILLET) : BDEI sept. 2024 p. 3
BOIVIN (J.-P.) « Réforme de la consultation du public » (interview de Marie-Céline BATTESTI) : BDEI sept. 2024 p. 17
BOIVIN (J.-P.) et HERCE (S.) « La réforme des enquêtes publiques : quelles nouveautés, quels enjeux ? » : BDEI sept. 2024 p. 30
BORZONI (G.) « Le voyage diplomatique des Loos and damage, des guerres mondiales jusqu’aux dommages climatiques » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 535
BRAUD (X.) « Vraies régressions et fausses avancées du droit de l’environnement : les techniques juridiques » : RJ∙E sept. 2024 p. 651
BRIAND (V. de) « Collectivités territoriales et environnement – Chronique 2023 » : RJ∙E sept. 2024 p. 675
CANALI (L.) « La responsabilité climatique devant le juge administratif, une instrumentalisation de la réparation à des fins de cessation de l’illicite ? » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 613
COLSON (R.) « Juridictions environnementales : les leçons du droit comparé » : RJ∙E sept. 2024 p. 633
COUTON (X.) « Autorisation environnementale : incidences de la modification du PLU en cours d’instruction » (note sous CE 24 juil. 2024 Cne de Plumieux) : Construction – Urbanisme sept. 2024 comm. 90
« Dreal : attribution d’une nouvelle compétence interrégionale relative aux études environnementales » (obs. sous arrêté du 5 août 2024) : BDEI sept. 2024 p. 7 et La lettre Lamy de l’Environnement 13 sept. 2024 p. 2
ECORCHARD (R.) et GOURBINOT (O.) « La difficile réparation du préjudice écologique en nature » (obs. sous TJ Montpellier 22 avril 2024) : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 305
« Emissions atmosphériques : la Commission européenne ouvre la consultation publique » : La lettre Lamy de l’Environnement 13 sept. 2024 p. 3
ERSTEIN (L.) « Demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien : régularité du dossier » (obs. sous CE 24 juil. 2024 Cne de Plumieux) : JCP A 2024 act. 433 et JCP N 2024 act. 1036
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Autorisation unique portant sur la construction et l’exploitation de cinq éoliennes » (obs. sous CE 9 sept. 2024 Assoc. Vent de Gâtine et autres) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 30
« Gaz à effet de serre fluorés : actualisation de la réglementation » : La lettre Lamy de l’Environnement 27 sept. 2024 p. 3
HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Quelles réparations pour prévenir les dommages climatiques ? » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 623
IPPOLITO (F.) et MALJEAN-DUBOIS (S.) « Introduction : la réparation des dommages climatiques. Enjeux juridiques et perspectives » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 531
IPPOLITO (F.) « Peut-on envisager des réparations intergénérationnelles dans le contentieux climatique devant les organes de contrôle du respect des droits de l’homme ? » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 589
JEANNE (V.) « L’intérêt d’une nouvelle déclaration des droits environnementaux : le projet de Pacte international des droits environnementaux » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 268
JUPPE (A.) (interview) « Nous contrôlons les lois au regard de leurs conséquences sur les générations futures » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 294
MICHELOT (A.) « Le projet de pacte international relatif aux droits environnementaux du Centre international de droit comparé de l’environnement » : RJ∙E sept. 2024 p. 725
MINGOZZI (P. C.) « La réparation des dommages climatiques dans la demande d’avis consultatif soumise au Tribunal international du droit de la mer : une occasion manquée ? » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 577
PASTOR (J.-P.) « Les territoires face au mur de l’investissement en faveur du climat » : AJDA 23 sept. 2024 p. 1740
PEYEN (L.) « Les droits de la nature réduits à une simple question de droit civil » (note sous CE avis 31 mai 2024) : JCP A 2024 comm. 2246
RADISSON (L.) « Les yeux rivés sur la Constitution » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 281
RADISSON (L.) « La législation encadrant les émissions des installations les plus polluantes en Europe est renforcée » (obs. sous directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024) : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 290
RADISSON (L.) « Les installations classées IED doivent être suspendues en cas de graves dangers » (obs. sous CJUE 25 juin 2024) : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 292
RADISSON (L.) « Un décret exclut les installations marines du champ des ICPE » (obs. sous décret n° 2024-667 du 2 juil. 2024) : Droit de l’Environnement p. 293
RAUNET (M.), GOUHIER (F.) et DOREY (A.-L.) « La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme percutée par le droit de l’environnement » : Construction – Urbanisme sept. 2024 Etude 10
SACKSICK (E.) « Les commerces de demain et le réchauffement climatique » : JCP A 2024 comm. 2256
SANTONI (L.) et COUTON (X.) « La lutte contre le réchauffement climatique modifie-t-elle la conception de l’aménagement ? » : JCP A 2024 comm. 2257
SAVIN (P.) et BRODETSKY (S.) « Evolution en matière de droit de l’environnement autour des Jeux olympiques : retour sur le statut des terres excavées » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 312
SEATZU (F.) « Les plaintes liées au changement climatique auprès des mécanismes de responsabilité des banques multilatérales de développement : une mission difficile, mais peut-être utile ? » : Dossier la réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 601
TABAU (A.-S.) « L’opérationnalisation du Fonds sur les pertes et préjudices : quelle solidarité face à l’injustice climatique ? » : RJ∙E sept. 2024 p. 547
TORRE-SCHAUB (M.) « La CEDH et le changement climatique, une approche sur mesure » (note sous CEDH 9 avril 2024) (3 espèces) : AJDA 16 sept. 2024 p. 1720
VERBAERE (I.) « Polluants éternels : les collectivités montent au front » : La Gazette des communes, des départements, des régions 23 sept. 2024 p. 40
Ouvrage :
NDZENGUE AMOA (S.) Justice pour l’environnement en Afrique et ailleurs Paris : L’Harmattan, 2023, 116 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Transfusion sanguine et action subrogatoire de l’ONIAM » -obs. sous Cass. civ. 1ère 26 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 198
« Prestation de compensation du handicap : déduction de la réparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 4 sept. 2024) : D. 2024 p. 1525
PRETOT (X.) « Victimes de l’amiante » (obs. sous Tribunal des conflits 13 mai 2024 Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) » : RDSS 2024 p. 730
ROBINEAU (M.) « Recours de l’ONIAM ayant indemnisé une victime de l’hépatite C contre l’assureur du centre de transfusion : triple mise au point de la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 1ère 26 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 27
Indemnisation (droit administratif)
DARRIGO (S.) « La subrogation : un mécanisme obscur ? » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1682
« Dégradations sur la voie publique lors des manifestations d’agriculteurs : les communes peuvent-elles envoyer la facture à l’Etat ? » (obs. sous TA Caen 24 mai 2024) : Observatoire SMACL 30 sept. 2024
JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1702
Indemnisation (droit civil)
BERLAUD (C.) « La victime d’une agression peut obtenir de l’assureur réparation du préjudice d’angoisse de mort » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : Gaz. Pal. 10 sept. 2024 p. 21
BERLAUD (C.) « Condition du succès de l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : Gaz. Pal. 3 sept. 2024 p. 32
BLOCH (L.) « Indemnisation des pertes de gains professionnels oui, totales ou partielles, telle est la question » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 185
BRUILLARD (R.) « Est-ce que la gravité d’un désordre dépend de l’ampleur des travaux réparatoires ? » (note sous Cass. civ. 3ème 6 juin 2024) : RCA juin 2024 comm. 200
HEYMANN (J.) « Autonomie de l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice et prescription de l’action en indemnisation du préjudice initial » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.10
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des PGPF en tenant compte des indemnités journalières imposables » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 193
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation des PGPF au regard du revenu de référence avant et après l’âge de la retraite » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 194
HOCQUET-BERG (S.) « Perte d’une chance d’échapper à un cancer du col de l’utérus » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 197
JOST (B.) « Le long martyr de l’effet relatif du contrat » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Revue Lamy Droit civil sept. 2024 p. 10
LEMONT (H.) et COVIAUX (A.) « Autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente : un peu, beaucoup, pas du tout ? » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 19
MAIRE (G.) « Dégradations locatives : pas de préjudice, pas de dommages-intérêts » (note sous Cass. civ. 3ème 27 juin 2024) (2 espèces) : RCA sept. 2024 comm. 186
MESA (R.) « La séropositivité dissimulée confrontée au droit de la responsabilité délictuelle » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mats 2024) : Revue Lamy Droit civil sept. 2024 p. 21
MEL (J.) « Le préjudice : principe et quantum » (obs. sous CA Rouen 31 janv. 2024) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 58
PEREIRA (C.) « Le préjudice d’angoisse de mort imminente se rattache aux postes des souffrances endurées » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : Revue Lamy Droit civil sept. 2024 p. 7
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « La codification du régime des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage » : Revue Lamy Droit civil sept. 2024 p. 26
« Prestation de compensation du handicap : déduction de la réparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 4 sept. 2024) : D. 2024 p. 1525
Cass. TRESCASES (A.) « L’indifférence de la reprise d’une activité de la victime par ricochet pour l’évaluation de son préjudice économique » (note sous Cass. crim. 18 juin 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 16
Médicaments
BERLAUD (C.) « Le Covid-19 et la vaccination obligation du personnel soignant » (obs. sous CEDH 29 août 2024) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 33
BLOCH (L.) « Prothèses PIP : responsabilité des bureaux de certifications » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 196
PEIGNE (J.) « Produits de santé » (obs. sous CAA Paris 4 juil. 2024) : RDSS 2024 p. 718
ROUSSELOT (P.) « Dommage causé par l’utilisation d’un produit de santé défectueux : nature de l’action en garantie du centre hospitalier à l’encontre du producteur » (note sous CE 5 juil. 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 8
Nucléaire
« Les travaux préparatoires à l’EPR2 de Penly sont autorisés » : Actu – Environnement sept. 2024 p. 44
Police administrative
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024 : régime d’autorisation d’accès aux établissements et installations accueillant un grand événement » (obs. sous CE 1er juil. 2024) : Gaz. Pal. 3 sept. 2024 p. 36
SPINOSI (P.) « JO : un cheval de Troie sécuritaire » : JCP G 2024 comm. 985
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
RADISSON (L.) « Réglementation post-Lubrizol : les industriels rappelés à l’ordre » : Actu – Environnement sept. 2024 p. 18
Prévention des risques naturels
« Inondations : un rapport du Sénat plaide pour un meilleur accompagnement des communes » : Maireinfo 26 sept. 2024
MEILLER (E.), SEGUIN (A.) et BERTHOL (C.) « Pour du changement dans la façon de communiquer des informations liées aux risques naturels » : Opérations immobilières sept. 2024 p. 30
MORALES (M.) « La planification relative aux risques naturels » : JCP A 2024 comm. 2254
Procédures
BEAUGRAND (A.) « Référé – suspension : pour une présomption d’urgence en matière environnementale » : Droit de l’Environnement sept. 2024 p. 298
BERLAUD (C.) « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité : action principale ou action récursoire » (obs. sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024) : Gaz. Pal. 10 juil. 2024 p. 22
BLOCH (L.) « Sanction de la non-communication à l’expert judiciaire du rapport médical par la CPAM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 192
BONNARDEL (N.) « Prescription de l’action en paiement d’une indemnité CAT/NAT : variabilité du point de départ » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 2
CAYOL (A.) et BIGOT (R.) « Sinistre incendie : recours subrogatoire jusqu’à concurrence de toute indemnité versée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : AJDI sept. 2024 p. 608
DARRIGO (S.) « La subrogation : un mécanisme obscur ? » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1682
HEYMANN (J.) « Autonomie de l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice et prescription de l’action en indemnisation du préjudice initial » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.10
KULLMANN (J.) « Catastrophes naturelles et prescription : le sinistre est l’arrêté, mais il est aussi le dommage, à moins que ce soit l’inverse ou le contraire » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 32
LEMAIRE (F.) « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé par un collaborateur occasionnel de la police judiciaire » (note sous Tribunal des conflits 13 mai 2024 Garde des sceaux, ministre de la justice) : AJDA 30 sept. 2024 p. 1813
PERDRIX (L.) « Variabilité du point de départ du délai de prescription d’une action en responsabilité consécutive à un autre litige » (note sous Cass. ch. mixte 19 juil. 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 20
« Précision sur le délai de prescription en cas de demande d’indemnisation complémentaire consécutivement à une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : JCP G 2024 act. 1061
Responsabilité administrative
BEYLS (N.) « Quel régime de responsabilité pour une victime de violences policières ? » (concl. sous TA Nice 15 mai 2024) : AJDA 23 sept. 2024 p. 1781
CANALI (L.) « La responsabilité climatique devant le juge administratif, une instrumentalisation de la réparation à des fins de cessation de l’illicite ? » : Dossier La réparation des dommages climatiques in RJ∙E sept. 2024 p. 613
DARRIGO (S.) « La subrogation : un mécanisme obscur ? » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1682
DELIANCOURT (S.) « Responsabilité – L’Etat est-il responsable de l’interdiction anticipée de la vente de produits phytosanitaires aux particuliers ? A propos de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » (concl. sous CAA Lyon 29 nov. 2023 SAS SBM Développement et CAA Lyon 29 nov. 2024 SAS SBM Life Science) : JCP A 2024 comm. 2247
DIDRICHE (O.) « Le juge administratif est seul compétent pour connaître les dommages de travaux publics, y compris lorsque la collectivité a conclu un bail commercial » (obs. sous Cass. 14 mars 2024) : AJCT sept. 2024 p. 511
« Eclairage et sécurité : les bornes escamotables sous les projecteurs. Chute provoquée par le relèvement d’une borne escamotable située sur une voie semi-piétonne : la signalisation doit elle être visible de nuit ? » (note sous TA Nice 12 mars 2024) : Observatoire SMACL 30 sept. 2024
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Responsabilité des clubs devant la Fédération française de football en matière de sécurité dans le déroulement des rencontres » (obs. sous CE 18 juil. 2024) : Gaz. Pal. 10 sept. 2024 p. 26
MEERSMAN (J.) « Les transformations de la responsabilité pour risque » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1691
« Pique-nique dans un jardin public : attention chute de branches ! Chute d’une branche dans un parc municipal : la commune est-elle de plein droit responsable ? » (obs. sous CAA Paris 23 mai 2024) : Observation SMACL 30 sept. 2024
RENARD (S.) « Responsabilité de l’Etat pour la réparation des dommages subis par un tiers lors de la dispersion d’un rassemblement » (obs. sous CE 21 mai 2024) : AJCT sept. 2024 p. 512
ROUILLER (C.) « Briser l’émeute ou protéger les manifestants ? » (note sous CE 31 mai 2024) : AJDA 9 sept. 2024 p. 1667
SAVOURE (B.) « Inaction en matière de sécurité à Lyon et Villeurbanne » (concl. sous CAA Lyon é avril 2024) : AJDA 30 sept. 2024 p. 1827
TRECA (A.) « Dommages de travaux publics et contrat de droit privé » (note sous Tribunal des conflits 17 juin 2024) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 61
Responsabilité civile
ARNAULT (N.) « Responsabilité civile conjointe des parents séparés des faits de leur enfant mineur : un revirement de jurisprudence attendu » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : Revue Lamy Droit civil 2024 p. 6
BAKOUCHE (D.) et SERINET (Y.-M.) « Responsabilité du débiteur à l’égard des tiers : où va la chambre commerciale ? » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : JCP G 2024 comm. 1074
BATTEUR (A.) « Responsabilité civile des père et mère en cas de résidence alternée : revirement de jurisprudence » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : L’Essentiel Droit de la famille sept. 2024 p. 7
BERTIER-LESTRADE (B. de) « Responsabilité solidaire des parents séparés : un revirement conforme à la coparentalité » (note sous Cass. Ass. plén. 28 juin 2024) : Revue Juridique Personnes et Famille sept. 2024 p. 29
BIZET (C.) « Le tiers qui se prévaut d’un manquement au contrat peut se voir opposer les clauses » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Gaz. Pal. 10 sept. 2024 p. 17
BLOCH (L.) « Face à la dissolution, la Cour de cassation a-t-elle décidé de légiférer ? » : RCA sept. 2024 Repère 8
BLOCH (L.) « Manquement contractuel préjudiciable : la chambre commerciale dissout le droit des obligations » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RCA sept. 2024 comm. 189
BORGHETTI (J.-S.) « La Cour de cassation poursuit sa réécriture du Code civil en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : Gaz. Pal. 3 sept. 2024 p. 20
BRIERE (C.) « Evènements sportif et responsabilités » (obs. sous CA Rouen 3 avril 2024) : JCP G 2024 comm. 1013
ELIPHE (M.) « L’application des clauses limitatives de responsabilité aux tiers victimes d’une inexécution contractuelle » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 7
GALLAGE-ELWIS (S.) « Avenir de la responsabilité produit : les fabricants face à un défi majeur ! » : Option Droit & Affaires 18 sept. 2024 p. 8
GERRY-VERNIERES (S.), MAZEAUD (V.), JACQUEMIN (Z.) et DUGUE (M.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 1
GROSJEAN (A.) « Revirement de jurisprudence sur la clause limitative de responsabilité : opposabilité aux tiers au contrat » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Revue Lamy Droit des affaires sept. 2024 p. 3
GOUËZEL (A.) « Opposabilité des clauses limitatives à l’action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l’opportunité dans l’élaboration de la jurisprudence ? » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : D. 2024 p. 1577
HEINICH (J.) « Les clauses de force majeure » : Revue des contrats sept. 2024 p. 114
HOCQUET-BERG (S.) « Absence de lien de causalité entre la faute consistant à entreposer des cartons dans le hall d’entrée d’un immeuble et son incendie » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 187
HOUTCIEFF (D.) « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : D. 2024 p. 1607
KAHN (C.) « Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile, étude de droit comparé : droit français – common law » : BJDA sept. 2024 comm. 5
LAGOUTTE (J.) « L’imputation de la cohabitation ou le mode abrégé de la réforme de la responsabilité parentale » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 190
MAKOWIAK (J.) « Les troubles anormaux de voisinage font leur entrée dans le Code civil » : RJ∙E sept. 2024 p. 521
MESA (R.) « La séropositivité dissimulée confrontée au droit de la responsabilité civile délictuelle » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : Revue Lamy Droit Civil sept. 2024 p. 21
MIMOUN (D.) « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : LPA sept. 2024 p. 50
PELLET (S.) « Exclusion de tout contrôle de proportionnalité en matière de responsabilité extracontractuelle : triomphe de la licéité ou de l’esprit de vindicte ? » (note sous Cass. civ. 4 avril 2024) : Revue des contrats sept. 2024 p. 17
POUZILHAC (C. de) « Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil » : BJDA sept. 2024 comm. A
« Responsabilité civile (fait des choses) : garde d’un nuage exotique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : D. 2024 p. 1574
« Responsabilité délictuelle (force majeure) : accident de ski » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2024) : D. 2024 p. 1622
STOFFEL-MUNCK (P.) « Les clauses limitatives de responsabilité : état de la question » : Revue des contrats sept. 2024 p. 119
TARDIF (A.) « Responsabilité parentale – Extension de la condition de cohabitation au parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : Droit de la famille sept. 2024 comm. 106
TREDEZ (G.) « Destruction de la construction voisine : retour aux sources de la responsabilité civile pour la réparation en nature » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 avril 2024) : AJDI sept. 2024 p. 634
VALETTE (E.), METAIS (P.) et CAFSI (E.) « IA : vers la responsabilité civile 3.0 » : LPA 30 sept. 2024 p. 3
VITALE (L.) « La condition de cohabitation de l’enfant avec ses père et mère est désormais consubstantielle à l’autorité parentale » (note sous Cass. ass. plén. 28 juin 2024) : JCP G 2024 comm. 992
Responsabilité médicale
« Infection nosocomiale (qualification) : survenue d’une affection iatrogène » (obs. sous Cass. civ. 1ère 4 sept. 2024) : D. 2024 p. 1528
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Qualification de la faute de l’agent public hospitalier » (obs. sous Cass. crim. 3 sept. 2024) : JCP A 2024 act. 454
Responsabilité pénale
DO REGO (B.-C.) « Transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante : si ce n’est toi, c’est donc ton frère, c’est donc quelqu’un des tiens » (note sous Cass. crim. 22 mai 2024) : LPA sept. 2024 p. 58
DYENS (S.) et GOUTAL (M.) « De l’interaction récente et renouvelée entre responsabilité pénale et responsabilité disciplinaire de l’agent public » : AJCT sept. 2024 p. 471
MESA (R.) « Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé » : D. 2024 p. 1464
ROULAND (M.) « Responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée : nouvelle évolution de la jurisprudence criminelle de la Cour de cassation « (note sous Cass. crim. 22 mai 2024) : Revue Lamy Droit des affaires sept. 2024 p. 11
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BLANDIN (Y.) « Les entreprises confrontées au développement des normes environnementales » : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 13
BOUSTANI (K.) « L’influence de la responsabilité sociale des entreprises sur les relations entre les parties prenantes et la société mère » : JCP E 2024 comm. 1249
MAILLEFERT (M.) « Du développement durable à l’économie circulaire : comment passer d’une politique d’accommodement à une transition vers un changement de modèle ? » : RJ∙E sept. 2024 p. 525
Ouvrage :
CASADO (A.) Droit social à vocation environnementale, vecteur de durabilité de l’entreprise Paris : LexisNexis, 2024, 300 p.
Risque
MEERSMAN (J.) « Les transformations de la responsabilité pour risque » : Dossier Responsabilité administrative, les mal-aimés in AJDA 16 sept. 2024 p. 1691
Risque de guerre – Risque de terrorisme
CAHN (O.) « Apologie du terrorisme : résoudre la complexité du monde à coup de bâton de justice » (note sous TJ Lille 18 avril 2024) : D. 2024 p. 1652
HOCQUET-BERG (S.) « Nouvel éclairage sur la notion d’infraction terroriste » (note sous Cass. crim. 11 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 188
MESA (R.) « Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé » : D. 2024 p. 1464
POISSONNIER (G.) « La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son comportement en Crimée » (obs. sous CEDH 25 juin 2024) : D. 2024 p. 1520
Risque sanitaire
ABRANEL-JOLLY(S.) « Confirmation de la condamnation de la clause d’exclusion comportant la conjonction lorsque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 2
BERLAUD (C.) « Le Covid-19 et la vaccination obligation du personnel soignant » (obs. sous CEDH 29 août 2024) : Gaz. Pal. 17 sept. 2024 p. 33
BORDEAUX (D.) « Surveillance des eaux destinées à la consommation humaine : parution de lignes directrices sur les méthodes d’analyse » : La lettre Lamy de l’Environnement 27 sept. 2024 p. 1
« Fixation de teneurs maximales en nickel dans les denrées alimentaires » : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2024 p. 13
MARLY (P.-G.) « Pertes d’exploitation liées au Covid-19 : quarantaine n’est pas confinement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mai 2024) : L’Essentiel Droit des Assurances sept. 2024 p. 3
MAYAUX (L.) « Notion de fermeture administrative : c’est le sens du contrat qui doit prévaloir » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 34
MOUZOURAKI (P.) « Les restrictions des libertés publiques pendant la pandémie et le juge administratif grec » : RFDA 2024 p. 801
PONTIER (J.-M.) « Remarque sur la salubrité publique » : RDSS 2024 p. 641
« Une évaluation de l’EFSA alerte sur le risque d’augmentation de la prévalence de Vibrio dans les fruits de mer » : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2024 p. 5
« Utilisation d’eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition des denrées alimentaires finales » : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2024 p. 10
« Utilisation de certaines eaux recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation des denrées alimentaires » : Revue Lamy Droit Alimentaire sept. 2024 p. 10
Sécurité (obligation)
BERLAUD (C.) « Obligation de sécurité de l’employeur : le préjudice et son évaluation relèvent de l’appréciation souveraine des juges du fond » (obs. sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : Gaz. Pal. 24 sept. 2024 p. 26
JEANSEN (E.) « Preuve de la violation de l’obligation de sécurité : à cœur vaillant rien d’impossible » (obs. sous Cass. soc. 28 fév. 2024) : JCP E 2024 comm. 1284.3
« Obligation de sécurité (amiante) : action du salarié exposé » (obs. sous Cass. soc. 4 sept. 2024) : D. 2024 p. 1529
Sécurité civile et Services de secours
« Retraites. Les sapeurs-pompiers volontaires dans l’attente » : La Gazette des communes, des départements, des régions 23 sept. 2024 p. 7
VIGNE-LEPAGE (V.) « Moussa Kebe. Pompier plus que volontaire » : La Gazette des communes, des départements, des régions 30 sept. 2024 p. 28
Transports et Tourisme
« Accident de la circulation (indemnisation) : recours subrogatoire du tiers payeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2024) : D. 2024 p. 1623
« Accueil collectif de mineurs. Déplacement en minibus. Règles de sécurité et de prévention » : Juristourisme sept. 2024 p. 8
BAKOUCHE (D.) et SERINET (Y.-M.) x« Responsabilité du débiteur à l’égard des tiers : où va la chambre commerciale ? » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : JCP G 2024 comm. 1074
BIZET (C.) « Le tiers qui se prévaut d’un manquement au contrat peut se voir opposer les clauses » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Gaz. Pal. 10 sept. 2024 p. 17
BLOCH (L.) « Manquement contractuel préjudiciable : la chambre commerciale dissout le droit des obligations » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RCA sept. 2024 comm. 189
BON-GARCIN (I.) « Vol de marchandises et exonération en transport international » (obs. sous Cass. com. 17 janv. 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.6
BON-GARCIN (.) « Faute du transporteur en matière douanière » (obs. sous Cass. com. 27 mars 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.7
BON-GARCIN (I.) « Remboursement des frais encourus à l’occasion du transport international de marchandises » (obs. sous Cass. com. 12 juin 2024) : JCP E 2024 comm. 8
BON-GARCIN (I.) « Les effets de la pandémie sur les voyages à forfait » (obs. sous TJ Paris 10 janv. 2024 et CJUE 29 fév. 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.20
« Déplacement en minibus : règles de sécurité et de prévention « : Juristourisme sept. 2024 p. 8
ELIPHE (M.) « L’application des clauses limitatives de responsabilité aux tiers victimes d’une inexécution contractuelle » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 7
GROSJEAN (A.) « Revirement de jurisprudence sur la clause limitative de responsabilité : opposabilité aux tiers au contrat » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Revue Lamy Droit des affaires sept. 2024 p. 3
GOUËZEL (A.) « Opposabilité des clauses limitatives à l’action en responsabilité délictuelle du tiers : quelle place pour l’opportunité dans l’élaboration de la jurisprudence ? » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : D. 2024 p. 1577
HEYMANN (J.) « Autonomie de l’action en indemnisation de l’aggravation du préjudice et prescription de l’action en indemnisation du préjudice initial » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 mars 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.10
HEYMANN (J.) « De l’importance de la présence à l’aéroport en vue d’une indemnisation pour un vol retardé » (obs. sous CJUE 25 janv. 2024) (2 espèces) : JCP E 2024 comm. 1269.12
HEYMANN (J.) « Interprétation de la notion de refus d’embarquement au sens du règlement (CE) n° 261/2004. Absence d’obligation pour le passager de se présenter à l’embarquement s’il a été informé au préalable du refus d’embarquement » (obs. sous CJUE 26 oct. 2023) : JCP E 2024 comm. 1269.13
HEYMANN (J.) « Détermination par une juridiction saisie d’une demande en indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 de sa compétence tant internationale que territoriale en matière contractuelle au sens du règlement (UE) n° 1215/2012 » : JCP E 2024 comm. 1269.14
HEYMANN (J.) « Interprétation de la notion de circonstances extraordinaires au sens du règlement (CE) n° 261/2004 dans le cas d’un manque de personnel de l’exploitant de l’aéroport fournissant des services de chargement des bagages » (obs. sous CJUE 16 mai 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.15
HEYMANN (J.) « Interprétation de la notion de circonstances extraordinaires au sens du règlement (CE) n° 261/2004 dans le cas de défaillances techniques causées par un vice caché de conception du moteur d’un aéronef ou révélé par le constructeur postérieurement à l’annulation du vol » (obs. sous CJUE 13 juin 2024) (2 espèces) : JCP E 2024 comm. 1269.16
HOUTCIEFF (D.) « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : D. 2024 p. 1607
KULLMANN (J.) « Opposabilités des clauses limitatives de responsabilité à l’assureur subrogé dans les droits de son assuré, tiers au contrat du responsable » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : RGDA sept. 2024 p. 12
LANDEL (J.) « L’office du juge en matière d’offre d’indemnisation irrégulière » (note sous Cass. crim. 18 juin 2024) : RGDA sept. 2024 p. 18
LOYER (D.) « Pénalité pour l’assureur du véhicule responsable même en présence de l’intervention de l’assureur de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024) : BJDA sept. 2024 comm. 15
ROBIN-SABARD (O.) « Manquement du vendeur professionnel à son obligation d’information et de conseil sur les conditions de transport de la chose vendue » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 191
SIGUOIRT (L.) « Responsabilité de l’entreprise de manutention » (Cass. com. 22 nov. 2023) : JCP E 2024 comm. 1269.18
SIGUOIRT (L.) « Contrat de commission de transport et qualification » (obs. sous Cass. comm. 3 juil. 2024) : JCP E 2024 comm. 1269.19
« Tourisme (voyage à forfait) : résiliation pour insolvabilité de l’organisateur » (obs. sous CJUE 29 juil. 2024) : D. 2024 p. 1460
TOURNAIRE (V.) « Rappels et précisions relatifs à la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2024 et Cass. crim. 18 juin 2024) : RCA sept. 2024 comm. 199
ZAFFAGNINI (M.) « Arrêt Clamageran : la prévisibilité contractuelle l’emporte » (obs. sous Cass. com. 3 juil. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats sept. 2024 p. 1
ZEMRAK (Y.) « De la preuve du lien de causalité entre un accident de la circulation et une naissance prématurée » (obs. sous CA Aix-en-Provence 30 mai 2024) : JCP G 2024 comm. 1129
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