Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC (UR 3992)
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
La si riche année 2024, s’est achevée coté publications avec en particulier sur nos thématiques le très complet Panorama consacré au dommage corporel dans le numéro du 5 décembre 2024 du Recueil Dalloz et un retour sur un an de jurisprudence en droit des assurances dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA).
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDP : Revue du Droit Public
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « L’allocation temporaire d’invalidité servie à un agent public ne répare pas le déficit fonctionnel permanent » (note sous Cass. civ. 2ème 7 nov. 2024) : JCP S 2024 comm. 1405
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Accident du travail et maladies professionnelles. Opposabilité du délai de forclusion de 2 mois à l’action en contestation du taux de cotisation » (note sous Cass. civ. 2ème 17 oct. 2024) : JCP S 2024 comm. 1376
BLOCH (L.) « Maladie professionnelle : portée d’une transaction et préjudice lié à l’amiante » (obs. sous Cass. soc. 6 nov. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 274
BOUILLOUX (A.) « Indemnisation de la victime d’un accident du travail et responsabilité du tiers gardien de la chose à l’origine du dommage » (note sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : Revue de droit du travail déc. 2024 p. 744
BOUVET (R.) « L’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant comme origine une faute inexcusable de l’employeur se poursuit » (note sous Cass. civ. 2ème 17 oct. 2024) : JCP S 2024 comm. 1397
DELIANCOURT (S.) « Il n’y a pas d’accident de trajet une fois franchi le seuil de la propriété » (obs. sous CAA Marseille 7 mai 2024) : AJFP déc. 2024 p. 643
ENJOLRAS (L.) « L.) « La responsabilité sociale de l’entreprise : un levier à mobiliser en matière de prévention des risques liés à la santé mentale ? » : Bulletin Joly Travail déc. 2024 p. 60
DELACOUR (L.) « Inopposabilité de la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d’un accident à l’égard de l’employeur et droits à rémunération de la victime » (concl. sur TA Rouen 28 juin 2024) : AJFP déc. 2024 p. 647
QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Pension d’invalidité des indépendants et rente viagère d’invalidité dans le sillage de la rente accidents du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) (2 espèces) : RCA déc. 2024 comm. 269
« Rapport d’information sur la branche AT-MP » : RCA déc. 2024 Alerte 123
RONET-YAGUE (D.) « Informer l’employeur du délai de consultation du dossier constitué par la CPAM avant la fin de l’instruction par celle-ci n’a aucune incidence » (note sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : Gaz. Pal. 3 déc. 2024 p. 68
SIHARATH (C.) « L’incidence de la tentative de conciliation sur la prescription de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : Gaz. Pal. 3 sept. 2024 p. 66
VANULS (C.) « Le dérèglement climatique et ses risques pour la santé des travailleurs » : Gaz. Pal. 10 déc. 2024 p. 38
Assurances
« Assurance catastrophe naturelle » : RCA déc. 2024 Alerte 124
BEGUIN-FAYNEL (C.) « L’assuré ayant menti à son assureur automobile peut être indemnisé en qualité de passager victime de l’accident de la circulation causé par son véhicule » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2024 p. 6
BERLAUD (C.) « Sort de la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule lorsque l’assuré est victime de l’infraction » (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : Gaz. Pal. 3 déc. 2024 p. 22
BERTOLASO (S.), BLOCH (L.) et PIERRE (P.) « Un an de jurisprudence en droit des assurances » (1er août 2023 – 31 juillet 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5
BERTOLASO (S.) « Exclusion de la faute intentionnelle ou dolosive » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024, Cass. civ. 2ème 14 mars 2024 et Cass. civ. 2ème 30 mai 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.7
BERTOLASO (S.) « Charge de la preuve des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.8
BERTOLASO (S.) « Définition du caractère formel et limité des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024 (2 espèces), Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024 et Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.9
BERTOLASO (S.) « Modalités d’appréciation du caractère formel et limité des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.10
BERTOLASO (S.) « Portée des conditions de validité des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.11
BERTOLASO (S.) « Portée de la validité des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.12
BERTOLASO (S.) « Indifférence du caractère formel et limité des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 4 juil. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.13
BLOCH (L.) « L’assurance en chiffre » : RCA déc. 2024 Repère 11
BLOCH (L.) « Ne pas confondre conditions de la garantie et déchéance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.3
BLOCH (L.) « Objet de la preuve : ne pas confondre preuve des conditions de la garantie et preuve des limitations de la garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.4
BLOCH (L.) « Charge et modes de preuve : deux autres décisions illustrent la question tant de la charge de la preuve que celle des modes de preuve » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 déc. 2023 et Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.5
BLOCH (L.) « Opposabilité du contenu contractuel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.6
BLOCH (L.) « Fausse déclaration intentionnelle initiale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 oct. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.14
BLOCH (L.) « Non déclaration intentionnelle d’une aggravation de risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.15
DUBOST (S.) « L’assurabilité des personnes âgées en automobile : stratégies et moyens d’atténuation des risques par les assureurs » : Revue Banque déc. 2024 p. 6
HOURDEAU (S.) « Clauses d’exclusion pour défaut de réparation ou d’entretien : encore et pour toujours ? » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2024 com. 279
KRAJESKI (D.) « Le revirement sur l’imputation des rentes et son effet sur les garanties accident corporel » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 280
LANDEL (J.) « Assurance automobile. L’abandon d’une jurisprudence constante contraire au droit de l’Union » (note sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : RGDA déc. 2024 p. 18
NICOLAS (P.-Y.) « Exclusion de risques en assurance plaisance » (note sous CA Bastia 24 avril 2024) : DMF déc. 2024 p. 1035
PIERRE (P.) « Invocation d’une exception de garantie par un mandataire de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.21
PIERRE (P.) « Champ de l’assurance maritime et de la prescription qui en dépend » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.26
PIMBERT (A.) « Assurance automobile obligatoire : clair-obscur autour du recours en contribution dirigée contre l’élève de moto-école et son assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : JCP G 2024 comm. 1450
SEIFERT (E.) « Exclusion de garantie pour défaut d’entretien » : RCA déc. 2024 Formule 10
TURGNE (F.) « Recevabilité de l’action de l’affréteur et de ses assureurs, responsabilités respectives des intervenants et garanties d’assurance du sous-traitant » (note sous CA Poitiers 7 mai 2024) : DMF déc. 2024 p. 1011
Catastrophe naturelle
« Aides relatives aux catastrophes liées à des facteurs climatiques » : Revue de Droit rural déc. 2024 alerte 148
ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques naturels : retour sur l’année 2023-2024 » : Droit de l’Environnement déc. 2024 p. 423
BERTOLASO (S.) « Etendue de la garantie catastrophe naturelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.23
« Catastrophes naturelles » : RCA déc. 2024 Alerte 118
« L’Etat se mobilise pour soutenir les collectivités territoriales frappées par les récentes intempéries » : JCP N 2024 act. 1430
SEBAN (D.) et DU ROSTU (C.) « Catastrophes naturelles : la gestion de crise se décide en amont ! » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 décembre 2024 p. 19
UBAUD-BERGERON (M.) « Quelle indemnisation en cas de résiliation du marché pour force majeure ? » (note sous TA Nice 1er oct. 2024 : Contrats et Marchés publics déc. 2024 comm. 288
Déchets
« Accident dans le secteur des déchets : une consultation publique sur deux projets d’arrêtés » : La lettre Lamy de l’Environnement 6 déc. 2024 p. 2
BORDEAUX (D.) « REP déchets du bâtiment : l’obligation de reprise sur le lieu de vente est allégée » : La lettre Lamy de l’Environnement 6 déc. 2024 p. 1
MULLER-CURZYDLO (A.) « Conditionnement sans plastique pour les fruits et légumes » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2024 comm. 122
PASTOR (J.-M.) « La REP produits du tabac ne fait plus d’étincelles » (obs. sous CE 25 nov. 2024 Sté British american tobacco France et autres) : AJDA 2 déc. 2024 p. 2198
PHILIPPON (P.) « Fruits et légumes. L’étiquette directement apposée peut-elle être considérée comme un emballage au sens de la directive relative aux emballages et déchets ? » (obs. sous CE 6 nov. 2024) : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2024 p. 3
PHILIPPON (P.) « Le Conseil d’Etat prononce l’annulation du décret d’application relatif à l’interdiction des emballages en plastique » (obs. sous CE 8 nov. 2024) : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2024 p. 4
PHILIPPON (P.) « La Commission européenne adresse un avis motivé à la France concernant les consignes de tri » : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2024 p. 4
VERBAERE (I.) « L’incinération des déchets en passe de franchir un cap » : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 déc. 2024 p. 38
Ouvrage :
LAMADON (D.) Le droit des déchets industriels. Responsabilités, gestion, transport et transfert, fiscalité Paris : Le Moniteur, 2024, 422 p.
Environnement et Développement durable
ALLAND (D.) « Remarques critiques sur l’immunité de juridiction accordée à Monsanto et autres dans l’affaire de l’agent orange ». (A propos de CA Paris, pôle 4, ch. 10, 22 août 2024, n° 21/10606) : JCP G 2024 comm. 1482
BRIGANT (J.-M.) « La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d’agir des associations de défense de l’environnement » (note sous Cass. crim. 1er oct. 2024) (3 espèces) : JCP G 2024 comm. 1422
BRIMO (S.) « Il faut que tu respires, c’est demain que tout empire… » (note sous CAA Paris 9 oct. 2024) (2 espèces) : AJDA 26 23 déc. 2024 p. 2376
DETRAZ (S.) « L’action civile des associations de défense de l’environnement en matière d’infraction non environnementales » : Droit Pénal déc. 2024 étude 23
DUPRE DE BOULOIS (X.) « Les procès anti-climatiques » : JCP G 2024 comm. 1508
ERSTEIN (L.) « Autorisation environnementale : la saturation visuelle de l’éolien » (obs. sous CE 13 déc. 2024 Sté Parc éolien du Chemin Perdu) : JCP A 2024 act. 636
ERSTEIN (L.) « Autorisation environnementale : le délai de régularisation » (obs. sous CE 18 nov. 2024 Sté Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire) : JCP A 2024 act. 604
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Office du juge dans le cas d’un sursis à statuer en vue d’une régularisation d’une autorisation environnementale » (obs. sous CE 18 nov. 2024 Sté Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire) : Gaz. Pal. 10 déc. 2024 p. 27
HOUGUE (C. de la), GUELORGET (Y.) et BOIVIN (J.-P.) (interviews) « Décret du 6 juillet 2024 : éclairage de l’Union des Professionnels de la Dépollution des Sites » : BDEI spécial déc. 2024 p. 37
« ICPE et protection du patrimoine archéologique » (note sous CAA Nantes 1er oct. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2024 comm. 121
LUNEAU (S.) « Les PFAS recherchés dans les fumées d’incinération » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 déc. 2024 p. 17
LUNEAU (S.) « Plaidoyer contre les pesticides autours des captages » : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 déc. 2024 p. 17
MAITRE (M.-P.) et MERCIER (L.) « La nouvelle procédure d’autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe-l’œil ? » : BDEI supplément déc. 2024 p. 17
MULLER-CURZYDLO (A.) « Rejet d’une demande d’autorisation environnementale, dès la phase d’examen, sans contradictoire d’examen » (obs. sous CE 6 nov. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2024 comm. 123
« Procédure d’autorisation environnementale : les nouvelles règles sont entrées en vigueur » : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2024 alerte 171
« Produits phytosanitaires : charte d’engagement agricole non conforme faute d’information suffisante des riverains » (obs. sous CAA Versailles 29 nov. 2024) : JCP A 2024 act. 626
SOUCHON (A.) « Sites et sols pollués : décryptage de la réforme issue de la loi industrie verte » : BDEI supplément déc. 2024 p. 31
TARLET (F.) « Responsabilité pour faute de l’Etat en raison de pics de pollution : le lien de causalité est un lien direct » (obs. sous CAA Paris 9 oct. 2024 Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) : Droit Administratif déc. 2024 alerte 133
Ouvrages :
BOGGIO-MOTHERON (M.-E.), MICHEL (C.) et MUDHAFAR (T.) Les risque(s) climatique(s) Paris : Mare & Martin, 2024, 252 p.
GBENOU (R.) La répression des atteintes à l’environnement en Afrique. L’exemple du droit positif béninois Paris : L’Harmattan, 2024, 162 p.
ROBERT (S.) (sous la direction de) Droit & sécurité climatique. Un nouveau registre de la lutte contre le réchauffement climatique Paris : Mare & Martin, 2024, 280 p.
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Précisions relatives à l’intervention du fonds » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2024) : : RCA déc. 2024 Chron. 5.38
BLOCH (L.) « Imputation sur les PGP de l’allocation de retour à l’emploi par le FGTI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 277
RIVOLLIER (V.) « Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides » : D. 2024 p. 2160
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Cumul de dommages : la victime peut rechercher la réparation de son entier dommage soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire » (obs. sous T. confl. 2 déc. 2024) : JCP A 2024 act. 624
Indemnisation (droit administratif)
UBAUD-BERGERON (M.) « Quelle indemnisation en cas de résiliation du marché pour force majeure ? » (note sous TA Nice 1er oct. 2024 : Contrats et Marchés publics déc. 2024 comm. 288
Indemnisation (droit civil)
BACACHE (M.), GUEGAN (A.) et PORCHY-SIMON (S.) « Panorama Dommage corporel » (nov. 2023 – oct. 2024) : D. 2024 p. 2077
HOCQUET-BERG (S.) « Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel des proches d’une victime directe lourdement handicapée » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 266
HOCQUET-BERG (S.) « Indifférence des avantages fiscaux pour le calcul du préjudice économique par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 276
PEREIRA (C.) « Le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 oct. 2024) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2024 p. 5
PEREIRA (C.) « Les proches d’une victime directe handicapée peuvent être indemnisé d’un préjudice extrapatrimonial exceptionnel résultant des changements dans leurs conditions d’existence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2024 p. 5
« Préjudice (réparation intégrale) : pas de contrôle de l’utilisation des fonds » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 nov. 2024) : D. 2024 p. 2110
WEISTER (G.) « La subtile indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente en cas de survie de la victime directe » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2024) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2024 p. 27
Médicaments
BRIMO (S.) « Mediator : l’exception d’illégitimité opposée aux laboratoires Servier » (note sous CAA Paris 4 juil. 2024) : AJDA 16 déc. 2024 p. 2331
Nucléaire
MICALEF (R.) et NUSBAUMER (C.) « Spécificités des projets de production d’énergies renouvelables ou nucléaires en ZNI » (commentaire du décret n° 2024-899 du 4 oct. 2024) : Energie – Environnement – Infrastructures déc. 2024 comm. 115
Police administrative
BANEL (S.) et ARNAL (C.) « Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 déc. 2024 p. 54
FERNANDES (C.) « La police universitaire : une originalité à relativiser » : RDP déc. 2024 p. 14
PRETOT (X.) « Lutte contre les incendies : la commune est seule responsable des dommages inhérents à la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie » (note sous CAA Bordeaux 26 mars 2024 SDIS des Landes) : JCP A 2024 comm. 2341
RENARD (S.) « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale : le Conseil d’Etat précise les enjeux » (note sous CE 4 juil. 2024 Cne de Beaulieu) : JCP A 2024 com. 2335
RENAUDIE (O.) « Mobilités urbaines et police administrative » (Actes du colloque Les mobilités urbaines et le droit administratif organisé le 24 juin 2024 à Paris I Panthéon-Sorbonne) : RFDA 2024 p. 1065
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
Prévention des risques naturels
ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques naturels : retour sur l’année 2023-2024 » : Droit de l’Environnement déc. 2024 p. 423
Procédures
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Accident du travail et maladies professionnelles. Opposabilité du délai de forclusion de 2 mois à l’action en contestation du taux de cotisation » (note sous Cass. civ. 2ème 17 oct. 2024) : JCP S 2024 comm. 1376
BLOCH (L.) « Domaine de la prescription biennale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 déc. 2023 et Cass. civ. 2ème 14 mars 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.16
BLOCH (L.) « Point de départ de la prescription biennale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.17
BLOCH (L.) « Information sur la prescription biennale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mai2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.18
BLOCH (P.) « Questions de prescription » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 sept. 2023, Cass. civ. 2ème 20 juin 2024 et Cass. civ. 3ème 7 mars 2024) : : RCA déc. 2024 Chron. 5.27
PIERRE (P.) « Champ de l’assurance maritime et de la prescription qui en dépend » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.26
RONET-YAGUE (D.) « Informer l’employeur du délai de consultation du dossier constitué par la CPAM avant la fin de l’instruction par celle-ci n’a aucune incidence » (note sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : Gaz. Pal. 3 déc. 2024 p. 68
SIHARATH (C.) « L’incidence de la tentative de conciliation sur la prescription de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 5 sept. 2024) : Gaz. Pal. 3 sept. 2024 p. 66
Responsabilité administrative
DUPRE DE BOULOIS (X.) « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative » : Revue des droits et libertés fondamentaux 9 déc. 2024 p.
PRETOT (X.) « Maintien de l’ordre : pérennité du régime de la faute lourde » (note sous CE 31 mai 2024) : JCP A 2024 comm. 2327
« Responsabilité : précision pour le contrôleur technique » (obs. sous CE 2 oct. 2024) : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 déc. 2024 p. 49
TARLET (F.) « Responsabilité pour faute de l’Etat en raison de pics de pollution : le lien de causalité est un lien direct » (obs. sous CAA Paris 9 oct. 2024 Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) : Droit Administratif déc. 2024 alerte 133
ZARPAS (M.) « La dimension punitive de la responsabilité administrative extracontractuelle » : RFDA 2024 p. 1131
Responsabilité civile
BERTOLASO (S.) « Pleins feux sur le contrôle technique » (obs. sous CE 2 oct. 2024) (2 espèces) : RCA déc. 2024 comm. 265
BLOCH (L.) « La notion d’accident et les pathologies préexistantes » (obs. sous CA Douai 16 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.2
BLOCH (L.) « Trouble anormal du voisinage : obturation de fenêtres par une nouvelle construction » (obs. sous Cass. civ. 3ème 3 oct. 2024) : RCA déc. 2024 com. 278
DANIS-FATOME (A.) « Repenser la responsabilité civile » (Actes du colloque 1804-2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ? » organisé à la Cour de cassation le 17 octobre 2024 : JCP G 2024 com. 50009
DUGUE (M.) « Pas de responsabilité contractuelle du preneur à bail commercial sans preuve du préjudice causé ! » (note sous Cass. civ. 3ème 27 juin 2024) (3 espèces) : Revue des contrats déc. 2024 p. 20
DUMERY (A.) « La plasticité de la force majeure autorisant l’interprétation stricte de l’imprévisibilité » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2024) : D. 2024 p. 2095
HOCQUET-BERG (S.) « Correction des défauts de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux » : RCA déc. 2024 Focus 117
HOCQUET-BERG (S.) « L’étau des présomptions de faute et de causalité qui pèsent sur le garagiste en cas d’incertitude sur la cause du dysfonctionnement du véhicule » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 267
HONTEBEYRIE (A.) « Le resserrement de la force majeure ? » : Revue des contrats déc. 2024 p. 103
KNETSCH (J.) « L’hybridation du régime de responsabilité pour manquement contractuel ayant causé un dommage au tiers : ouverture ou aveu d’échec ? » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Revue des contrats déc. 2024 p. 15
LATINA (M.) « Responsabilité du contractant vis-à-vis d’un tiers : nouveau rebondissement… » (note sous Cass. com. 3 juil. 2024) : Revue des contrats déc. 2024 p. 12
MOLINA (L.) « Responsabilité de l’architecte » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 nov. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2024 p. 5
PIERRE (P.) « Incendie d’immeuble : champ d’application de la présomption de l’article 1733 du Code civil » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.36
« Responsabilité civile professionnelles » : RCA déc. 2024 Alerte 119
« Responsabilité du garagiste : présomption quasi irréfragable de faute et de causalité en cas de panne persistant à des réparations » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : Revue Lamy Droit Civil déc. 2024 p. 4
ROBIN-SABARD (O.) « Précisions sur le régime juridique de l’action des vices cachés du sous-acquéreur contre le vendeur originaire » (note sous Cass. com. 16 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 272
ROUSSELOT (P.) « Publication de la nouvelle directive relative à la responsabilité des produits défectueux » (commentaire sous directive (UE) 2024/2853 du 23 oct. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2024 p. 2
TARDIF (A.) « Précisions autour de l’intensité des présomptions de faute et de causalité pesant sur le garagiste » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : Gaz. Pal. 10 déc. 2024 p. 17
TOURNAIRE (V.) « Condamnation in solidum partielle en cas de perte de chance » (note sous Cass. civ. 3ème 3 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 268
VERMIMMEN (A.-C.) « Garantie décennale et non-conformité contractuelle justifiant une démolition-construction » (obs. sous Cass. civ. 3ème 6 juin 2024) : D. 2024 p. 2186
ZAFFAGNINI (M.) « Nature et étendue de l’obligation du garagiste » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2024 p. 6
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Activité libérale et secteur public : critère de détermination de l’ordre de juridiction compétent » (note Trib. confl. 7 oct. 2024 AP-HP) : RCA déc. 2024 comm. 270
HOCQUET-BERG (S.) « Faute déduite de l’absence d’éléments permettant d’établir le respect d’une recommandation médicale » (note sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 271
PASTOR (J.-M.) « Dommage causé par des soins réalisés dans les secteurs privé et public » (obs. sous Trib. confl. 2 déc. 2024) : AJDA 9 déc. 2024 p. 2248
ROBIN-SABARD (O.) « Charge de la preuve de la faute du médecin » (obs. sous Cass. civ. 1ère 16 oct. 2024) : L’Essentiel Droit des contrats déc. 2024 p. 6
TOUZEIL-DIVINA (M.) « Cumul de dommages : la victime peut rechercher la réparation de son entier dommage soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire » (obs. sous T. confl. 2 déc. 2024) : JCP A 2024 act. 624
Responsabilité pénale
DETRAZ (S.) « L’action civile des associations de défense de l’environnement en matière d’infraction non environnementales » : Droit Pénal déc. 2024 étude 23
Ouvrage :
GBENOU (R.) La répression des atteintes à l’environnement en Afrique. L’exemple du droit positif béninois Paris : L’Harmattan, 2024, 162 p ;
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BAILLY-SALIN (N.) « Les données d’assurance au service de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises » : Revue Banque déc. 2024 p. 35
DAOUD (E.), BOUDJELLAL (D.) et GENDRE (C.) « La nouvelle directive sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises » : Revue Lamy Droit des affaires déc. 2024 p. 33
ENJOLRAS (L.) « La responsabilité sociale de l’entreprise : un levier à mobiliser en matière de prévention des risques liés à la santé mentale ? » : Bulletin Joly travail déc. 2024 p. 60
GELAS (H.) « Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 » : JCP E 2024 comm. 1355
TEYSSIE (B.) « RSE » : JCP E 2024 com. 1361
Risque
BLOCH (L.) « La technique du tout risque sauf et la garantie perte d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 nov. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.1
BLOCH (L.) « Non déclaration intentionnelle d’une aggravation de risque » (obs. sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2024) : RCA déc. 2024 Chron. 5.15
DUBOST (S.) « L’assurabilité des personnes âgées en automobile : stratégies et moyens d’atténuation des risques par les assureurs » : Revue Banque déc. 2024 p. 6
NICOLAS (P.-Y.) « Exclusion de risques en assurance plaisance » (note sous CA Bastia 24 avril 2024) : DMF déc. 2024 p. 1035
Risque de guerre – Risque de terrorisme
MAUPIN (E.) « Attentats du 13 novembre 2015 : un échec lourd mais pas une faute lourde de l’Etat » (obs. sous TA Paris 10 déc. 2024) : AJDA 16 déc. 2024 p. 2293
Ouvrage :
MAISON-ROUGE (O. de) Les cyberrisques Paris : LexisNexis, coll. Numérique & Droit, 2024
Risque sanitaire
BATTISTINI (P.) « Le régime réglementaire de la salubrité et de l’hygiène des locaux d’habitation est retoqué » (obs. sous CE 29 août 2024) : LPA déc. 2024 p.
« Covid-19 : prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat et télétravail » (obs. sous Cass. soc. 4 déc. 2024) : JCP S 2024 act. 769
DEBROUX (M.) « Transport aérien, Covid-19, surcompensation, cumul d’aides de portée et nature différentes : d’intéressantes précisions » (obs. sous Trib. UE 6 nov. 2024) : L’Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence déc. 2024 p. 7
« L’avis critique sur l’obligation vaccinale n’est pas une conviction au sens de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme » (obs. sous Cass. soc. 20 nov. 2024) : Revue de Droit du Travail déc. 2024 p. 708
LEVENEUR (L.) « Les clauses limitatives, exonératoires ou de non-garantie à l’épreuve de l’obligation essentielle : splendeurs et misères de la force obligatoire » : Revue des contrats déc. 2024 p. 92
LIEBER (S.) « Chronique des cours allemandes. Le contrôle juridictionnel des restrictions à la liberté de réunion dans l’espace public pendant la pandémie de covid-19 » : RFDA 2024 p. 1194
« Télétravail (Covid-19) : attribution d’une prime de pouvoir d’achat » (obs. sous Cass. soc. 4 déc. 2024) : D. 2024 p. 2112
Sécurité (obligation)
Sécurité civile et Services de secours
PRETOT (X.) « Lutte contre les incendies : la commune est seule responsable des dommages inhérents à la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie » (note sous CAA Bordeaux 26 mars 2024 SDIS des Landes) : JCP A 2024 comm. 2341
Transports et Tourisme
« Accident automobile (recours subrogatoire) : exclusion du forfait hospitalier » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 nov. 2024) : D. 2024 p. 2109
BEGUIN-FAYNEL (C.) « L’assuré ayant menti à son assureur automobile peut être indemnisé en qualité de passager victime de l’accident de la circulation causé par son véhicule » (obs. sous CJUE 19 sept. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2024 p. 6
BLOCH (L.) « Résiliation d’un voyage à forfait justifiée par une recommandation gouvernementale » (note sous CJUE 4 oct. 2024) : RCA déc. 2024 com. 262
BLOCH (L.) « Indemnisation des passagers aériens en cas de refus d’embarquement » (obs. sous CJUE 17 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 273
BONNARDEL (N.) « Recours en contribution : l’élève d’auto-école peut se voir opposer sa faute de conduite lorsqu’il est responsable d’un accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : L’Essentiel Droit des assurances déc. 2024 p. 3
COYAULT (E.) « Recours en contribution entre coauteurs : incidence dela participation à l’accident d’un élève en apprentissage de la conduite » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2024 comm. 261
DELEBECQUE (P.) « Quelle responsabilité pour le gérant d’une copropriété de navire ? » (note sous CA Pau 10 sept. 2024) : DMF déc. 2024 p. 1031
IDOT (L.) « Adoption du paquet sur la sécurité maritime » : Europe déc. 2024 alerte 78
LACHIEZE (C.) « L’obligation d’information précontractuelle des agents de voyages, entre droit commun et droit spécial » (note sous Cass. civ. 1ère 25 sept. 2024) : D. 2024 p. 2236
LANDEL (J.) « Assurance automobile. L’abandon d’une jurisprudence constante contraire au droit de l’Union » (note sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : RGDA déc. 2024 p. 18
LATIL (C.) « Transport aérien de passagers : le manque de personnel aéroportuaire susceptible de constituer une circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 16 mai 2024) : JCP E 2024 comm. 1379
MICHEL (V.) « Voyages à forfait : résiliation » (note sous CJUE 4 oct. 2024) : Europe déc. 2024 comm. 495
NICOLAS (P.-Y.) « Exclusion de risques en assurance plaisance » (note sous CA Bastia 24 avril 2024) : DMF déc. 2024 p. 1035
« Pas de responsabilité délictuelle pour le sous-manutentionnaire fautif dans l’application d’un contrat de transport maritime » (obs. sous Cass. com. 11 déc. 2024) : JCP E 2024 act. 1000
PIERRE (P.) « Loi Badinter : une indemnisation amiable pas si déjudiciarisante qu’il y paraît !… » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2024, Cass. crim. 6 mai 2024, Cass. crim. 18 juin 2024 et Cass. civ. 2ème 12 oct. 2023 (2 espèces) : RCA déc. 2024 Chron. 5.22
PIERRE (P.) « Champ de l’assurance maritime et de la prescription qui en dépend » (obs. sous Cass. com. 22 nov. 2023) : RCA déc. 2024 Chron. 5.26
PIMBERT (A.) « Assurance automobile obligatoire : clair-obscur autour du recours en contribution dirigée contre l’élève de moto-école et son assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 10 oct. 2024) : JCP G 2024 comm. 1450
« Transport maritime : responsabilité de l’entrepreneur de manutention » (obs. sous Cass. com. 11 déc. 2024) : D. 2024 p. 2165
TURGNE (F.) « Recevabilité de l’action de l’affréteur et de ses assureurs, responsabilités respectives des intervenants et garanties d’assurance du sous-traitant » (note sous CA Poitiers 7 mai 2024) : DMF déc. 2024 p. 1011
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr