Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Deux publications exceptionnelles : Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées par la Cour de cassation le 2 février 2026 reproduits dans la Revue Responsabilité civile et assurances (RCA) de mai 2026 et ceux de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisée le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université dans la revue Droit Maritime Français (DMF) de mai 2026. Elles sont complétées par nombre de commentaires des dernières jurisprudences rendues ou des dernières réglementations entrées en vigueur.
Abréviations utilisées :
AJCT : Actualité Juridique Collectivités Territoriales
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BJDA : Bulletin Juridique Droit des Assurances
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D.: Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDS : Revue Droit & Santé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Comment choisir entre les deux procédures complémentaires de reconnaissance des maladies professionnelles ? » (note sous Cass. civ. 2ème 9 avr. 2026) : JCP S 2026 comm. 1177
ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles : quelles évolutions ? » : Lexbase Social 6 mai 2026
BLOCH (L.) « Amiante et faute inexcusable : point de départ du délai de prescription » (obs. sous Cass. soc. 11 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 134
BOUSQUET (J.) « Maladie diagnostiquée antérieurement à la radiation des cadres et demande de rente viagère d’invalidité : après l’heure ce n’est plus l’heure… » (obs. sous CE 24 nov. 2025) : AJFP mai 2026 p. 302
FIESCHI (B.) « Instruction d’un accident du travail : la caisse peut statuer dès le lendemain de la fin de la période de consultation du dossier pour observations des parties » (note sous Cass. civ. 2ème 19 mars 2026) : Lexbase Social 6 mai 2026
JEAN-PIERRE (D.) « Les conséquences de la faute du fonctionnaire sur l’indemnisation complémentaire de ses préjudices en cas de maladie imputable au service » (note sous CAA Lyon 4 févr. 2026 Cté d’agglomération du Pays Voironnais) : JCP A 2026 comm. 2161
KACZMARCZYK (N.) « Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. Le décret du 26 décembre 2025, nouvelle pierre à l’édifice » : AJCT mai 2026 p. 261
KEIM (M.) « L’effet perturbateur de la réforme des recours subrogatoires des tiers payeurs sur la nature de la rente AT-MP » : » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 5
OLIVIER (R.) et BENKIRANE (K.) « L’accident dont la victime est un salarié pendant le télétravail s’analyse-t-il nécessairement en un accident du travail ? » (note sous CA Paris 3 avr. 2026) : Bulletin Joly Travail mai 2026 p. 21
OTERO (C.) « Le suicide d’un rugbyman en dehors du travail est jugé comme accident du travail » (obs. sous TJ Rouen 11 juill. 2025) : Jurisport mai 2026 p. 35
PECQUEUR (E.) et CHIRON (E.) « Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle : le problème à trois corps » : RJS mai 2026 p. 7
« Publication du nouveau plan d’action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante » : JCP S 2026 act. 292
SOURZAT (L.) « Cancer du sein et travail de nuit : une avancée décisive du juge administratif » (note sous TA Marseille 3 mars 2026) JCP A 2026 comm. 2157
TERRENOIRE (C.) « Prescription et renouvellement des arrêts de travail, IJSS ? AT-MP : nouveautés à venir ? » : JCP E 2026 comm. 1164
Assurances
BARGUE (N.) « La notion de maître de l’ouvrage en matière de garantie décennale » (note sous Cass. civ. 3ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 13
BERTOLASO (S.) « Assurance de responsabilité décennale : l’indemnisation intégrale à tout prix ! » (note sous Cass. civ. 3ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 144
BLOCH (L.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs. Propos introductifs » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 3
CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv. -déc. 2025) : BJDA mai 2026 com. 1
DESSUET (P.) « Il est permis d’induire de la précision d’une déclaration de risque prêtée à l’assuré dans la police, qu’elle est nécessairement la transcription d’une réponse à une question posée par l’assureur… » (note sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 40
DESSUET (P.) « Les travaux faits par le bailleur ou le preneur : quelles responsabilités, quelles assurances ? » : RDI mai 2026 p. 238
KARILA (J.-P.) « Pluralité de désordres décennaux dont certains seulement sont attachables aux activités déclarées » (note sous Cass. civ. 3ème 12 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 36
KULLMANN (J.) « Aléa et qualification des mesures de prévention du risque : un indispensable choc de simplification » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026 et Cass. civ. 2ème 2 avr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 16
LANDEL (J.) « La Cour de cassation applique le droit interne à la lumière de la directive assurance » (note sous Cass. civ. 2ème 2 avr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 28
MAUPIN (E.) « Le régime des cat-Nat, un régime fragilisé » : AJDA 4 mai 2026 p. 865
MAYAUX (L.) (dir.) « Chronique Droit des assurances » : JCP G 2026 comm. 612
MEL (J.) « De la qualification du caractère apparent lors de la réception des désordres » (note sous Cass. civ. 3ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 11
MEL (J.) « De la qualification d’un dommage en dommage intermédiaire et ses conséquences assurantielles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2026 p. 4
MICHEL (F.) « L’assureur décennal d’une société constituée après l’ouverture du chantier ne doit pas sa garantie pour des désordres décennaux » (note sous Cass. civ. 3ème 19 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 12
PERDRIX (L.) « Légalité de la clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa au cours du contrat » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 4
PIERREFIXE (Y.) « L’assurance des catastrophes naturelles, un régime pérenne ? » : Dalloz Actualité 22 mai 2026
PIMBERT (A.) « Action directe et régime probatoire : l’évidence est parfois trompeuse… » (note sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 25
PIMBERT (A.) « Licéité de l’exclusion de garantie en cas de disparition de l’aléa : voie royale ou voie sans issue ? » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : JCP G 2026 comm. 629
PORTE (R.) « Déclaration du risque : la protection du tiers à tout prix » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2926 p. 4
SARDIN (D.) et CERVEAU-COLLIARD (C.) « L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs » : BJDA mai 2026 comm. 2
TSOMEVOU (R. G.) « L’absence de disproportion de la déchéance pour fausse déclaration de mauvaise foi » (note sous Cass. civ. 2ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 5
Catastrophe naturelle
« Loi Roux-Papin pour la prévention et la gestion des inondations » (commentaire loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : Defrénois 29 mai 2026 p. 8
MAUPIN (E.) « Le régime des cat-Nat, un régime fragilisé » : AJDA 4 mai 2026 p. 865
PIERREFIXE (Y.) « L’assurance des catastrophes naturelles, un régime pérenne ? » : Dalloz Actualité 22 mai 2026
« Prévention et gestion des inondations : la loi visant à soutenir les collectivités est publiée » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : JCP A 2026 act. 239
ZALEWSKI-SICARD (V.) « CatNat : les nouvelles recommandations de la Cour des comptes » : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 55
Déchets
COHEN (S.) « DASRIA : expérimentation du réemploi des emballages et de la valorisation des déchets » (obs. sous décret n° 2026-162 du 4 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 10
COHEN (S.) « REP textiles : une nouvelle modification du cahier des charges » (obs. sous arrêté du 25 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 11
COHEN (S.) « Règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages : la Commission publie des orientations » : BDEI mai 2026 p. 11
COHEN (S.) « Installations de traitement de déchets : un arrêté en cours d’adoption » : BDEI mai 2026 p. 12
« Emballages : orientations pour soutenir la mise en œuvre de nouvelles règles dans l’UE » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 58
Environnement et Développement durable
« Autorisation environnementale : nouveaux axes prioritaires pour faciliter l’instruction des demandes » (obs. sous circulaire du 31 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 7
« Autorisation environnementale : précisions du délai dans lequel l’administration doit se prononcer et de l’effet du silence gardé à propos d’un porter à connaissance » (obs. sous CE 8 avr. 2026) : BDEI mai 2026 p. 7
BILLET (P.) « Code chinois de l’environnement et l’Écologie. Entre consolidation et innovation » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 52
BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36
COHEN (S.) « Redevance pour pollution de l’eau par les PFAS : deux textes en préparation » : BDEI mai 2026 p. 15
COHEN (S.) « Contentieux environnemental : le décret de simplification est publié » (obs. sous décret n° 2026-302 du 21 avril 2026) : BDEI mai 2026 p. 21
COHEN (S.) « Une dispense d’évaluation environnementale n’est pas susceptible de REP » (obs. sous CE 13 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 21
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Modifications d’une autorisation environnementale devant être portées à la connaissance du préfet » (obs. sous CE 8 avr. 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026 p. 31
GASNIER (P.) « Enregistrement ICPE : prudentes précisions sur le régime de la clause de sauvegarde » (obs. sous CE 28 avr. 2026 Sté Centrale Biométhane du Roi Morvan) : Droit rural mai 2026 alerte 73
INSALACO (O.) « Autorisation environnementale : les évolutions apportées par le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 » : BDEI mai 2026 p. 8
LERAY (G.) et MONTEILLET (V.) « Panorama droit de l’environnement » (mai 2025 – mars 2026) : D. 2026 p. 876
MAIMONE (P.) « La réparation du préjudice écologique dans les conventions judiciaires d’intérêt public en matière d’environnement » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 étude 9
MARTIN (F.) « L’annulation d’une autorisation d’exploiter une ICPE est revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée » (concl. et commentaire sous TA Rennes 15 janv. 2026) (3 espèces) : Droit rural mai 2026 comm. 21
MAUPIN (E.) « La police environnementale de l’eau, un droit qui n’est pas limpide » : AJDA 18 mai 2026 p. 966
MAUPIN (E.) « Sursis à statuer et régularisation en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement » (obs. sous CE 28 avr. 2026 Sté Centrale Biométhane du Roi Morvan) : AJDA 4 mai 2026 p. 866
PARANCE (B.) « Les victimes des PFAS saisissent les juridictions ! » : JCP E 2026 comm. 439
Fonds d’indemnisation
BLOCH (L.) « Substitution de l’ONIAM et titre exécutoire sur la base d’un avis de CCIAM » (obs. sous CE 18 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 130
BLOCH (L.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM et suspension du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 131
BLOCH (L.) « CIVI : octroi d’une provision et péremption d’instance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 141
BLOCH (L.) « Amiante : absence de comparution devant la cour d’appel de la victime appelante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 133
DURAFFOURG (S. H.) « Évaluation environnementale et examen au cas par cas : ce que change le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 » : BDEI mai 2026 p. 3
HOCQUET-BERG (S.) « L’implication n’est pas subordonnée à une manœuvre perturbatrice et le FGAO ne peut pas être condamné aux dépens de l’instance » (obs. sous Cass ? civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 128
HOCQUET-BERG (S.) « Obligation pour le juge d’indemniser la perte de chance, même en l’absence de demande à ce titre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 135
Indemnisation (droit administratif)
BOUSQUET (J.) « Gilets jaunes et responsabilité(s) contractuelle(s) de l’État » (note sous CAA Paris 12 déc. 2026 Sté APRR) : AJDA 4 mai 2026 p. 887
Indemnisation (droit civil)
ARNAULT (N.) « Victime par ricochet : la perte de l’aide parentale indemnisable indépendamment de la situation de couple » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 8
BACACHE (M.) « Aspects procéduraux du dommage corporel » (À propos des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 11
BLANC (C.) « Prévention de la victimisation secondaire : quels enseignements tirer des condamnations de la France par la CEDH ? » : Lexbase Pénal 19 mai 2026
BLOCH (L.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs. Propos introductifs » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 3
BRUN (P.) « Les aspects processuels du droit du dommage corporel » (À propos des arrêts d’assemblée plénière du 27 juin 2025 et du 28 novembre 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 9
CHAMPALAUNE (C.) « Troisième rencontres du dommage corporel. Colloque à la Cour de cassation (2 février 2026) » : RCA mai 2026 Dossier 2
CHAVANT-LECLÈRE (A.-S.) « Indemnisation autonome du préjudice sexuel » (note sous Cass. crim. 10 mars 2026) : Procédures mai 2026 comm. 132
FAWI (M.) « Perte de chance et offre provisionnelle : l’indemnisation sous double contrainte » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 14
GRIGNON-DUMOULIN (S.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs » : BLOCH (L.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs. Propos introductifs » (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 4
HAIRON (V.) « La spécificité du recours des organismes payeurs devant les juridictions pénales » Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 7
HOCQUET-BERG (S.) « La perte de l’aide parentale fournie par la victime directe » (note sous Cass. civ. 1ère 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 121
MEL (J.) « De la qualification d’un dommage en dommage intermédiaire et ses conséquences assurantielles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2026 p. 4
MORNET (B.) « Les 20 ans de la réforme du recours des tiers payeurs » KEIM (M.) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 6
NOIRAUDEAU (C.) « Transmission de l’action civile aux ayant droit et réparation intégrale des préjudices de la victime » (obs. sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 12
NOIRAUDEAU (C.) « La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice : conditions d’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs » (obs. sous Cass. crim. 8 avr. 2026) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 13
PELCRAN (A.) « Indemnisation du logement adapté : la situation antérieure à l’accident, seul référentiel pertinent » (obs. sous CE 15 mai 2026) : JCP A 2026 act. 254
« Réparation du préjudice (corporel) : atteinte à l’intégrité psychique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 mai 2026) : D. 2026 p. 903
TURBEEAUX (V.) « Aspects processuels du dommage corporel (à propos des arrêts de l’Assemblée plénière du 28 novembre 2025) (Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 10
Médicaments
BEAUJARD (V.) « Exposition à la Dépakine pendant la grossesse : l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage entraine la réparation intégrale du dommage » (obs. sous CE 7 mai 2026) : JCP A 2026 act. 253
MAUPIN (E.) « Insuffisance d’information sur les risques liés à la Dépakine et perte de chance sérieuse de s’y soustraire » (obs. sous CE 7 mai 2026) : AJDA 18 mai 2026 p. 965
Nucléaire
« Deuxième Sommet sur l’énergie nucléaire : retour sur la déclaration interétatique signée » : BDEI mai 2026 p. 18
INSALACO (O.) « La Commission européenne présente une stratégie pour le développement des petits réacteurs modulaires » : BDEI mai 2026 p. 18
Police administrative
MAUPIN (E.) « La police environnementale de l’eau, un droit qui n’est pas limpide » : AJDA 18 mai 2026 p. 966
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risques naturels et technologiques » (nov. 2025 – avr. 2026) : BDEI mai 2026 p. 43
Prévention des risques naturels
BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36
« Loi Roux-Papin pour la prévention et la gestion des inondations » (commentaire loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : Defrénois 29 mai 2026 p. 8
« Prévention et gestion des inondations : la loi visant à soutenir les collectivités est publiée » (obs. sous loi n° 2026-381 du 19 mai 2026) : JCP A 2026 act. 239
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Prévention des désordres dans les constructions liées au phénomène de retrait gonflement des sols argileux » (obs. sous arrêté du 23 avr. 2026 : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 60
Procédures
BLOCH (L.) « Recours subrogatoire de l’ONIAM et suspension du délai de prescription » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 131
BRUILLARD (R.) « Quel est l’ordre de juridiction compétent pour ordonner une expertise judiciaire en présence d’une personne publique ? » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 123
GOUJON-BETHAN (T.) « Brèves réflexions de droit processuel de la responsabilité civile » Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 8
ROBIN-SABARD (O.) « Application de la prescription biennale à l’action indemnitaire découlant d’un vice caché » (note sous Cass. civ.3ème 19 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 127
ROUSSELOT (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée d’action & responsabilité pour faute (dommage corporel) » (note sous CJUE 26 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 8
TRESCASES (A.) « La saisine du Médiateur de l’assurance peut mettre sur pause le délai de prescription » (note sous Cass. civ. 2ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 6
Responsabilité administrative
BOUSQUET (J.) « Gilets jaunes et responsabilité(s) contractuelle(s) de l’État » (note sous CAA Paris 12 déc. 2026 Sté APRR) : AJDA 4 mai 2026 p. 887
DEGAND (N.) « Responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements » (concl. et commentaire sous CAA Douai 5 févr. 2026) (4 espèces) : JCP A 2026 comm. 2172
DELIANCOUR (S.) « Accident mortel d’escalade sur un pont : doit-il y avoir un responsable public ? » (note sous TA Orléans 24 avr. 2025 Cts Vialle) : JCP A 2026 comm. 2164
DUCLUSEAU (É.) « Le policier qui lance une grenade de désencerclement en l’absence de menace commet une faute » (obs. sous CAA Versailles 7 mai 2026) : AJDA 18 mai 2026 p. 962
Responsabilité civile
BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux. Prescription, forclusion et faute, les précisions attendues de la CJUE » (note sous CJUE 26 mars 2026) : RCA mai 2026 commm. 124
BLOCH (L.) « Trouble anormal du voisinage et faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 3ème 5 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 140
BOUVIER (S.) « Un mois d’actualité en droit des contrats, responsabilité et immobilier – Avril 2026 » : Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier (CRI) 20 mai 2026
BOYER (J.) « La faute de prévision. Étude sur la prévisibilité contractuelle et ses conséquences en droit positif » : LPA mai 2026 p. 11
DUGUÉ (M.) « Rappel à l’ordre de la CJUE quant à l’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous CJUE 26 mars 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026
DUPRÉ (M.) « Responsabilité civile et fêtes traditionnelles » : RCA mai 2026 act. Alerte 51
GOUJON-BETHAN (T.) « Brèves réflexions de droit processuel de la responsabilité civile » Actes des Troisièmes rencontres du dommage corporel organisées à la Cour de cassation le 2 février 2026) : RCA mai 2026 dossier 8
KAHN (C.) « Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain : défectuosité incontestable et recours intégral en contribution à la dette de l’exploitant du manège contre le producteur » (note sous Cass. civ. 1ère 18 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 9
KNETSCH (J.), LEVENEUR-AZÉMAR « Faut-il consacrer une exception d’illicéité en droit de la responsabilité civile ? » : D. 2026 p. 819
LEROUX (M.) « Produits défectueux : une responsabilité de plein droit sans droit pour les victimes ? » (obs. sous CJUE 26 mars 2026) : RCA mai 2026 Focus 46
MAZEAUD (V.) « Validité et efficacité des clauses aménageant la responsabilité : alignement des régimes contractuel et délictuel ? » (note sous Cass. com. 10 déc. 2025) : Gaz. Pal. 19 mai 2026
MAZEAUD (V.) « Le tiers à un contrat qui se prévaut d’un manquement contractuel peut se voir opposer les clauses aménageant la responsabilité auxquelles il n’a pas consenti » (note sous Cass. com. 17 déc. 2025) : Gaz. Pal. 19 mai 2026
MÉNARD (E.) « Il ne faut pas confondre recours en contribution et action en garantie » (note sous Cass. civ. 3ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 120
PAULIN (L.) « Responsabilité du fait des animaux : l’obligation contractuelle de surveillance emporte le transfert de la garde au sens délictuel » (note sous CA Chambéry 22 mai 2025) : Revue Lamy Droit Civil mai 2026 p. 16
« Responsabilité civile (animal) : garde d’une jument de concours » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 mai 2026) : D. 2026 p. 903
« Responsabilité civile et fêtes traditionnelles » : RCA mai 2026 Alerte 51
ROUSSELOT (P.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée d’action & responsabilité pour faute (dommage corporel) » (note sous CJUE 26 mars 2026) : BJDA mai 2026 comm. 8
Ouvrage :
TARDIF (A.) (dir.) Les responsabilités du fait d’autrui (Actes du colloque organisé à Mulhouse le 19 septembre 2025) : Paris : LexisNexis, 2026, 188 p.
Responsabilité médicale
BLOCH (L.) « Rejet du recours du laboratoire Servier contre l’État » (note sous CE 27 févr. 2026) : RCA mai 2026 comm. 125
MARLY (P.-G.) « Globalisation des sinistres et validité des exclusions : vers un infléchissement ? » (note sous Cass. civ. 2ème 12 févr. 2026) : BJDA mai 2026 comm. 10
JACQUEMIN (Z.) « Contribution à la dette : des responsabilités sans faute plus fautives que d’autres ? » (note sous Cass. civ. 1ère 18 févr. 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026
Responsabilité pénale
BOUILLIÉ (A.), COIRE (A.-L.) et FROMENTIN (C.) « Rubrique de jurisprudence Droit pénal de l’environnement » (Avril 2025 – Mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 36
ROBERT (J.-H.) « Imputation des infractions routières » (note sous Cass. crim. 17 févr. 2026) : Droit Pénal mai 2026 comm. 88
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
ABADIE (P.) « Variations autour du préjudice dans les contentieux vigilance : les enseignements de l’affaire Yves Rocher » (note sous TJ Paris 12 mars 2026) : Gaz. Pal. 19 mai 2026 p. 19
BROUSSOLLE (Y.) « Directive Omnibus I : les principales dispositions relatives à la simplification des obligations des entreprises en matière de durabilité » : LPA mai 2026 p. 8
CHARDEAUX (M.-A.) « L’essor du devoir de vigilance environnementale sous l’impulsion du juge judiciaire » (note sous Cass. civ. 3ème 13 nov. 2025) : BDEI mai 2026 p. 32
LEMERCIER DENOS (B.) « Un tournant pour le devoir de vigilance » (obs. sous TJ Paris 12 mars 2026) : Revue Lamy Droit des Affaires mai 2026 p. 3
LEQUET (P.) « Première reconnaissance de responsabilité pour défaut de vigilance : la recevabilité précisée, la responsabilité discutée » (note sous TJ Paris 12 mars 2026) : BDEI mai 2026 p. 25
MERCIER (V.) « La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : un instrument de lutte contre le transport maritime de marchandises illicites » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 451
Ouvrage :
BEN HAMADIN (H.) Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation ? Paris : Dalloz, 2026, 190 p.
Risque
DESSUET (P.) « Il est permis d’induire de la précision d’une déclaration de risque prêtée à l’assuré dans la police, qu’elle est nécessairement la transcription d’une réponse à une question posée par l’assureur… » (note sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : RGDA mai 2026 p. 40
KULLMANN (J.) « Aléa et qualification des mesures de prévention du risque : un indispensable choc de simplification » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026 et Cass. civ. 2ème 2 avr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 16
PORTE (R.) « Déclaration du risque : la protection du tiers à tout prix » (obs. sous Cass. civ. 3ème 26 mars 2026) : L’Essentiel droit des assurances 7 mai 2926 p. 4
ZALEWSKI-SICARD (V.) « Risque d’incendie et bois de forêt » (obs. sous arrêté du 13 avr. 2026) : Construction – Urbanisme mai 2026 alerte 62
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BATTISTINI (P.) « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : de nouvelles obligations pour les entités assujetties » (commentaire du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026) : LPA mai 2026 p. 22
BRACH-THIEL (D.) « Le financement du terrorisme : de la modicité des subsides familaux aux montants de l’affaire Lafarge » : Revue Lamy Droit des affaires mai 2026 p. 70
ESPAGNON (M.) « Responsabilité des organismes financiers pour non-respect des dispositions de lutte contre le blanchiment – Appréciation des éléments permettant de caractériser une faute lourde » (note sous Cass. com. 4 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 118
LEVENEUR (L.) « De la guerre, des émeutes et des contrats » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2026 repère 5
MESA (R.) « Apologie du terrorisme vs liberté d’expression » (note sous Cass. crim. 31 mars 2026) : AJ Pénal mai 2026 p. 243
PELISSIER (A.) « Qualité de victimes d’actes de terrorisme : une appréciation autonome sur la base d’une définition commun » (note sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) (2 espèces) : RGDA mai 2026 p. 63
Risque sanitaire
BOUSQUET (J.) « Non-respect de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : l’employeur n’a pas l’obligation d’informer préalablement l’agent suspendu de la possibilité de solliciter des congés payés » (obs. sous CE 17 déc. 2025 CH Guadeloupe) : AJFP mai 2026 p. 297
FRAYSSE (É.) « Non-respect de l’obligation vaccinale contre la covid-19 : un agent suspendu ne peut demander postérieurement à être placé en congé maladie » (obs. sous CE 17 déc. 2025) : AJFP mai 2026 p. 296
Sécurité (obligation)
PECQUEUR (E.) et CHIRON (E.) « Obligation de sécurité, inaptitude, accident du travail ou maladie professionnelle : le problème à trois corps » : RJS mai 2026 p. 7
Sécurité civile et Services de secours
DERBOULLES (L.) et MARTY (L.) « Emplois supérieurs de direction des SDIS : de la départementalisation à la fonctionnalisation » : AJFP mai 2026 p. 276
KACZMARCZYK (N.) « Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. Le décret du 26 décembre 2025, nouvelle pierre à l’édifice » : AJCT mai 2026 p. 261
Transports et Tourisme
BON-GARCIN (I.) « Indemnisation des passagers et procédure. Observations sur le décret n° 2025-772 du 5 août 2025 » : BTL 18 mai 2026 p. 279
CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv. -déc. 2025) : BJDA mai 2026 com. 1
CHARLES (J.-B.), WILLEMS (M.) et NABIHI DUNKEL (G.) « Responsabilité du transporteur aérien de marchandises. Retour sur l’exclusivité de la Convention de Montréal à l’épreuve du droit commun » : BTL 18 mai 2026 p. 286
COLNOT (C.) « Déménagement. Responsabilité, réserves et preuves des dommages » (obs. sous TJ Paris 9 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 262
COLNOT (C.) « Transport maritime. Forclusion écartée et responsabilité engagée » (obs. sous CA Paris 9 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 270
DELEBECQUE (P.) « Exigences environnementales versus activités de plaisance » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 repère 5
DELPECH (X.) « Transport aérien. Prescription de l’action contre le transporteur en cas d’accident » (obs. sous Cass. ch. mixte 27 mars 2026) : Juristourisme mai 2026 p. 11
FEDI (L.) « Le trafic illégal d’armes à feu par voie maritime » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 431
FEKKAR (A.) « Flotte fantôme et contrôle par l’État du port : leslimtes d’un dispositif technique face à un risque hybride » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 425
FUCINI (S.) « Le transport maritime de marchandises illicites : la procédure pénale interne et la coopération internationale » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 401
GAUDEFROY (A.) « Commission et sous-traitance Dol retenu, prescription exclue » (obs. sous CA Poitiers 21 avr. 2026) : BTL 26 mai 206
GAUDEFROY (A.) « Transport maritime. Limitation d’indemnité au colis » (obs. sous CA Lyon 23 avr. 2026) : BTL 26 mai 2026
GAUDEFROY (A.) « Déménagement. Courtiers et déménageurs fautifs » (obs. sous TJ Dijon 20 avr. 2026) : BTL 18 mai 2026 p. 296
GAUDEFROY (A.) « Transport par autocar. Voyageur négligent » (obs. sous TJ Nanterre 10 avr. 2026) : BTL 18 mai 2026 p. 299
GAUDEFROY (A.) « Accident au déchargement. Destinataire blessé » (obs. sous TJ Lyon 1er avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 261
HOCQUET-BERG (S.) « L’incendie provoqué par le carburant d’un véhicule terrestre à moteur est régi par la loi du 5 juillet 1985 » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 129
JUDE (J.-M.) « La fragmentation des prescriptions des actions du croisiériste » (note sous CA Montpellier 22 janv. 2026) : DMF mai 2026 p. 467
KTORZA (R.) « Transporteurs aériens : élargissement jurisprudentiel du champ du concept de circonstances extraordinaires » (note sous Trib. UE 21 janv. 2026) : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 comm. 98
LANDEL (J.) « L’immixtion d’un passager dans la conduite n’en fait pas un conducteur » (note sous CJUE 12 févr. 2026) : RGDA mai 2026 p. 32
« Le Conseil de l’UE adopte la directive révisant les règles relatives aux voyages à forfait » : Énergie – Environnement – Infrastructures mai 2026 alerte 60
MERCIER (V.) « La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) : un instrument de lutte contre le transport maritime de marchandises illicites » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 451
MOATASSIM (M.) « Le regard de la Préfecture maritime sur le trafic illicite de marchandises » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 445
NICOLAS (P.-Y.) « Courtier mandataire des assureurs et faute du chargeur non exonératoire » (note sous CA Rouen 12 mars 2026) : DMF mai 2026 p. 458
ORIOLO (A.) « Trafic illicite d’armes par voie maritime, criminalité transnationale et sécurité mondiale : profils de droit international et européen » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 409
PIETTE (G.) « Transport aérien : le lien de causalité direct entre la circonstance extraordinaire et le retard du vol » (note sous TUE 4 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 126
PIGNATEL (L.) et ROULETTE (L.) « Enjeux juridiques de la répression du transport maritime de marchandises illicites » (Actes de la 2ème édition des rencontres annuelles de droit pénal maritime organisé le 12 février 2026 à Aix-Marseille Université) : DMF mai 2026 p. 397
SIGUOIRT (L.) « Exonération du transporteur aérien de passagers. Réflexions autours de l’actualité des circonstances extraordinaires » : BTL 18 mai 2026 p. 282
TILCHE (M.) « Vol. Introuvable force majeure » (obs. sous CA Paris 9 avr. 2026à : BTL 4 mai 2026 p. 267
TILCHE (M.) « Transport maritime. Voyage d’un conteneur vide… » (obs. sous T. com. Le Havre 10 avr. 2026) : BTL 4 mai 2026 p. 268
TOURNAIRE (V.) « Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : délais à respecter et calcul des pénalités » (note sous Cass. civ. 2ème 12 mars 2026) : RCA mai 2026 comm. 145
VINGIANO-VIRICEL (I.) « Mutation de la notion de conducteur en droit des transports » : BTL 4 mai 2026 p. 259
« Voyages à forfait : les nouvelles règles sont publiées » : JCP E 2026 act. 487
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
