Isabelle Corpart
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
CERDACC

 

Commentaire de l’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé

 

Un nouveau modèle de carnet de santé de l’enfant est entré en vigueur le 1er avril 2018 dans le cadre de la politique de santé visant les mineurs. Il a été mis à jour à la suite de recommandations du Haut Conseil de la Santé publique insérées dans l’arrêté du 28 février 2018 (JO du 4 mars 2018). Ce nouveau carnet est ciblé sur la prévention en matière de santé, de nombreux conseils étant ainsi dispensés aux parents pour leur faire connaître les risques encourus par les enfants, quels que soient leurs âges.

Mots clefs : risque – prévention – information – santé – carnet de santé – mineurs – politique en matière de santé – conseils – alimentation – environnement – vaccination – syndrome du bébé secoué

Pour aller à l’essentiel

Depuis le 1er avril 2018 le ministère des Solidarités et de la Santé impose de nouveaux modèles de carnet de santé des enfants et des certificats de santé qui peuvent leur être délivrés. L’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé (JO du 4 mars 2018) modifie les carnets de santé afin de porter à la connaissance des familles les avancées scientifiques et les conseils des professionnels de santé.

Par cette actualisation, il s’agit de rendre les parents attentifs aux risques encourus par leur nouveau-né ou leur enfant en bas-âge en ce qui concerne, par exemple, les biberons utilisés, l’usage de la télévision et de leur prodiguer des conseils pour réagir face à leurs pleurs et prévenir au mieux le syndrome du bébé secoué.

Pour tous les enfants, des avertissements sont donnés en matière d’alimentation, d’environnement (prévention concernant des allergènes, des produits chimiques et toxiques) et des recommandations sont faites en matière de vaccination, sachant que les nourrissons nés depuis le 1er janvier 2018 (décret n° 2018-42 du 25 janv. 2018 relatifs à la vaccination obligatoire) doivent obligatoirement être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, le pneumocoque, le méningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rubéole (le nouveau calendrier vaccinal 2018 a été publié par le ministère de la Santé le 12 février 2018). Rappelons que de ces 11 nouveaux vaccins obligatoires dépend l’entrée de l’enfant en collectivité (en outre, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination peut faire l’objet de poursuites pénales).

Partant de l’idée que toute action précoce permettra d’améliorer la santé des enfants et que les préventions en ce domaine auront des effets bénéfiques tout au long de leur vie, le ministère a souhaité avertir les parents pour qu’ils modifient leurs pratiques. Informés, ils pourront éviter nombre de risques pour leurs enfants.

Pour aller plus loin

1. Le suivi médical de l’enfant – Le carnet de santé est un document réunissant tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance et complétés jusqu’à ses 17 ans. Ces informations sont mentionnées par les professionnels de santé qui interviennent pour la prévention et les soins dispensés à l’enfant avec l’accord des parents. Il s’agit d’un document confidentiel, les informations qui y figurent étant couvertes par le secret médical.

Ce carnet gratuit est délivré lors de la déclaration de naissance de l’enfant (C. santé publ., art. L. 2132-1). Le plus souvent, il est donné aux parents par la maternité, le personnel y mentionnant le déroulé de l’accouchement si nécessaire et renseignant sur les premiers jours de l’enfant.

Ce carnet de santé permet d’assurer le suivi de la santé de l’enfant, fort apprécié tant par les familles que par les professionnels de santé. Il permet à tout moment d’évaluer l’état de l’enfant afin de proposer un bilan de santé et de programmer d’éventuelles interventions. Il doit être présenté lors de chaque examen de santé afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu’il renferme et puisse y consigner ses constations et indications.

2 – Les recommandations à destination des parents – Il est apparu que cet outil, entre les mains des familles, pouvait leur offrir encore davantage d’aide et leur prodiguer d’utiles conseils. C’est en ciblant la prévention et la diffusion de la politique de santé visant les enfants que le ministère a actualisé le carnet de santé en imposant un nouveau modèle plus complet, dispensant de nombreux conseils aux parents.

Classiquement, le carnet de santé contient toujours les parties consacrées aux pathologies au long cours, à la période périnatale, à la surveillance médicale, aux courbes de croissance, aux examens bucco-dentaires, aux hospitalisations (avec mention des examens radiologiques), aux vaccinations et maladies infectieuses.

Dans sa version actuelle, il va néanmoins plus loin avec une liste de conseils et de recommandations visant l’alimentation, l’environnement, le sommeil des enfants, sans oublier les soins à leur porter.

Différents risques relatifs aux enfants en bas âge sont identifiés dans le nouveau carnet de santé qui comporte la liste des vaccinations obligatoires en y ajoutant les vaccinations recommandées.

Il rend également les parents attentifs au cadre de vie de l’enfant en les alertant sur les biberons à utiliser (à savoir biberons garantis sans bisphénol A), sur la provenance des jouets mis entre les main des enfants (homologués CE ou NF), sur les tours de lit des lits à barreaux (et les dangers d’étouffement des nourrissons), sur la nocivité des produits d’entretien, mais aussi des produits cosmétiques ou des parfums d’intérieur.

Le carnet de santé contient aussi un certain nombre de recommandations, notamment quant aux effets nocifs de la télévision (il est ainsi mentionné de ne jamais laisser un nouveau-né dans une pièce où une télévision est allumée), quant aux dangers d’étouffement ou de mort subite des nourrissons (qu’il vaut mieux faire dormir dans la chambre parentale pendant les premiers six mois de leur vie), quant à leur alimentation, quant à l’exposition au tabac, quant à la température de la chambre où dort l’enfant, etc.

Des conseils sont aussi donnés aux parents pour lutter contre le syndrome du bébé secoué en les aidant à accepter les pleurs du nouveau-né et à le soulager (il faut en effet rappeler que secouer un bébé peut le tuer ou le rendre handicapé ; les parents exaspérés par les pleurs et épuisés doivent demander de l’aide aux professionnels).

Une partie du nouveau carnet de santé concerne enfin les professionnels de santé afin de les sensibiliser aux nouveautés en matière de politique de santé, par exemple pour leur faire connaître aux travers des courbes de croissance les nouvelles préconisations.

Pour l’heure, le carnet de santé demeure une version « papier » mais il est question de le dématérialiser, ce qui augmentera son efficacité, notamment pour vérifier si l’enfant est à jour de ses vaccinations en fonction des recommandations en vigueur en France.

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Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé 

(JO du 4 mars 2018)

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-1 et L. 3111-5 ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 juillet 2016 relatif aux recommandations d’actualisation du carnet de santé de l’enfant,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 12593* 02. Il est consultable sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l’adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/carnet-de-sante.

Article 2
Le carnet de santé est présenté lors de chaque examen de santé, qu’il soit d’ordre préventif ou curatif, afin que le professionnel de santé puisse prendre connaissance des renseignements qu’il renferme et y consigner ses constations et indications.
Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination, à condition que la mention de la vaccination en cause soit datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée et que le nom et l’adresse de ce professionnel de santé soient indiqués. La double page 98-99 constitue le certificat de vaccination 1, homologué par le numéro CERFA 12594* 02. La double page 100-101 constitue le certificat de vaccination 2, homologué par le numéro CERFA 12595* 02.

Article 3
Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Article 4
L’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé est abrogé.

Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.