Claude LIENHARD
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise en place d’un dépistage du cadmium et à la proposition de loi sur les engrais phosphatés, se dessine une même réalité : celle de « catastrophes chimiques lentes », où la répétition des expositions toxiques met à l’épreuve les obligations de prévention, d’information et de réparation de l’État.
Des expositions diffuses aux contentieux de masse
L’alerte aux PFAS dans la vallée de la chimie, le futur dépistage de l’imprégnation au cadmium et la proposition de loi sur les contaminations alimentaires dessinent un même paysage : celui de catastrophes sans explosion ni images spectaculaires, mais susceptibles d’affecter durablement des milliers de personnes et dans la durée. La pollution devient ici non seulement un enjeu environnemental, mais une question de droits humains fondamentaux, comme l’illustre l’interpellation de la France par plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU qui évoquent de possibles violations du droit à la santé et à un environnement sain (https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/12/pfas-quatre-rapporteurs-de-l-onu-interpellent-le-gouvernement-sur-des-violations-presumees-des-droits-humains-dans-la-vallee-de-la-chimie-au-sud-de-lyon_6688271_3244.html)
Le projet de dépistage remboursé du cadmium, ciblé sur certains territoires, acte l’existence de populations particulièrement exposées, de fait assignées à une forme de « résidence toxique ». Outil de santé publique, ce dépistage sera aussi demain un instrument probatoire central : il documente l’ampleur des expositions, la connaissance du risque par les pouvoirs publics et, potentiellement, la carence dans la prévention (https://www.franceinfo.fr/environnement/pollution/cinq-questions-sur-les-tests-de-depistage-du-cadmium-bientot-rembourses-pour-une-partie-des-francais_7999361.html)
La proposition de loi sur le cadmium dans l’alimentation, enfin, se heurte à une dynamique européenne de simplification réglementaire susceptible de prolonger la mise sur le marché de substances extrêmement nocives. Cette tension entre impératifs économiques et exigences de protection laisse entrevoir des contentieux où l’État pourrait être mis en cause pour insuffisance de régulation, aux côtés des industriels (https://vert.eco/sante-environnement/notre-travail-a-fonctionne-la-proposition-de-loi-sur-le-cadmium-enfin-a-lordre-du-jour-de-lassemblee-nationale/).
Pour notre champ de recherche l’enjeu est clair : penser ces expositions diffuses comme de véritables catastrophes collectives en devenir, appelant des réponses spécifiques en termes d’identification des victimes et leurs dommages, de preuve du lien de causalité et de mécanismes d’indemnisation. C’est à cette condition que le droit pourra répondre au défi des pollutions chroniques, qui s’insinuent dans les corps bien après avoir disparu des radars médiatiques.
