CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc - Le Journal des accidents et des catastrophes

Juin 29 2026

Non

Claude LIENHARD

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

Catherine SZWARC

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I.- Droit du dommage corporel

Le dommage corporel est un kaléidoscope de connaissances et une agrégation d’informations. Encore de nouvelles illustrations.

A.- Perte d’odorat et kit de rééducation olfactive (Nice‑Matin, 14 juin 2026)

« Ma Madeleine » est un dispositif connecté de rééducation olfactive/cognitive développé à Nice, validé cliniquement et destiné aux patients souffrant d’anosmie, notamment post‑Covid ou post‑traumatique. Cet outil repose sur une approche combinant stimulation olfactive, mémoire et réseaux sémantiques, avec des résultats chiffrés (amélioration de 60 à 70% dans certains groupes) et une perspective de diffusion à domicile.

Intérêt en dommage corporel :

L’outil fournit un support médico‑scientifique utile pour objectiver la prise en charge de l’anosmie, séquelle neurosensorielle souvent sous‑valorisée dans les barèmes médicaux, en montrant qu’elle justifie un véritable programme de rééducation spécifique et engendre des troubles multiples.
L’existence d’un dispositif validé, potentiellement prescrit et chiffrant des taux de réussite, renforce la démonstration du retentissement fonctionnel (professionnel, social, anxieux) et des besoins en soins futurs, donc des postes de préjudice (DFP, souffrances endurées, aide humaine éventuelle, frais de santé futurs).

B.- La Légion étrangère au chevet de ses malades et blessés (La Provence, 15 juin 2026)

Le Bureau des malades et des blessés de la Légion étrangère à Aubagne, chargé du suivi médical, psychologique, social et administratif des légionnaires victimes de blessures physiques, psychiques ou de maladies graves mérite d’être connu. Il détaille l’accompagnement : liens avec les hôpitaux militaires, gestion des démarches administratives, reconversion professionnelle, maintien du lien avec l’unité, dispositifs d’action sociale et de soutien familial.

Intérêt en dommage corporel :

Le Bureau illustre un modèle institutionnel de prise en charge globale, intégrant la dimension médico‑légale (aptitudes, reclassement, congés de longue maladie) et l’accompagnement social, transposable dans la réflexion sur les parcours de réparation des victimes « ordinaires ».
Le dispositif met en lumière l’importance de la coordination pluridisciplinaire (médecin, assistante sociale, cellule d’aides aux blessés, associations) pour documenter les conséquences professionnelles, familiales et psychiques, donc pour étayer la preuve des préjudices patrimoniaux (pertes de gains, incidence professionnelle) et extrapatrimoniaux (préjudices d’agrément, d’établissement, psychiques).

C. Reconstruction du pavillon de l’oreille au CHU de Lille (La Voix du Nord, 19 mai 2026)

La pratique de la reconstruction du pavillon de l’oreille au CHU de Lille (et à Necker), est destinée à des enfants présentant malformation ou séquelle traumatique ; il insiste sur la technicité du geste, le parcours opératoire (plusieurs temps, hospitalisation, suivi), l’alternative à la chirurgie à l’étranger, et la parole des patientes sur l’impact esthétique, identitaire et social. Il évoque aussi la prise en charge financière, le rôle des associations de patients et l’importance du suivi psychologique.

Intérêt en dommage corporel :

On a ainsi des éléments concrets sur la réalité médico‑chirurgicale d’un préjudice esthétique majeur de l’oreille (durée du processus, lourdeur opératoire, résultats, contraintes pour l’enfant/adolescent), utiles pour argumenter la gravité du préjudice et l’évaluation des souffrances endurées, du DFP et du préjudice esthétique autonome.
Les témoignages sur la souffrance liée au regard d’autrui, au vécu scolaire et à l’image de soi apportent un matériau qualitatif pour démontrer le préjudice d’agrément, le retentissement psychologique et, le cas échéant, l’intérêt d’une prise en charge psychothérapeutique indemnisable.

D. Le long combat des victimes de Joël Le Scouarnec (Ouest‑France, 28 mai 2026)

On se rappelle la condamnation de l’ancien chirurgien Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur 299 personnes

Quelle est la situation des victimes un an après le procès ? Le caractère « hors norme » du processus, la longueur de la procédure, le vécu ambivalent du verdict, les difficultés liées à l’expertise, au sentiment de lenteur et d’inaction du système, à la gestion du préjudice psychique au long cours (dépression, idées suicidaires, retentissement sur la vie familiale, désir d’enfant, travail) ont marqué toutes les victimes et leurs proches

Intérêt en dommage corporel :

Cette situation illustre la spécificité des préjudices sexuels et psycho-traumatiques, souvent évolutifs et durables, qui rendent inadaptée une approche purement ponctuelle ou forfaitaire de la réparation (importance du suivi dans le temps, des expertises complémentaires et des préjudices futurs).

Une fois encore les limites pratiques du système actuel sont soulignées : difficulté de reconnaissance du préjudice sériel, articulation avec les fonds d’indemnisation (FGTI), place de la parole des victimes, nécessité de dispositifs d’écoute et d’accompagnement sur plusieurs années, autant d’arguments pour défendre des postes de préjudices psychiques plus largement reconnus et mieux chiffrés.

E.- Fauteuils roulants remboursés à 100% : des améliorations attendues (Le Républicain lorrain, 30 mai 2026)

La réforme entrée en vigueur au 1er décembre 2023 sur la prise en charge à 100% des fauteuils roulants, reste à parfaire si l’on écoute les usagers, associations et professionnels du secteur. Les difficultés persistent : lourdeur administrative, problèmes de prescription, inadéquation entre forfaits et besoins réels, délais, nécessité de conseils pour que les personnes handicapées puissent réellement bénéficier d’un fauteuil adapté.

Intérêt en dommage corporel :

Voilà un éclairage pratique sur les limites de la prise en charge légale des aides techniques, utile pour argumenter – en cas de dommage corporel – la nécessité de compléments d’indemnisation par le responsable ou le fonds (surcoûts, renouvellement, adaptations spécifiques non couvertes par la réforme).
Les témoignages d’usagers soulignent le lien direct entre qualité/ajustement du fauteuil et autonomie, insertion sociale et professionnelle, permettant de documenter le préjudice fonctionnel, la nécessité d’une aide humaine et l’incidence professionnelle, ainsi que le préjudice d’agrément lié à la restriction d’activités faute de matériel adéquat.

II.- Droit des victimes.

L’actualité de ces dernières semaines et des semaines à venir se concentre sur les suites de l’affaire Lyhanna. Il était utile d’y consacrer une large place dans cette chronique.

A.- L’onde de choc après la tragédie annoncée

Les prises de position des magistrats, procureurs, policiers et gendarmes convergent toutes vers un même diagnostic : le drame de Lyhanna révèle moins une « bavure » isolée qu’un effondrement systémique de la chaîne pénale en matière de violences sexuelles sur mineurs, dominé par la masse des procédures, le manque chronique de moyens humains et d’outils, et des injonctions politiques jugées irréalistes.

1. Constat des magistrats du siège et du parquet

Les organisations de magistrats parlent d’une justice « sous‑dimensionnée » pour absorber le flux de plaintes (10 000 à 12 000 par jour, dont environ 700 pour violences intrafamiliales ou sexuelles), avec un déficit structurel de juges et de greffiers.
Plusieurs tribunaux (notamment Perpignan, Bordeaux, Angoulême, Lille) communiquent et indiquent, qu’ils ont déjà des centaines, voire plus d’un millier, de procédures de violences sexuelles sur mineurs en cours à auditer, ce qui rend matériellement impossible une reprise intégrale en quelques semaines.
Les chefs de juridiction reconnaissent des dysfonctionnements, mais soulignent qu’ils résultent d’années de sous‑investissement : délais déjà hors normes, audiences saturées, manque d’experts (pédopsychiatres, médecins légistes, psychologues), et impossibilité « d’assurer une protection effective de tous les mineurs ».
Les syndicats de magistrats dénoncent la « recherche de boucs émissaires » et des objectifs politiques (réexaminer 70 000 plaintes d’ici le 14 juillet) qualifiés d’« irréalistes », rappelant qu’avec environ 3 procureurs pour 100 000 habitants, la France est en dessous de la moyenne européenne.

2. Constat spécifique des procureurs

Les procureurs généraux et de la République, à l’appel du ministre, recensent en urgence l’ensemble des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs : environ 70 000 dossiers au plan national, avec localement plusieurs centaines à plus de 1 500 dossiers par ressort.
Beaucoup expliquent que la priorisation imposée (tout relire en quelques semaines) ne pourra se faire qu’au prix de renoncements sur d’autres contentieux, confirmant que « quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est ».
Les parquets pointent l’absence d’outils informatiques adaptés : la Cour des comptes a déjà dénoncé le fait que le ministère de la Justice ne dispose pas d’un système permettant de mesurer la charge de travail ou de suivre précisément l’état des procédures ; le logiciel Cassiopée, conçu il y a plus de 20 ans, ne permet pas un pilotage fin des enquêtes.
Plusieurs procureurs décrivent des pratiques de « bricolage » : tableaux Excel maison, relances manuelles des services d’enquête, absence d’indicateurs fiables sur le stock réel de dossiers en souffrance dans les commissariats et brigades.

3. Constat des syndicats de police

Les syndicats de police parlent d’une « faillite de tout un système », soulignant que leurs services traitent déjà des centaines de dossiers de violences sur mineurs, avec un sous‑effectif d’enquêteurs spécialisés et des brigades de protection des mineurs parfois dissoutes ou fragilisées.
Ils dénoncent un double mouvement : explosion des signalements (notamment pour violences intrafamiliales et pédopornographie en ligne) et injonction de tout traiter dans l’urgence, sans moyens supplémentaires, ce qui conduit à des délais d’audition des enfants et des victimes incompatibles avec les bonnes pratiques.
Des représentants policiers rappellent que chaque bascule de priorité (terrorisme, stupéfiants, violences intrafamiliales, désormais violences sexuelles sur mineurs) se fait à effectifs quasi constants, créant mécaniquement des « trous dans la raquette » sur certains contentieux.

4. Constat de la gendarmerie

Les unités de gendarmerie soulignent, comme la police, la montée en charge des procédures impliquant des mineurs victimes, en particulier en zone rurale, avec parfois très peu d’enquêteurs spécialisés sur plusieurs compagnies.
Des chiffres cités dans les médias montrent qu’une minorité seulement des gendarmes d’un département est formée spécifiquement aux auditions de mineurs victimes, ce qui complique la prise en charge qualitative et rallonge les délais.
Les gendarmes décrivent un enchaînement de directives (violences intrafamiliales, violences sexuelles, cybercriminalité, etc.) sans véritable stratégie de moyens ni stabilisation des priorités, ce qui nourrit un sentiment d’impuissance et de risque de nouvelles affaires dramatiques.
Tous les acteurs (magistrats, procureurs, police, gendarmerie) reconnaissent une augmentation forte et continue des violences sexuelles sur mineurs, du nombre de plaintes et des signalements, dans un contexte où les moyens humains, matériels et numériques n’ont pas suivi.
Ils décrivent une justice de flux, gouvernée par l’urgence, qui fonctionne à la saturation permanente : objectifs politiques non concertés, délais déjà hors norme, et injonction de « tout reprendre » sans allégement des autres missions.
Le diagnostic commun est celui d’un dysfonctionnement structurel de la chaîne pénale : sous‑dimensionnement des parquets, insuffisance d’enquêteurs et d’experts, absence d’outils de pilotage et de suivi, culture de la priorisation contrainte où l’on se contente de « limiter le pire » plutôt que de protéger effectivement tous les mineurs.

Sources

B.- L’importance du rôle des parties civiles

L’absence ou la présence de parties civiles conditionne concrètement l’existence de la « voix » des victimes dans le procès pénal, au-delà de la seule répression des auteurs.

1. Les procès de passeurs (La Voix du Nord)

En l’absence de constitution de parties civiles, les victimes de réseaux de passeurs – morts ou survivants – ne sont pas représentées à l’audience : aucun proche, aucune association ne parle en leur nom, et le débat judiciaire se déroule sans que leurs intérêts ou leurs souffrances soient décryptés et exposés et reconnus juridiquement, des associations habilitées pourraient se constituer partie civile pour l’intérêt général (notamment en matière d’aide aux migrants), mais en pratique elles ne le font pas ou hésitent, avec pour conséquence que ni la responsabilité de l’État ni celle des politiques publiques n’est véritablement discutée dans le prétoire, la charge se concentrant sur les seuls passeurs

2. Drame Lyhanna « Intervention de l’association La Mouette»

L’association, La Mouette, décide de se constituer partie civile afin de porter la parole de l’enfant et de dénoncer les défaillances systémiques (protection de l’enfance, moyens de la justice, politiques publiques).
En se constituant partie civile, l’association entend utiliser la procédure comme vecteur d’une parole collective sur les violences faites aux enfants, pour obtenir une reconnaissance judiciaire des manquements institutionnels et peser sur les choix de politique pénale, au-delà de la seule sanction de l’auteur présumé.

Prises ensemble, ces situations montrent que la constitution de partie civile est le pivot entre un procès où la victime est réduite à un « objet » du dossier et un procès où elle est sujet de droit : sans parties civiles, la scène judiciaire reste centrée sur l’infraction et ses auteurs, avec un silence institutionnalisé autour des victimes.
À l’inverse, lorsque des proches ou des associations se constituent, la procédure devient un lieu de reconnaissance, de narration et de contestation des défaillances systémiques, et la constitution de partie civile prend tout son sens comme instrument pour faire exister juridiquement la voix des victimes dans les procès collectifs ou emblématiques.

III.- Victimologie

L’été sera caniculaire, une fois encore les pompiers seront en première ligne. Il est frappant de voir à quel point leurs activités font résonance dans notre société.

A.- Du côté des pompiers

Pompiers face aux crises : l’adaptation permanente au service des victimes
Feux de forêt précoces, crues soudaines, catastrophes industrielles ou drames du quotidien : en France comme en Suisse, les sapeurs‑pompiers sont en première ligne d’un monde qui se dérègle. Entre spécialisation des unités, innovations tactiques et prise en compte de la fatigue psychique, ils réinventent leur métier pour continuer à protéger les populations, sans renoncer à l’humanité qui fonde leur engagement.

Des « soldats du feu » devenus sentinelles du climat

Blatten, village du Haut‑Valais enseveli sous un glacier effondré, Crans‑Montana, réveillon de Nouvel An transformé en drame, vallées françaises frappées par des crues soudaines : ces dernières années ont confirmé que les catastrophes ne sont plus des accidents isolés, mais un mode de fonctionnement du monde contemporain. Sous l’effet du dérèglement climatique, les épisodes extrêmes se multiplient, s’intensifient et gagnent des territoires qui se croyaient à l’abri.
En France, près de 6 000 communes font chaque année l’objet d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Les pompiers se retrouvent aux avant‑postes de cette nouvelle donne : feux de forêt hors saison, inondations éclairs, glissements de terrain, canicules meurtrières. En Suisse romande aussi, la série documentaire « Cœur de pompiers » montre des soldats du feu valaisans ballotés entre neige record, effondrement de glacier et incendies majeurs, parfois en quelques mois seulement.

Camions XXL, drones et cynotechnie

Pour répondre à cette diversification des menaces, les services d’incendie et de secours ont profondément transformé leurs moyens et leurs savoir‑faire. Partout, des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques recensent les dangers, fixent des objectifs de délais d’intervention et redéploient les centres de secours. En Saône‑et‑Loire, ce travail doit permettre de gagner plusieurs minutes sur chaque départ, « des graines que l’on sème pour l’avenir », résume un responsable.
Sur le terrain, cette stratégie se traduit par un arsenal en nette montée en gamme : camions‑citernes de grande capacité, parfois qualifiés de « camions du dérèglement climatique », unités spécialisées en risques chimiques et biologiques, secours nautique, milieu périlleux, gestion d’attentat ou de risques technologiques complexes.
La cynotechnie illustre particulièrement cette évolution. Dans les Bouches‑du‑Rhône, des binômes maîtres‑chiens entraînent bergers malinois, labradors ou bergers allemands à retrouver des victimes noyées, ensevelies ou égarées, y compris en contexte de crue ou d’eaux vives. Capables de mobiliser des millions de cellules olfactives, ces chiens complètent et parfois surpassent les drones thermiques. L’entraînement, régulier et scénarisé, permet de simuler inondations, forêts, galeries ou montagne pour que le binôme soit opérationnel en toutes circonstances.

Exercer, planifier, partager

Longtemps identifiés comme ceux qui arrivent les premiers « quand tout a déjà dérapé », les pompiers consacrent désormais une part croissante de leur temps à l’amont de la crise. Sous l’impulsion des plans d’adaptation au changement climatique, ils apprennent à croiser données météorologiques, cartographie des vulnérabilités locales et retour d’expérience des catastrophes récentes.
Les exercices grandeur nature sont devenus des rendez‑vous incontournables. Sur un ferry, dans une forêt, autour d’un barrage ou d’une rivière capricieuse, ils testent la coordination entre pompiers, autorités maritimes, préfectures, élus et services de l’État. Chaque opération donne lieu à un retour d’expérience formalisé où procédures, communications et prise en charge des victimes sont passées au crible. L’objectif n’est plus seulement de « bien intervenir », mais de transformer chaque intervention en apprentissage pour la suivante.
Cette culture de l’anticipation se nourrit aussi de coopérations nouvelles avec gestionnaires de milieux aquatiques, services météo ou spécialistes de l’aménagement. Dans certains départements, les pompiers participent directement à la réflexion sur l’urbanisation, les digues ou les zones de débordement des cours d’eau, devenant force de proposition en matière de résilience territoriale.

Une sécurité civile collective

Au cœur de ce dispositif, le pompier volontaire reste une pièce maîtresse. Dans de nombreux départements ruraux, ils sont largement majoritaires par rapport aux professionnels et couvrent un territoire vaste, particulièrement en journée. Des conventions avec les employeurs publics et privés leur permettent de quitter le travail pour rejoindre la caserne, rappelant que la protection des populations repose aussi sur une solidarité concrète du monde du travail.
Cette logique est appelée à s’étendre avec la création de réserves communales de sécurité civile et de missions dédiées à l’éducation du public. Faire du citoyen un acteur de sa propre sécurité, capable d’adopter les bons réflexes en attendant les secours, devient un enjeu central. Les élus locaux, en validant les schémas de risques, en finançant casernes, véhicules ou formations, conditionnent directement la capacité d’intervention de leurs pompiers.

Derrière l’uniforme

La transformation du métier ne se joue pas uniquement sur le plan technique. Interventions répétées, scènes de mort, détresse extrême : les pompiers payent un tribut psychique important. Beaucoup développent un stress post‑traumatique secondaire, encore trop peu reconnu.
Formations au stress, dispositifs de soutien psychologique, protocoles de « premiers secours psychologiques » se diffusent progressivement dans les casernes. Ils offrent des espaces de parole, normalisent certaines réactions émotionnelles et évitent que le choc ne se mue en blessure durable.
Les témoignages de la série « Cœur de pompiers » rappellent toutefois les limites de cette résilience : « Il y a des moments où j’ai pleuré en me demandant comment ils faisaient », confie le réalisateur après dix‑huit mois passés à leurs côtés. Derrière la technicité des gestes, c’est une certaine idée du service aux autres qui se joue : celle d’hommes et de femmes qui continuent de tenir la ligne de front des catastrophes, tout en restant, obstinément, des êtres humains.

B.- Du côté de la Fenvac : le rapport d’activité 2025

2025 se déroule dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de tensions RH, mais la FENVAC maintient l’accompagnement de plusieurs centaines de victimes d’attentats et d’accidents collectifs (A LIRE ICI).

La présidente insiste sur une présence « sur le terrain », la lutte contre la vulnérabilité des victimes, la longueur des procédures et la victimisation secondaire, notamment pour les drames à l’étranger.

La gouvernance repose sur un conseil d’administration composé de victimes ou proches de grandes catastrophes, appuyés par une petite équipe salariée et 18 délégués territoriaux, autour des valeurs d’entraide, justice, prévention et mémoire.

L’année compte 92 interventions auprès d’institutions, 30 rencontres avec des procureurs, de nombreux colloques, et une activité soutenue de prévention et de sécurité routière auprès de professionnels, jeunes et forces de l’ordre.

La dimension mémorielle est très forte : 25 commémorations, 92 articles en hommage aux victimes et de multiples cérémonies nationales ou locales, avec des retours très positifs de victimes sur l’accompagnement reçu.

IV.- Violences routières : Une bonne résolution

Alors que la loi créant l’homicide routier aura un an le 9 juillet 2026 et qu’il sera utile d’en faire un premier bilan, la question du coût social global de l’accidentalité routière reste à explorer.

Selon le dossier législatif de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution, déposée sur le fondement de l’article 34‑1 de la Constitution, ayant pour objet « d’évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques » a été adoptée (https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste?type=resolutions-art34-1 ).
Elle était portée par le député Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, et figure sous le n° 1769 dans la liste officielle des propositions de résolution. Elle était fortement soutenue par la Ligue contre violence routière.

En séance publique du jeudi 4 juin 2026, l’Assemblée a consacré un point spécifique de l’ordre du jour à l’« examen de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques ».
La proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de produire une évaluation consolidée et incontestable de deux volets principaux :

La « vraie ampleur » des drames routiers, en objectivant le nombre total de victimes, y compris les victimes indirectes ou secondaires aujourd’hui peu visibles dans les statistiques (proches aidants, familles, victimes par ricochet).
Le « vrai coût sociétal » de l’insécurité routière, en agrégeant les coûts humains, médicaux, socio‑économiques, administratifs et matériels, au‑delà des seules données actuellement publiées par l’ONISR (dont une étude récente estime le coût total de l’insécurité routière à plus de 46 milliards d’euros, soit près de 2% du PIB, selon les valeurs tutélaires type Quinet).

La résolution entend ainsi dépasser les évaluations partielles existantes, comme la valorisation socio‑économique de la morbidité routière estimée à 15,82 milliards d’euros pour les blessés, ou les 53 milliards d’euros de coûts humains et médicaux annuels recensés dans certains travaux académiques, en intégrant des composantes aujourd’hui non prises en compte.
L’enjeu est d’obtenir un référentiel unique, crédible et partagé, utile tant au pilotage des politiques de sécurité routière qu’au débat budgétaire.

Lien explicite avec la trajectoire de déficit public

Le texte se rattache directement à la trajectoire de retour du déficit public sous les 3% du PIB à l’horizon 2029, objectif rappelé dans de nombreuses analyses budgétaires et dans le débat public récent.
L’argument central, déjà esquissé dans une question écrite du même député, est qu’une baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait contribuer de manière utile et durable à la réduction du déficit, en diminuant les dépenses publiques de santé, de sécurité sociale et de réparation, ainsi que certaines pertes de recettes.

Concrètement, la résolution demande que l’étude chiffre non seulement le coût actuel de l’insécurité routière, mais aussi la contribution macro‑budgétaire d’une trajectoire volontariste de réduction des accidents et de leurs victimes aux objectifs de finances publiques.
Cette approche rejoint les travaux de valorisation socio‑économique qui montrent que les coûts humains, médicaux et économiques de l’insécurité routière se chiffrent en dizaines de milliards d’euros, de sorte que tout gain en vies et en intégrité physique se traduit en économies substantielles et récurrentes pour les comptes publics.

Portée juridique et politique de la résolution

En tant que résolution de l’Assemblée nationale prise sur le fondement de l’article 34‑1 de la Constitution, le texte n’a pas de valeur normative contraignante, mais il a une portée politique et d’orientation.
Il vise à « inviter » ou « demander » au Gouvernement de mandater l’étude en question, sans pour autant l’y obliger juridiquement, la décision opérationnelle relevant toujours de l’exécutif.

La résolution constitue un signal politique fort, susceptible d’être relayé dans d’autres travaux parlementaires (missions d’information, rapports budgétaires, propositions de loi, amendements).
Elle offre également un point d’appui pour les acteurs de la sécurité routière, les associations de victimes et les praticiens de l’indemnisation afin de pousser à une meilleure prise en compte des victimes indirectes et des coûts humains non visibles, tant dans les politiques publiques que dans les référentiels d’indemnisation.

Publié dansAccidents/Catastrophes Santé Sécurité Vulnérabilités