Sophie HILDENBRAND et Silvain VERNAZ
Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace
Membres du CERDACC (UR 3992)
En octobre 2025, un groupe de pénalistes d’Alsace-Moselle s’est réuni pour la première fois en Forêt-Noire afin de discuter la question de la nécessité du droit pénal. À l’issue du séminaire, tous avaient exprimé le souhait de se retrouver en 2026 pour réfléchir plus précisément sur la nécessité des infractions qui se trouvent actuellement dans le Code pénal.
Le groupe s’est ainsi réuni, avec le soutien du CERDACC, du 13 au 15 octobre 2026 dans la Waldpension du Hengsthof (Allemagne). Durant deux jours, chaque participant a proposé des pistes de modification de la partie du Code pénal qui lui avait été attribuée en amont. Les exposés ont été prolongés par de riches échanges autour de la méthode de travail du groupe. A cette occasion, des critères d’allègement rationalisé du Code pénal ont été identifiés, ainsi que des pistes concrètes de suppression ou de modification de certaines infractions du Code pénal. Ce format de séminaire favorise ainsi un véritable débat contradictoire entre les participants et des échanges sincères, tout en garantissant une ambiance de travail bienveillante. L’isolement du lieu est également propice pour permettre à chaque participant de se concentrer pleinement sur les débats. Il en a résulté une synergie et une dynamique de recherche inédite.
La première journée de travail a débuté avec une relecture du discours préliminaire de Portalis, qui a permis aux membres de réfléchir à certaines lignes de conduite dans l’œuvre de codification du droit pénal. Sophie Hildenbrand a ensuite présenté ses travaux sur les crimes contre l’humanité ainsi que sur les crimes et délits de guerre. Véronique Jaworski a poursuivi la matinée avec une intervention sur les crimes contre l’espèce humaine tandis que Silvain Vernaz s’est concentré sur les atteintes involontaire à l’intégrité de la personne et l’homicide routier, en proposant une réforme en profondeur de ces dispositions.
Les travaux se sont poursuivis avec les interventions de Caroline Teuma qui a soulevé les difficultés liées aux infractions sexuelles, et de Jenny Hermann qui a consacré ses propos au harcèlement moral et au trafic d’armes. Enfin, la première journée s’est achevée par l’exposé d’Amélie Hlil-Amesland sur les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ainsi que sur le terrorisme.
Le lendemain, Alexandre Lucidarme a entamé la journée en présentant la méthode qu’il avait suivie pour réaliser son étude consacrée à certaines infractions contre les biens, dont Julien Walther a prolongé l’analyse. Juliette Lelieur, chargée de réfléchir à une partie conséquente du Livre III du Code pénal, a proposé une refonte d’ampleur visant à alléger considérablement le Code pénal. Enfin, la journée s’est conclue par l’intervention de Chloé Liévaux, sur les infractions liées à la bioéthique, et de Véronique Jaworski, sur les infractions contre les animaux.
Ces échanges ont donné lieu à une synthèse, suivie d’une discussion sur les suites à donner aux travaux. Les membres ont exprimé le souhait de mener la démarche à son terme et de proposer un avant-projet de réforme du Code pénal fondé sur un allègement rationalisé de son contenu. Rendez-vous est d’ores et déjà donné en octobre 2027 pour un nouveau séminaire, au cours duquel seront discutées les incriminations qui n’ont pas pu l’être durant ce séminaire.
Membres du groupe de recherche :
Raphaël Eckert, Professeur d’histoire du droit, Université de Strasbourg, UMR DRES
Chloé Fauchon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CDRE
Jenny Frinchaboy, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, IRJS
Sophie Hildenbrand, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC
Amélie Hlil-Amesland, Maître de conférences contractuelle en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, UMR DRES
Véronique Jaworski, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, SAGE
Juliette Lelieur, Professeur de droit pénal et sciences criminelles, Université de Strasbourg, UMR DRES
Chloé Liévaux, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG
Alexandre Lucidarme, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, CDPF
Madeleine Lobé-Lobas, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC
Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg, CDPF
Silvain Vernaz, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace, CERDACC
Caroline Teuma, Professeur d’université en droit pénal et sciences criminelles, Université Aix-Marseille, LDPSC
Julien Walther, Professeur d’université en droit pénal et sciences criminelles, Université de Lorraine, IFG.
