JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C.…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) De l’alerte de l’ONU sur les PFAS à la mise…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Celia BOUDJEMA et Ludivine OLIER Etudiantes en Master 1 de Droit – Professions juridiques et judiciaires – Université de Haute-Alsace Commentaire du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur C. cass., civ. 2ème, 27 novembre 2025, n° 24-12.045,…
Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 28 janv. 2026, n°24-15.298 Mots-clés : Contrat d’entreprise…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CAA Versailles, 12 fév. 2026, n° 24VE02523 Par un arrêt du 12 février…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Alcool– Consommateur…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Accélération des procédures dans le contentieux environnemental Le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des régimes…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…