Marjorie Brusorio-Aillaud La responsabilité civile des enseignants en cas d’accident scolaire L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2017 Dans un ouvrage qui intéressera bien évidemment le corps enseignant, mais aussi…
Le nouveau documentaire de Raymond Depardon « 12 JOURS » le 29 novembre au cinéma est à la croisée de la psychiatrie et de la justice. Depuis la loi du 27 septembre…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes…
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Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14…
Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC La fin de matinée s’est achevée par les allocutions de Messieurs Pauvert et Raclot. M. Pauvert, maître de conférences en droit public à l’UHA…
Khen Boun Kau, Doctorant à l’UHA, CERDACC Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Lancement du projet OPMoPS (Organized Pedestrian Movement in Public Spaces: Preparation and Crisis Management of Urban Parades and Demonstration Marches…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences de droit privé, HDR, UHA, CERDACC Pour se repérer La jurisprudence relative à la responsabilité du garagiste-dépositaire est particulièrement nourrie. L’arrêt de la première…