EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard
AILLEURS c’est au Canada Le 6 juillet 2013 un convoi de 72 wagons citernes remplis de pétrole était à l’origine de la catastrophe connue sous le nom « accident de Lac-Mégantic »…
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Journée d’étude 9 novembre 2017 » Les droits et contentieux du nucléaire ». L’industrie du nucléaire
Programme de la table ronde du 23 novembre 2017.
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la…
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