Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18…
EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE…
Programme du Colloque « Les petites entreprises face aux risques psychosociaux »
L’expérience des événements collectifs : quelles évolutions dans l’accompagnement des victimes ?
Programme du colloque » Les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance »
Programme « La pratique du droit de l’environnement sous le regard des professionnels » Fiche d’inscription « La pratique du droit de l’environnement sous le regard des professionnels »
L’arrêté NOR : SSAP1726993A du 19 octobre 2017 (JO 26 oct. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/19/SSAP1726993A/jo/texte) détermine les méthodes d’analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour…
Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017. Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 « S’agissant, précisément, des…