LA PROTECTION DE L’ENFANCE. DU DROIT AUX PRATIQUES, FLORE CAPELIER
Flore Capelier, La protection de l’enfance. Du droit aux pratiques, ASH, numéros juridiques, mars 2017 A l’occasion des dix ans de la loi du 5 mars 2007 réformant la…
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Jérome Bertin a pris les commandes le 28 avril 2017 de l’INAVEM , devenu France victimes, après le départ pour de nouveaux horizons de Sabrina Belluci. La Haute autorité…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire du guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes Paru en mai 2017, le…
Caroline Lacroix MCH HDR, Cerdacc Dans l’exercice de leurs activités de recherche, les enseignants-chercheurs jouissent d’une entière liberté d’expression. Cette liberté académique emporte « la possibilité pour les universitaires d’exprimer librement…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute Alsace CERDACC Le décret n°2017-588 du 20 avril 2017 crée un Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695) Développer un cancer du poumon ou de…
Madeleine LOBE LOBAS, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR Université de Haute-alsace La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA CERDACC Commentaire du décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 Le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la…
LE TRAITEMENT DE LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Catherine Szwarc, avocat spécialiste en droit…