Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Catastrophes – Citoyenneté – Information – Risques majeurs –Sécurité civile…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haute-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) La défaillance de l’entreprise ne constitue plus seulement…
Éric DESFOUGÈRES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ere, 4 juin 2025, n° 24-12.094 Tandis que se…
Morgane MESQUITA et Aurélie NACHER Etudiantes en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace Le 5 décembre 2025, Alice Roques, maître de conférences en…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC PFAS dans l’eau L’ANSES a publié le 3 décembre 2025 une vaste étude confirmant une contamination quasi généralisée de l’eau potable naturelle ou…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité La chambre spéciale de cette cour d’appel de Paris, spécialisée dans…