JAC n°209/Septembre 2021
EDITO : JUGER, ENQUÊTER, NE PAS OUBLIER, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PROTHÈSES MAMMAIRES PIP : LES LIMITES…
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Ce n’est pas un hasard si la 13 édition des Etats généraux du dommage corporel (EGDC) sur le thème de « L’expertise dans tous ses états » coïncide avec la…
10 ans après la première expérimentation de justice restaurative à la maison centrale de Poissy, le colloque : « La justice restaurative : des frontières plurielles et mouvantes » sera…
La Société Française de Droit Aérien et Spatial tiendra une assemblée générale le 2 décembre 2021 à 18h00, A l’Aéro-Club de France, 6 rue de Galilée Paris 16ème. Monsieur Thomas…
Claire Metz et Anne Thevenot (sous la dir. de) Femmes et violences conjugales, Versant sociétal, versant singulier, Hermann 2021 Lu pour vous par Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Rapport du Giec : Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (Giec) composé d’experts de 195 pays a publié son rapport le 9…
Laure Singla PDG Juris Eco Conseil, Phd Droit international de l’environnement promotion F. Molins, Observateur CIDCE près du PNUE-GME, Expert près la CA de Montpellier membre CNEJE (D-04.05/D-05/ E-03.01 /…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708 Résumé Un EHPAD est tenu responsable…