JAC n°205/Mars 2021
EDITO : INVESTIGUER, INVESTIGUER , ENCORE INVESTIGUER, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc AFFAIRE DU SIÈCLE. CONDAMNATION DE L’ETAT EN…
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Le laboratoire Lab-LEX (Université de Bretagne Occidentale et Université de Bretagne Sud) organise un séminaire sur « Les relations entre responsabilité individuelle et responsabilité collective » le 28 mai 2021 de 10h…
APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN OUVRAGE SCIENTIFIQUE COLLECTIF « FEMMES, MINEURS ET TERRORISME – Tome 2 – L’après-peine : réinsertion vs dangerosité » L’Institut François Gény (EA 7301) de l’Université…
Contact : CEDCACE – Olivier.deshayes@parisnanterre.fr – Tel : +33 (0)1.40.97.71.97 Join us on Webex : https://sssup.webex.com/sssup/onstage/g.php?MTID=ee04409d7dc12e4aab6d6abbecaaf915a Richiesta accreditamento presso Ordine Avvocati di Pisa
L’enjeu de la réparation du dommage corporel, à savoir la protection de la personne humaine, impose une perpétuelle réflexion destinée à l’améliorer sinon à ion de la personne humaine, impose…
Par Isabelle Corpart Alex Tani, L’ordre public et le droit patrimonial de la famille Contribution à la distinction entre l’ordre public et l’impérativité en droit privé français Defrénois 2020,…
Jérémy Antippas Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, Collection Essai, février 2021 par Marie-France Steinlé-Feuerbach « Oublier l’arrêt Blanco ? », sous les…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC QPC A LIRE ICI Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État (décision n° 439127 du 31…
Mickaël BAUBONNE Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) La crise met toujours à l’épreuve des outils et des procédures développés en temps « normal »,…