Patrice Battistini Docteur en droit, Responsable contentieux et juridique immobilier, Formateur et enseignant en immobilier Dans la multitude des mesures prises, pour faire face à la crise sanitaire du…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. Sources. L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 a adapté les règles de réunion et…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Du grec « hugiês », qui signifie « sain », et « phônê », « la voix »,…
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Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Univrsité de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Les juristes excellent à qualifier les faits, à les distribuer,…
O. Giraud et N. Venizat OCTARES, Coll. Le travail en débats, 2020. Par Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Le droit de la protection sociale est l’étude des règles juridiques…
Sophie André Mise à jour Michel Boudjemaï La protection des majeurs vulnérables Cahier ASH 2, n° 3143-3144, 24 janvier 2020 Par Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Pesticides : huit ONG déposent un recours contre les textes définissant les zones de non traitement Deux textes récemment publiés sont contestés par les…