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Blandine ROLLAND Professeur de droit privé à l’ Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC A jour le 30 mars 2020 La crise sanitaire actuelle due au Covid-19 a des répercussions…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi…
Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace CERDACC UR 3992 A jour le 30 mars 2020 La crise…
Chrystelle Lecoeur Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC A jour le 30 mars 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, le gouvernement a…