Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 3 novembre 2023, n° 459023 On avait déjà pu identifier, au fil des réglementations…
LE PROGRAMME Les étudiants du Master 2 « Professions Juridiques et Judiciaires » de l’Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à la Fonderie, le 22 septembre 2023, sous la responsabilité scientifique…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Dans l’arrêt rendu le 18 octobre 2023, les juges de la Cour de cassation…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. com. 5 juillet 2023, n° 22-14.476 et 22-14.4 Alors même que le calme revenait,…
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Anthony Tardif Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation…
Carla Trebert et Julien Didry-Barca Doctorants à Paris 1 Panthéon-Sorbonne LE PROGRAMME Les 21 et 22 avril 2023 s’est tenu, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université…
Colloque du 21 avril 2023 Chambre criminelle de la Cour de cassation, Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à…
Colloque du 21 avril 2023 Chambre criminelle de la Cour de cassation, Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) Compte-rendu de la matinée (NDLR : L’auteur de ce compte-rendu y a…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim. QPC, 14 février 2023, n° 22-84.760 Les parents sont responsables…