Hervé ARBOUSSET Professeur de droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire sur TA Marseille, 18 février 2025, n°2202926 et 2202927 L’actualité conduit, à…
Valentin BAUDOUIN Docteur en droit Membre du CERDACC (UR 3992) Succédant au Pacte vert européen (2019-2024) qui fixait pour l’Union européenne l’objectif d’économie décarbonée d’ici 2050 conformément aux objectifs…
Soukaina COHEN Doctorante en droit privé (cotutelle USMBA de Fès et Université de Haut-Alsace de Mulhouse) Membre du CERDACC (UR 3992) Cet article propose une lecture juridique du Rapport…
Valentine ERNE-HEINTZ Professeure des universités Université Le Havre Normandie, IDEES CNRS – Identité et Différenciation de l’Espace, de l’Environnement et des Sociétés, UMR 6266 CNRS MEMBRE ASSOCIE DU CERDACC (UR…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Environnement – Installation classée pour la protection de l’environnement – Responsabilité administrative –…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature,…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Paul VERON Maître de conférences à l’Université de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Membre associé du CERDACC Commentaire de CE, 31 décembre 2024, n°…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., Soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 (https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc2012a37cea68763dde) Le préjudice d’anxiété résultant de…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …