MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute Alsace CERDACC Comme d’autres, le milieu scolaire pourrait être la cible de terroristes s’attaquant à un public…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 2 février 2017, n° 15/18755 La chute d’un jeune enfant placé sur une chaise haute…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 24 mars 2016, n° 13/08605 Le propriétaire d’une piscine qui n’a pas respecté les normes…