Catégorie : Sécurité

Karine Favro Professeure de droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Des promesses des articles 20 et 21 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016…

Yann Leroy Professeur à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   La question du risque en droit du travail renvoie immanquablement aux risques pris par celui qui travaille. Si Henri…

Cassandra Rotily, Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC et Jim Sharples, Ingénieur de recherche au sein de la Chaire ENAC-Groupe ADP-Sopra Steria Systèmes de drones   Depuis 2018, les…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Face à la consommation récréative de protoxyde d’azote il est urgent d’agir. En effet ce produit utilisé,…

Guillaume Chetard, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Commentaire de Cons. const., déc. n° 2020-805 DC du 7 août 2020 : Gaz. Pal., 1er sept. 2020, note L.…

Damien Falco Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   L’étude du risque dans les contrats administratifs peut laisser perplexe tant les contours de cette notion sont…

Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (EA 3992)   De nouveaux points d’attention concernant les drones sont à mettre en exergue. Ces nouveautés concernant…

 Vers une nouvelle régulation européenne des drones   Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992   Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet…

Valentina Felisatti Doctorante de recherche en droit pénal à l’Université de Ferrara   Réflexions en marge de Cordella et autres c. Italie   Le 24 janvier 2019, la Cour européenne…

Caroline Lacroix Maître de conférences, HDR Université Evry-val d’Essonne – Paris-Saclay Membre associé du CERDACC La mise en place d’une politique publique de l’aide aux victimes en matière de terrorisme…