Christian BLEWUSSI, Camille MIRALES, Sara TEGLAS
Etudiants en Master 2 Droit – Professions juridiques et judiciaires à l’Université de Haute-Alsace
Le 11 mars 2026, s’est tenue sur le Campus Fonderie de l’Université de Haute-Alsace, à Mulhouse, une conférence (l’affiche ). Elle prenait place dans le cadre du cycle de conférences consacrées à l’amiable (« Penser et se saisir de l’amiable dans les pratiques professionnelles »), organisées avec le soutien du Tribunal judiciaire de Mulhouse et du Département Droit de l’Université de Haute-Alsace. Sous la direction de Silvain Vernaz (Maître de conférences à l’UHA et membre du CERDACC), la conférence consacrée à « L’amiable dans le contexte pénal », a réuni trois intervenants aux regards complémentaires sur la prévention des violences, la place du dialogue dans le pénal et les promesses de la justice restaurative. Raoul Jaccard, fondateur de la brigade MPV (Menace – Prévention – Violence) de la police neuchâteloise (Suisse), a présenté le modèle suisse de gestion précoce des menaces. Tiffany Gamain, vice-présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse et coordinatrice du pôle pénal, a ensuite questionné la place – ou l’absence de place – de l’amiable dans la procédure pénale française. Enfin, Héloïse Squelbut, représentante de l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR), a exposé les principes et les défis de l’articulation entre justice restaurative et système judiciaire. Voici les principaux enseignements à retenir de leurs interventions.
I.- Prévenir les violences graves : l’exemple du modèle suisse MPV
A.- Un dispositif né de drames, fondé sur la détection précoce
Raoul Jaccard a d’abord rappelé que le modèle MPV intervient « lorsqu’un conflit commence à produire des menaces », avec pour objectif de « désamorcer la trajectoire de violence avant qu’elle ne devienne un problème pénal ». Ce dispositif, implanté depuis plus de vingt ans en Suisse alémanique et depuis six à sept ans en Suisse romande, est né de plusieurs drames qui ont révélé les limites d’institutions travaillant en silo. L’exemple le plus marquant reste la tuerie de Zoug en 2001, où un individu connu des services psychiatriques et sociaux a assassiné plusieurs élus. Comme l’a souligné l’intervenant, « on a réalisé que c’était quelqu’un qui avait connu la psychiatrie […] et il avait déjà des antécédents de police ». D’autres affaires similaires ont mis en lumière un problème structurel : les informations existaient, mais elles étaient éparpillées entre différentes institutions, empêchant toute vision d’ensemble du risque.
Le modèle MPV répond précisément à cette difficulté en organisant un système de détection précoce. Les écoles, les communes, les services sociaux, les hôpitaux psychiatriques, les services d’aide aux victimes et la police disposent chacun d’un référent formé à repérer les signaux faibles. Ces acteurs peuvent signaler une situation préoccupante, même en l’absence d’infraction avérée, pour éviter que la violence ne s’installe ou ne dégénère.
B.- Une méthode structurée : évaluer, coordonner et désamorcer
Le modèle MPV s’appuie sur une méthodologie rigoureuse articulée autour de trois axes : l’évaluation du risque, la coordination entre institutions et le désamorçage. L’évaluation repose sur des outils de jugement professionnel structuré. Ces instruments, a précisé Raoul Jaccard, « ne donnent pas un score », mais guident l’analyse de facteurs clés : antécédents de violence, troubles psychiatriques, accès aux armes, radicalisation, contexte de rupture ou événements déclencheurs. Cette évaluation permet de décider si la situation exige une intervention immédiate, un suivi renforcé ou la mobilisation du réseau.
La coordination est au cœur du dispositif. Une fois par mois, un groupe interinstitutionnel réunit les représentants des différents services concernés. Chacun apporte « sa pièce du puzzle », permettant de reconstituer une image complète du risque, souvent invisible pour chaque acteur pris isolément. Cette logique rompt avec l’ancien fonctionnement où chaque institution gérait « son » problème. Le MPV instaure une responsabilité collective, fondée sur l’idée que la prévention des violences graves est un bien commun.
Enfin, le désamorçage repose sur un ensemble de mesures adaptées à la situation : interventions policières ciblées, restrictions de périmètre, accompagnement social, suivi psychiatrique, mobilisation du réseau familial ou amical. L’intervenant a insisté sur la nécessité d’ajuster ces mesures avec prudence, rappelant que « mettre une interdiction de périmètre à un type qui tape Madame […] peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Le dispositif prévoit aussi un suivi dans la durée, parfois sur plusieurs années, pour repérer les rechutes, les améliorations ou les événements susceptibles de modifier le niveau de risque. L’objectif est d’éviter que chaque incident ne reparte « de zéro » avec un nouveau service ou un nouveau magistrat.
II.- L’amiable dans le champ pénal : entre impossibilité conceptuelle et justice négociée
A.- L’amiable, un concept étranger à la logique pénale ?
Tiffany Gamain a ouvert son intervention en rappelant la nature même de la justice pénale, qui intervient « pour rétablir un équilibre, un équilibre qui a été bouleversé par une transgression ». Elle constitue une rupture avec la justice privée et doit garantir l’égalité de tous devant la loi. Dès lors, l’amiable, entendu comme conciliation, accord de gré à gré ou logique gagnant-gagnant, semble incompatible avec le cadre pénal. La justice pénale implique en effet trois parties : l’auteur, la victime et l’ordre social. Introduire l’amiable reviendrait, selon elle, à « affaiblir en quelque sorte la puissance de l’État » en permettant une forme de compromission incompatible avec les principes fondamentaux du droit pénal.
Pour autant, une autre forme d’amiable existe, celle que la magistrate qualifie de « justice acceptée ». Il s’agit des mécanismes dans lesquels l’auteur consent à une mesure proposée par le parquet, dans un cadre strictement encadré par la loi. Ces dispositifs ne relèvent pas de la conciliation, mais d’une forme de justice négociée.
B.- Les mécanismes existants : alternatives aux poursuites, composition pénale et CRPC
La magistrate a ensuite détaillé les dispositifs existants en procédure pénale française. Les alternatives aux poursuites, prévues à l’article 41‑1 du code de procédure pénale, comprennent notamment la médiation pénale, l’orientation vers une structure sanitaire, la régularisation d’une situation administrative ou encore la réparation du dommage. La médiation pénale est toutefois exclue en matière de violences conjugales en raison des rapports de domination et des mécanismes d’emprise, le législateur ayant considéré qu’« il n’est pas possible d’imaginer qu’une victime puisse valablement consentir » à une telle procédure dans ce contexte.
La composition pénale, prévue à l’article 41‑2, suppose que l’auteur reconnaisse les faits et accepte la sanction proposée. Elle figure au casier judiciaire n°1. Les conventions judiciaires d’intérêt public, réservées aux personnes morales, constituent une autre forme de justice négociée, notamment en matière d’atteintes à la probité.
Enfin, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) constitue la forme la plus aboutie de justice négociée. Souvent comparée au plea bargaining américain, elle suppose la reconnaissance des faits, l’accord de l’auteur et, dans certains cas, l’accord de la partie civile. La magistrate a souligné que cette procédure tend à devenir plus négociée, notamment depuis la réforme du 30 septembre 2024 permettant une seconde proposition de peine après un premier refus.
III.- La justice restaurative : un espace de dialogue complémentaire au procès pénal
A.- Principes et pratiques de la justice restaurative
La représentante de l’Institut français pour la justice restaurative, Héloïse Squelbut, a présenté les principes fondamentaux de cette approche, qui s’adresse aux personnes touchées par des délits graves ou des crimes. La justice restaurative ne vise pas un accord amiable, mais « ouvre un espace de dialogue » volontaire, sécurisé et sans impact sur la procédure pénale. Elle peut prendre la forme d’une médiation restaurative entre auteur et victime, d’un dialogue entre personnes non liées par la même affaire mais concernées par des faits similaires, ou encore de groupes de parole thématiques.
L’intervenante a souligné que ce qui rapproche la justice restaurative de l’amiable est le dialogue, mais que la finalité diffère profondément. Il ne s’agit pas de négocier une sanction ou d’éviter un procès, mais de permettre aux personnes concernées de donner du sens, de comprendre, de se reconstruire ou de réparer symboliquement.
B.- Une articulation encore délicate avec la procédure pénale
Bien que la loi permette la justice restaurative « à tous les stades de la procédure », son articulation avec le système judiciaire demeure fragile. L’intervenante a évoqué une « méconnaissance forte » de la part des magistrats et une crainte persistante quant à l’impact de ces espaces de dialogue sur la preuve ou la procédure. Deux décrets récents rappellent pourtant l’obligation d’information : celui de 2021 imposant aux magistrats d’informer les justiciables, et une dépêche postérieure à l’affaire Kouchner rappelant l’information obligatoire pour les victimes d’infractions sexuelles sur mineur. Malgré cela, « 98 % des mesures de justice restaurative ont lieu en post‑sentenciel », signe d’une pratique encore marginale et fragile.
Conclusion
La conférence a mis en lumière trois approches complémentaires de la gestion des conflits et des violences. Le modèle MPV illustre la pertinence d’une prévention proactive fondée sur la détection précoce, l’évaluation structurée et la coopération interinstitutionnelle. L’intervention de la magistrate a rappelé que l’amiable, entendu comme conciliation, n’a pas sa place dans la logique pénale, mais que la justice acceptée se développe à travers les alternatives aux poursuites, la composition pénale et la CRPC. Enfin, la justice restaurative offre un espace de dialogue précieux, encore difficile à articuler avec la procédure pénale, mais porteur d’un potentiel important pour les personnes touchées par des infractions graves. Ensemble, ces trois regards montrent que la réponse aux violences ne peut se limiter à la seule sanction. Elle nécessite une pluralité d’outils, une coopération renforcée et une culture du dialogue adaptée à chaque situation.
