Consolation-Xaviéra NGUIE-NGALA
Docteur en droit
Membre du CERDACC
Mots-clés : régulation publique, ressources naturelles, exploitation des ressources pétrolières, responsabilité sociale des entreprises (RSE), développement durable, droits humains, Afrique subsaharienne, République du Congo
Cet article est un résumé de la thèse soutenue le 25 février 2022 par Mme NGUIE-NGALA à l’IUT de Colmar, campus du Grillenbreit, devant un jury composé de M. Philippe LAGRANGE, Professeur à l’Université de Poitiers, président du jury, Madame Catherine ROCHE, Professeur à l’Université de Côte d’Opale, et rapporteur, Madame Blandine ROLLAND, Professeur à l’Université de Haute-Alsace et Directrice du CERDACC, Monsieur Damien Thierry, Maître de conférences à l’Université de Tours et rapporteur, Mme Valentine ERNE-HEINTZ, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et Mme Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace et directrice de thèse.
En Afrique subsaharienne, il est possible d’établir une corrélation entre les violations des droits humains, l’extrême précarité des communautés locales et l’exploitation démesurée des ressources naturelles, en particulier des ressources pétrolières. À ce titre, il est urgent qu’émergent des systèmes régulatoires durables respectueux des enjeux de justice sociale. Le cas de l’exploitation pétrolière en République du Congo en fournit une illustration topique. Trop souvent, l’État congolais s’est rendu complice d’entreprises multinationales en n’engageant pas, par exemple, de poursuite judiciaire à leur encontre dans des situations de violations avérées des droits humains. Face à un État défaillant dans la mise en œuvre de ses prérogatives de puissance publique et de son obligation première de garantir le respect des droits humains sur son territoire (notamment les droits des populations locales et des peuples autochtones auxquels nous nous intéresserons plus particulièrement), les entreprises de l’industrie extractive s’affirment de plus en plus comme des producteurs importants de normes relevant de la « soft law ». Mais, nonobstant la multiplication de ces normes relativement à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), force est de constater, là aussi, les limites de leur efficacité sur les situations de violations des droits humains. Eu égard à leur poids, il n’est pas surprenant qu’un nombre considérable de violations des droits humains soit commis par les entreprises multinationales ou avec leur complicité, en raison de l’existence des pratiques de corruption impliquant les dirigeants de l’État d’accueil des investissements. Ces manœuvres frauduleuses de la part des entreprises multinationales et de leurs partenaires locaux annihilent la valorisation des engagements sociétaux et posent la question de leur crédibilité.
La première partie de cette thèse identifie, à la lumière du droit international et du droit comparé, les conséquences juridiques de l’absence de régulation publique des activités d’exploitation pétrolière au regard des droits humains des populations locales. Elle analyse à cet effet les problématiques relatives aux enjeux de développement durable et de justice sociale. Pour atténuer les conséquences de la mal gouvernance des ressources pétrolières sur les droits humains des populations locales directement concernées, la deuxième partie de la thèse invite les États d’accueil à réfléchir sur la nécessité d’orienter l’exploitation des hydrocarbures vers la satisfaction du bien commun. À cette fin, un modèle de production économique durable est proposé pour endiguer de façon générale la « malédiction des ressources naturelles » pétrolières en Afrique subsaharienne, et de façon plus spécifique en République du Congo.
