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Docteur en droit à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC (UR 3992)
M. Vincent DOEBELIN a présenté et soutenu, le 20 novembre 2024, sa thèse de doctorat en droit public intitulée « La consécration du droit fondamental à être secouru » sous la direction de Mme la Professeure Karine FAVRO. Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs qu’à l’issue d’une brillante soutenance, Monsieur DOEBELIN a obtenu le titre de docteur en droit.
Le jury était composé de :
Mme Fanny TARLET, Professeure de droit public, Université de Montpellier (Rapporteur)
M. Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université Paris-I Sorbonne (Rapporteur)
Mme Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeure de droit public, Université Paris-Saclay (Examinateur)
M. Jean-Paul MARKUS, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay (Examinateur)
M. Hervé ARBOUSSET, Professeur de droit public, Université de Haute-Alsace (Examinateur) Mme Karine FAVRO, Professeure de droit public, Université de Haute-Alsace (Directrice de thèse)
Résumé de la thèse
La question de l’existence d’un droit fondamental à être secouru en France peut apparaitre comme teintée d’une certaine provocation, le secours aux personnes dont la vie ou la santé apparait menacée étant pleinement ancré dans les valeurs de toute société civilisée. Si cette question restait peu explorée jusqu’alors, elle n’est pas dénuée d’un intérêt juridique certain et appelle à s’ouvrir à d’autres perspectives (secours aux biens, aux animaux, à l’environnement). S’appuyant sur des textes internationaux, sur certains de nos principes constitutionnels ou d’autres droits fondamentaux (le droit à la vie, le droit à la santé, la solidarité, la fraternité, la préservation de l’ordre public et la dignité humaine), le droit fondamental à être secouru semble être consacré tant par une approche textuelle que juridictionnelle. Évoquer le droit fondamental à être secouru d’une façon plus autonome a pour objectif de témoigner plus formellement de sa consécration, tout en lui assurant symboliquement une meilleure lisibilité. Le but recherché est aussi d’arriver à une certaine unité face à des règles ou éléments répartis dans des domaines juridiques très morcelés, le droit fondamental à être secouru étant situé notamment au carrefour entre la sécurité civile et la santé. Les autorités publiques (État et collectivités territoriales) sont ainsi chargées de mettre en œuvre ce droit, à travers pléthore d’acteurs opérationnels (SDIS, SAMU, etc), de même qu’ils doivent veiller à ne pas y porter atteinte. Le droit français octroie des compétences et missions de secours découlant de ce droit fondamental à une série d’acteurs publics, tout en venant garantir la réparation des atteintes et dysfonctionnements potentiels, mais aussi la bonne organisation et l’accès matériel des secours. Si ce droit fondamental suscite, d’une certaine façon, des prestations individuelles, il s’inscrit dans un élan plus collectif de vivre-ensemble et dans une nécessaire préservation de l’ordre public. Malgré cette reconnaissance, les autorités publiques et acteurs de la sécurité civile doivent faire face à une série de défis (vieillissement de la population, multiplication des risques majeurs, dérèglement climatique, désertification médicale, manque de moyens, finances publiques contraintes…) qui accentuent la tension présente autour de la mise en œuvre déjà délicate du droit fondamental à être secouru. L’adaptation de notre droit aux différents enjeux, la conception restrictive limitée aux missions essentielles et excluant les prestations dites « de confort », de même qu’une meilleure coordination avec les acteurs privés et une plus grande implication des citoyens, premier maillon de la chaine de secours, apparaissent comme l’illustration d’une adaptation du droit fondamental à être secouru à notre temps. Les difficultés et limites, inhérentes d’ailleurs à la plupart des droits fondamentaux, ne viennent pas remettre en cause ce dernier qui résiste tant il est fondamental pour la société tout entière.
Le CERDACC et le JAC adressent toutes leurs félicitations à Monsieur Vincent DOEBELIN !
