JAC n°248/Juin 2025

EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, D’EXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE HARCELEMENT, L’IMPERATIF DE REPARATION,…

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LES DROITS DES FEMMES FACE AUX VIOLENCES, M. Schiappa, Dalloz 2021

Marlène Schiappa Les droits des femmes face aux violences Dalloz 2021   par  Isabelle Corpart Dans un format de poche de la collection A savoir des éditions Dalloz, un petit livre offre d’énormes opportunités qu’il…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Le Conseil d’Etat et les discothèques A LIRE ICI Plusieurs organisations représentant les professionnels des discothèques ont saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne…

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REMISE DES MÉLANGES CLAUDE LIENHARD

C’est lors du colloque hybride qui a eu lieu vendredi 21 mai 2021 sur la thématique historique du CERDACC « Accidents collectifs et catastrophes », qu’ont été remis à Monsieur le Professeur Claude Lienhard ses Mélanges intitulés…

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COMPTE-RENDU DES RENDEZ-VOUS DU RISQUE « RISQUE ET DROIT FISCAL », M2 Droit de l’Entreprise de l’Université de Haute-Alsace

Dans le cadre des « rendez-vous du risque », les étudiants du Master 2 Droit de l’Entreprise de l’Université de Haute-Alsace, ont eu l’opportunité d’assister à un colloque (en visioconférence) dédié à la problématique du « risque en…

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La bicatégorisation de sexe

Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare et Martin, 2021

 

« Le genre et le droit ».

 

Porté en France par l’ouvrage du Collectif RÉGINE « La loi et le genre » (2014, CNRS éditions, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.)), et poursuivi depuis par les chroniques d’actualité « genre » au recueil Dalloz, cet axe critique de réflexion est devenu un incontournable en droit.

L’ouvrage ici « lu pour vous », « la bicatégorisation de sexe – Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales » s’intéresse aux origines de la question du genre en droit en proposant un ensemble d’articles sur la binarité des sexes.

Les articles proposés par l’ouvrage montrent comment droit, médecine et société œuvrent en commun à la division de l’humanité en deux catégories. Loin des incantations, l’ouvrage décortique la production des sexes masculin et féminin avec précision et rigueur. L’assignation des êtres humains à l’une ou l’autre des catégories se fait d’abord à la naissance, c’est ce que proposent d’étudier les articles de Julie Mazaleigue-Labaste, Michel Raz, Laurence Brunet et Marie-Xavière Catto. Puis, l’assignation à la catégorie de naissance perdure, et les évolutions identitaire, facilitées tant qu’elles demeurent dans le cadre du sexe assigné à la naissance, sont plus complexes lorsqu’il s’agit de passer d’un cadre à l’autre. C’est ce que démontrent les contributions de Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marie-Xavière Catto, Emmanuel Beaubatie et Marie Mesnil.

Un ouvrage qui s’adresse aussi bien aux experts et expertes des questions de sexe et de genre qu’aux personnes moins familières du sujet et désireuses d’en apprendre davantage.

Plan de l’ouvrage

PREMIÈRE PARTIE

DES FILLES ET DES GARÇONS DISTINGUÉS À LA NAISSANCE

  1. J. Mazaleigue-Labaste | Entre la nature et le droit, une histoire du « vrai sexe » (XVIIe-XXIe siècle)
  2. M. Raz | La médicalisation précoce de l’intersexuation. Genèse d’un paradigme
  3. L. Brunet et M.-X. Catto | « Homme et femme, la Cour créa ». Note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.189

DEUXIÈME PARTIE

DES HOMMES ET DES FEMMES DISTINGUÉS TOUT AU LONG DE LA VIE

  1. L. Carayon et J. Mattiussi | Trop court ou trop long : les injonctions contradictoires de l’habillement féminin
  2. J. Mattiussi | L’esthétique des sexes : la binarité des identités confortée par le droit de la chirurgie plastique

M.-X. Catto | Le critère de l’apparence physique dans les décisions de changement de sexe

  1. E. Beaubatie | Les trans, la médecine et le droit. Une approche sociologique des changements de sexe en France
  2. M. Mesnil | Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l’identité sexuée

 

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