JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
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Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Les vidéos des Entretiens du Grillenbreit sont en ligne Bernard FABRE, Directeur de l’IUT de Colmar ouvre ce…
Compte-rendu par Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Membre de la SFDAS La Société Française de Droit Aérien et Spatial (https://sfdas.org/) a…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Dans un arrêt du 25 novembre 2021, la Cour d’appel de Douai (2e ch., 2e sect., n° 21/01037) qualifie les frais…
Guillaume Chetard Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cons. const., déc. n° 2021-948 QPC du 24 novembre 2021, Société Coyote system [Signalement des contrôles routiers par des services…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel…
ÉDITO : LA JUSTICE AU BORD DU GOUFFRE MAIS AUSSI UNE BONNE NOUVELLE, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
BEEP-BEEP ! CONFORMITÉ À LA CONSTITUTION DU DISPOSITIF « ANTI-COYOTE », G. Chetard
FRAIS DE JUSTICE PÉNALE ET RÉTENTION DU VÉHICULE, P. Schultz
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
