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Lisiane Fricotté Refus de soins, Actualités sociales hebdomadaires, Le numéro juridique et social, Cahier 2, n° 3191, 8 janvier 2021 Par Isabelle Corpart Après une introduction qui remet les choses en perspective historique, particulièrement…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC L’affaire du siècle: l’Etat reconnu partiellement responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique (Lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976) Le 3 février 2021, le tribunal administratif…
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Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC À propos de l’arrêt Cass. 1re civ., 3 février 2021 (n° 19-21.046) Mots clés : Consommateur – vente en ligne…
