JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   QPC A LIRE ICI Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 janvier 2021 par le Conseil d’État (décision n° 439127 du 31 décembre 2020) d’une question prioritaire…

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DÉBUT DU HACKATHON « 48h DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE », M. Baubonne

Mickaël BAUBONNE Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   La crise met toujours à l’épreuve des outils et des procédures développés en temps « normal », dans une société qui n’a…

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LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES D’UNE SELARL DE PHARMACIE EN FORMATION, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 mars 2021 L’action d’un créancier…

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APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-22.793 L’affaire jugée par la Cour de cassation le 10 février 2021 permet de…

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