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Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire du jugement rendu le 13 mai 2025 par la 10ème…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : caméras augmentées – libertés fondamentales – risque – sport Le Conseil d’Etat donne un…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Les PFAS rallument le feu Les PFAS sont des produits chimiques utilisés depuis les années 1950 en raison de leurs propriétés uniques. En effet, ils ont la capacité…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée ? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les…
EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA DEFENSE, M.F. Steinlé-Feuerbach
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
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