Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Giovanni Prete, Maître de conférences en sociologie, Université Sorbonne Paris Nord, IRIS En France, les effets des pesticides sur la santé de la population générale ou sur l’environnement sont un objet de controverses depuis…
Chloé Liévaux Maître de conférences contractuelle à l’Université de Lorraine Le droit pénal de la santé distingue précaution, prévention et traitement. Il invite à ne pas confondre les régimes juridiques du Covid-19 en tant que…
Amélie Robine Avocate associée au sein du cabinet Beaubourg Avocats, Paris Selon la réglementation européenne, les vaccins sont considérés comme des médicaments immunologiques, en ce qu’ils consistent en des solutions contenant des virus, bactéries, parasites,…
Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes L’hydroxychloroquine est commercialisée par le laboratoire Sanofi, sous le nom de Plaquénil, avec pour indications le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, des lupus ou la…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membres du CERDACC Dans le cadre des 25 ans du laboratoire, il nous semblait important de revenir sur les risques professionnels. À l’heure où un nouveau…
L’exigence croissante d’identification d’une (ou des) personne(s) responsable(s) des conséquences nocives sur la santé à la suite du rejet de substances toxiques dans l’environnement se traduit par l’utilisation fréquente de l’instrument pénal. L’objectif de l’intervention est d’analyser, dans le cadre du système pénal italien, la répression des phénomènes d’utilisation de substances nocives et, en particulier celle de l’amiante, qui portent atteinte à la santé des personnes. En effet, l’étude de la jurisprudence italienne permet de comprendre les difficultés inhérentes à l’utilisation de cet instrument pour réprimer les phénomènes décrits. À cet égard, il sera question d’approfondir les paradigmes de responsabilité utilisés par la jurisprudence nationale : les délits d’homicide et de blessures involontaires, d’une part et les délits contre la santé publique, d’autre part.
